Vertaling van "double taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme
double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

Fistule recto-urétrale congénitale Hernie congénitale de la vessie Malformation congénitale de la vessie ou de l'urètre SAI Méat urinaire double Prolapsus congénital de:méat urinaire | urètre | vessie (muqueuse) | Urètre double Urètre | Vessie | surnuméraire
Accessory:bladder | urethra | Congenital:hernia of bladder | malformation of bladder or urethra NOS | prolapse of:bladder (mucosa) | urethra | urinary meatus | urethrorectal fistula | Double:urethra | urinary meatus

doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat
buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

Vision double
Double vision

Affections à hématies falciformes [drépanocytaires] hétérozygotes doubles
Double heterozygous sickling disorders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.
To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.

*La TI est au centre de la plupart des plaintes des citoyens européens, ces derniers contestant notamment le caractère disproportionné des taux appliqués ou le double paiement de la taxe.
*RT concerns most of the complaints European citizens rise, contesting in particular, disproportionate rates, or double payment of RT.

Cette mesure a un double objectif: le premier est d’éviter le double paiement des taxes d’immatriculation, et le second de veiller à ce que ces taxes soient perçues en fonction de l’utilisation de la voiture dans l’État membre concerné.
The objective of this measure is two-fold; first to avoid double payment of registration taxes, and second it seeks to charge registration taxes according to the use of the car in the Member State concerned.

Option 2: la deuxième approche consisterait à conserver les taxes sur les voitures particulières qui sont perçues actuellement, mais en introduisant un système de remboursement de la TI, de façon à éviter la double imposition, qui ne se justifie pas dans le cadre du marché intérieur.
Option 2: This approach would rely on existing passenger car taxes, but only introduce a RT refund system, in order to avoid double taxation which is not justifiable within the context of the Internal Market.

Pour éviter les doubles paiements, les États membres devraient être en mesure d'utiliser les moyens financiers disponibles provenant des prélèvements bancaires, des taxes ou des contributions de résolution mis en place entre le 17 juin 2010 et le 2 juillet 2014 aux fins des contributions ex ante.
In order to avoid double payments, Member States should be able to make use of available financial means resulting from national bank levies, taxes or resolution contributions established between 17 June 2010 and 2 July 2014 for the purpose of the ex-ante contributions.

Pour éviter le risque de double imposition, si le service correspondant à ce droit est taxé, il est nécessaire d'établir que le transfert de ce droit et la livraison ou prestation effectuée en échange du bon doivent être considérées comme une seule opération.
To avoid the risk of double taxation, were the service represented by such a right to be taxed, it is necessary to establish that the assignment of this right and the redemption of goods or services should be regarded as one single transaction.

Ce n'est qu'en veillant à élargir autant que possible le champ d'application de la TTF que l'on parviendra à asseoir la "double fonction" de la taxe: garantir des recettes supplémentaires tout en enrayant les transactions excessivement spéculatives à court terme.
Only by means of ensuring the scope of the FTT is as wide as possible can the "double function" of the tax be wholly ensured, that of securing additional revenue while at the same time curbing the excessive, short-term speculative transactions.

10. souligne que les règles fiscales complexes applicables aux situations transfrontalières, ainsi que la double imposition, découragent les citoyens de se rendre à l'étranger; soutient les efforts déployés par la Commission pour éliminer ces barrières fiscales et estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à l'immatriculation des véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre, étant donné que cela réduira les formalités et lourdeurs bureaucratiques de réimmatriculation et évitera les cas de double paiement de la taxe d'immatriculation; invite la Commission à faire en sorte qu'une proposition législative soit présentée à cet effet en 2012;
10. Points out that complex tax rules applicable to cross-border situations alongside double taxation discourage citizens from moving across borders; backs the Commission’s efforts to eliminate these tax barriers and considers that special attention should be given to the registration of motor vehicles previously registered in another Member State so as to reduce cumbersome re-registration formalities and paperwork and avoid instances of dual payment of registration tax; calls on the Commission to ensure that a legislative proposal is presented to this effect in 2012;

(3 bis) Il est vivement recommandé aux États membres de s'abstenir d'appliquer une double imposition dans le cas des taxes d'immatriculation des voitures particulières; il convient de prêter une attention particulière au cas des citoyens de l'Union européenne qui retournent dans leur pays d'origine après avoir passé plus de deux ans dans un autre État membre.
(3a) Member States are strongly urged to refrain from imposing double taxation in the case of passenger car registration taxes; particular consideration should be given to the case of EU citizens returning to their country of origin after spending more than two years in another Member State.

Si nous regrettons une régression, dans le calendrier, de l’obligation de la double coque pour les pétroliers, et l’abandon par le Conseil de la proposition de taxe différenciée pour les redevances portuaires applicables aux pétroliers, selon qu’ils aient une simple ou une double coque, nous soutenons néanmoins ce rapport, car avec sa clause de révision, il prévoit le repêchage du calendrier dit américain en cas d’échec à la convention Marpol en avril 2001.
We may regret the delay in the timetable for the mandatory double hull for oil tankers and the Council’s abandoning of the proposed financial incentive system setting up differential charging of port and pilotage dues applicable to oil tankers, depending on whether they have a single or a double hull. Nevertheless, we support this report which, with its revision clause, provides for the so-called American timetable to be given a second chance in the event of failure at the Marpol Convention in April 2001.