Vertaling van "double prévoyant soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela recouvrait des doctorats industriels, pour lesquels des organismes de recherche et des universités élaborent conjointement un programme prévoyant qu'une grande partie des travaux soit effectuée hors du secteur universitaire, et des programmes menant à un diplôme de doctorat double ou commun.
This included industrial doctorates, whereby research enterprises and universities jointly develop a doctoral programme in which a large part of the PhD is undertaken in the non-academic sector, and programmes leading to a double or joint doctoral degree.

La présence illégale dans une maison d'habitation est une infraction en vertu du paragraphe 349(1) du Code criminel. La disposition a aussi été remplacée par une procédure double prévoyant soit une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, soit la punition sur déclaration sommaire de culpabilité avec une peine maximale de 18 mois ou une amende.
The offence of being unlawfully in a dwelling house, Criminal Code section 349(1), has also been changed to dual procedure with imprisonment up to 10 years or processed by summary conviction, again with a maximum penalty of 18 months or simply a fine.