Traduction de «double montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

double montant
double upright

conduite ascendante double d'aspiration [ double colonne montante d'aspiration ]
double suction riser

système à conduite ascendante double [ système à double colonne montante ]
double riser system

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme
double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat
buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]

technologie duale [ technologie à double finalité ]
dual-use technology

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant du droit antidumping institué en vertu du présent article ne peut excéder le double du montant de droit initialement imposé.
The amount of the anti-dumping duty imposed pursuant to this Article shall not exceed twice the amount of the duty imposed initially.

5 (1) Si un grossiste ou un intermédiaire fournit une garantie au moment d’une demande de licence de taxe de vente de grossiste présentée en vertu de l’article 32 de la Loi, le montant de cette garantie doit, sous réserve du paragraphe 32(3) de la Loi, représenter un montant égal au double du montant de la taxe de vente payée ou payable à l’égard des marchandises vendues au cours des trois mois qui précèdent immédiatement le mois au cours duquel est présentée la demande et, par la suite, la garantie doit représenter un montant égal au double du montant de la taxe de vente payée ou payable à l’égard des trois plus gros mensuels de ventes imposables faites au cours de la dernière année civile.
5 (1) Where security is given by a wholesaler or jobber at the time of application for a wholesaler’s sales tax licence pursuant to section 32 of the Act, the amount of that security shall, subject to subsection 32(3) of the Act, be for an amount equal to double the amount of sales tax paid or payable on goods sold during the three months immediately preceding the month in which the application is made and thereafter the security shall be for an amount equal to double the amount of sales tax paid or payable on the three largest monthly totals of taxable sales during the last calendar year.

Nos recommandons une accélération de l'échéancier national en matière d'investissement dans les prestations pour enfants afin que l'on double le montant pour répondre aux besoins très urgents des enfants qui vivent dans la pauvreté; nous proposons un montant de 850 millions de dollars en 1999 et un autre montant de 1,850 millions en l'an 2000.
We recommend an acceleration of the national child benefit investment timetable so that the amount be doubled to meet the very urgent need of children in poverty; we would suggest $850 million in 1999 and another $1,850 million in the year 2000.

Le montant du droit antidumping institué en vertu du présent article ne peut excéder le double du montant de droit initialement imposé".
The amount of the anti-dumping duty imposed pursuant to this Article shall not exceed twice the amount of the duty imposed initially".

1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l’infraction ou des pertes qu’elle a permis d’éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d’un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d’affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, que la personne morale concernée a réalisé au cours de l’exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary penalties as may be provided for in relevant Union law.

Une consultation publique menée par la Commission a révélé que plus de 20 % des cas de double imposition signalés portaient sur un montant supérieur à un million d'euros pour les entreprises et plus de 35 % sur un montant supérieur à 100 000 euros pour les particuliers.
A public consultation carried out by the Commission found that more than 20% of reported cases of double taxation of businesses were worth over €1 million, while for individuals, more than 35% of double taxation cases were worth more than €100 000.

Le montant du droit antidumping institué en vertu du présent article ne peut excéder le double du montant de droit initialement imposé par le Conseil.
The amount of the anti-dumping duty imposed pursuant to this Article shall not exceed twice the amount of the duty imposed initially by the Council.

Les montants inférieurs à 10 euros par droit au paiement ou inférieurs à un montant total de 100 euros par agriculteur ne sont pas considérés comme des doubles paiements.
Amounts of less than EUR 10 per payment entitlement or less than a total amount of EUR 100 per farmer shall not be considered a double payment.

En fait, il y a double prélèvement de frais dans 42,5 % des opérations : Montant du double Proportion Proportion prélèvement relative cumulée 20 écus 2 % 42,4 % Chaque pays pratique occasionnellement le double prélèvement, mais aucun ne le fait systématiquement; on ne peut donc imputer le double prélèvement à des pratiques bancaires propres à certains pays.
In fact, "double charging" occurred in 42.5% of all transactions: Amount of Relative Proportion Cumulative Double Charge Proportion 20 Ecu 2% 42.4% In every country, banks double charged sometimes, but in no country did banks double charge all the time; therefore, double charging cannot be attributed to banking practices confined to particular countries.

En ce qui concerne la prestation fiscale pour enfants (PFE) pour l'exercice en cours et le précédent: a) dans combien de cas est-ce que plus d'une personne a réclamé la PFE au titre d'un même enfant; b) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total de demandes dans le cadre de la PFE au cours d'une même période; c) quel a été le montant total payé en trop dans ces cas de double paiement; d) quelle est la valeur moyenne en dollars par cas de double paiement; e) combien de temps en moyenne ces doubles paiements ont-ils duré; f) comment ces cas sont-ils traités une fois qu'ils sont décelés; g) combien y a-t-il eu de cas où la PFE a été versée pour une longue période après le décès d'un enfant; h) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total de demandes dans le cadre de la PFE au cours d'une même période; i) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total d'enfants décédés visés par la PFE; j) quel a été le montant total payé en trop dans ces cas; k) quelle est la valeur moyenne en dollars des cas de versement exédentaire; l) combien de temps en moyenne ces versements excédentaires ont-ils duré; m) comment ces cas sont-ils traités une fois qu'ils sont décelés; n) combien cela a-t-il coûté au ministère pour découvrir et corriger ces erreurs?
With respect to the child tax benefit, CTB during this and the last fiscal year for this program: (a) how many cases have there been where the same child was being claimed for the CTB by more than one individual at the same time: (b) what percentage are these cases of the total number of cases in the CTB program over the same period of time: (c) what was the total amount of overpayment for all of these double payment cases: (d) what was the average dollar value per double payment case: (e) what was the average length of time of such double payment: (f) how are such cases handled after they are discovered: (g) how many cases have there been of CTB payments being paid for an extended period of time after the deth of a child: (h) what percentage are these cases of the total number of cases in the CTB program over the same period of time: (i) what percentage are these cases of the total number of cases of child deaths where the child had been in the CTB program: (j) what was the total amount of overpayment for all of these cases: (k) what was the average dollar value per overpayment case: (l) what was the average length of time of overpayment: (m) how are such cases handled after they are discovered: (n) what were the costs to the department in discovering and correcting the above errors?