Vertaling van "double majorité soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double majorité qualifiée
double qualified majority

double majorité simple
simple dual majority

double majorité
double majority | dual majority

double majorité
double majority

double majorité des deux tiers
double two-thirds majority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains estiment que s'il y a unanimité au sein de l'Assemblée législative de la province qui veut faire sécession—c'est-à-dire le Québec, éventuellement—ou peut-être une double majorité, soit une majorité des membres de l'opposition et une majorité des députés ministériels qui seraient d'accord pour dire que le résultat obtenu correspond à une majorité claire.À votre avis, convient-il d'explorer cette possibilité?
Some people suggested that if you have unanimity in the election assembly of the province that wants to secede, i.e. Quebec or whatever, or perhaps a double majority, where the majority of the opposition and the majority of the government both say “Yes, that is a clear majority'.Is that something to look at?

Il est toujours de sept, mais la double majorité, soit la majorité des citoyens canadiens, est de quatre gouverneurs.
It remains at seven, but the double majority, which is the Canadian majority, sits at four.

D'autres ont proposé qu'on considère que la question est claire s'il y a double majorité à l'Assemblée nationale du Québec—c'est-à-dire qu'une majorité des membres de l'opposition et une majorité des députés ministériels diraient: «Oui, ce résultat-là constitue une majorité claire», de sorte que ce soit l'Assemblée nationale qui donne le signal au Parlement.
Another idea I've heard bounced off by some folks is maybe it would be declared a clear question if you had a double majority in the Quebec National Assembly, where a majority of the opposition said “Yes, that is a clear majority” and a majority of people in the government said “Yes, that is a clear majority”, and then Parliament takes its cue from the National Assembly.

14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus), et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans le même temps la nature juridique spécifique de chaque institution; convient que, si la réforme du vote à la majorité au Conseil et de la composition de la Commission ne doivent entrer en vigueur qu'en 2014, la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen devrait prendre effet dès 2009; se réserve toutefois le droit de n'envisager l'approbation de la décision du Conseil européen conformément à l'article [9 A] du traité sur l'Union européenne concernant la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qu'à la lumière des réformes des institutions de l'Union telles qu'elles seront formulées dans le traité modificatif;
14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to be coherent while at the same time recognising the specific legal nature of each institution; agrees that, while the reform of majority voting in the Council and of the composition of the Commission should not enter into force until 2014, the new distribution of seats in the European Parliament should take effect in 2009; reserves the right, however, to assess its consent to the European Council decision pursuant to the aforementioned Article [9a] of the Treaty on European Union on the new distribution of seats in the European Parliament in the light of the reforms of the EU institutions as laid down in the amending treaty;

14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus) et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans le même temps la nature juridique spécifique de chaque institution; convient que, si la réforme du vote à la majorité au Conseil et de la composition de la Commission ne doivent entrer en vigueur qu'en 2014, la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen devrait prendre effet dès 2009; se réserve toutefois le droit de n'envisager l'approbation de la décision du Conseil européen conformément à l'article [9 A] du traité sur l'Union européenne concernant la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qu'à la lumière des réformes des institutions de l'Union telles qu'elles seront formulées dans le traité modificatif;
14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty) and stresses the need for that package to be coherent while at the same time recognising the specific legal nature of each institution; agrees that, while the reform of majority voting in the Council and of the composition of the Commission should not enter into force until 2014, the new distribution of seats in the European Parliament should take effect in 2009; reserves the right, however, to assess its consent to the European Council decision pursuant to the aforementioned Article [9a] of the Treaty on European Union on the new distribution of seats in the European Parliament in the light of the reforms of the EU institutions as laid down in the amending treaty;

Et enfin, il faudra permettre que le texte, quel qu’il soit, évolue, moyennant des votes à une majorité surqualifiée, une double majorité surqualifiée, à 80 ou 90% peut-être, des États membres et des parlements, mais certainement pas à 100%.
Finally, whatever the text looks like, it must be allowed to develop, subject to the votes of a super-qualified majority, a double super-qualified majority, 80 or 90% perhaps, of the Member States and parliaments, but certainly not 100%.

Enfin sur la pondération des voix au Conseil, il y a également deux options principales sur la table depuis la clarification de Biarritz : soit une double majorité, soit une repondération simple.
Finally on the weighting of votes in the Council, there are also two main options on the table since the Biarritz declaration: either a double majority or a simple reweighting.

Pour répondre à ce souhait des citoyens, nous avions demandé la double majorité, seul instrument qui soit objectif, compréhensible et largement partagé par les petits et grands États membres.
To meet our citizens' expectations, we had advocated a double majority as the only solution that was objective, comprehensible and widely supported by smaller and larger countries alike.

On alla même jusqu'à appliquer une règle de double majorité en vertu de laquelle toute mesure législative devait, pour être adoptée, rallier des majorités simultanées au sein des députations du Canada-Est, soit l'ancien Bas-Canada, et du Canada-Ouest, l'ancien Haut-Canada.
They even went so far as to apply a double majority rule, under which no major legislation could pass without a simultaneous majority among representatives of Canada East, or former Lower Canada, and of Canada West, or former Upper Canada.