Vertaling van "double majorité maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double majorité qualifiée
double qualified majority

double majorité simple
simple dual majority

double majorité
double majority | dual majority

double majorité
double majority

double majorité des deux tiers
double two-thirds majority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les motifs de décisions et les raisonnements standards qui figurent dans mon texte préparé au sujet de la majorité des détenus dont la sentence a été prononcée, qui se retrouvent maintenant en détention préventive, et les véritables conditions de détention préventive par rapport à ce que ces conditions étaient à une époque, montrent que s'il y a déjà eu un raisonnement logique derrière le crédit double relatif à la détention provisoire, cette logique ne tient plus.
The standard reasons and rationale that I have in my prepared text about the majority of sentenced prisoners now being in remand, the actual conditions in remand versus what conditions in remand were at one time, indicate that if there was a logical reason or there was at one time for the two-for-one remand, it is no longer present.

Nous sommes parvenus à faire accepter le principe de la double majorité; maintenant, nous devons toutefois encore fixer les chiffres de cette double majorité afin de permettre un plus grand pouvoir décisionnel.
We have succeeded in getting double majority accepted in principle; now, though, we must also have figures for the double majority, so that it enables greater decision-taking power.

Il y en a beaucoup d’autres, à commencer par ceux qui ont rejeté le vote à la double majorité à Nice et qui s’érigent maintenant en invraisemblables héros politiques européens.
There are many others, starting with those who rejected double majority voting at Nice and are now setting themselves up as unlikely European political heroes.

Les deux institutions disposent maintenant d'un délai de six semaines pour approuver définitivement cet accord, à la majorité absolue des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement et à la majorité qualifiée pour le Conseil; moyennant cette double approbation, la décision sera adoptée.
Both institutions now have six weeks to approve definitely this agreement by an absolute majority of the votes cast in the case of the European Parliament and by a qualified majority in the Council - subject to which the Decision will be adopted.

Les deux institutions disposent maintenant d'un délai de six semaines pour approuver définitivement cet accord, à la majorité absolue des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement et à la majorité qualifiée pour le Conseil; moyennant cette double approbation, la directive sera adoptée.
Both institutions now have six weeks to approve definitively this agreement, by an absolute majority of the votes cast in the case of the European Parliament and by a qualified majority in the Council - subject to which the Directive will be adopted.

Les deux institutions disposent maintenant d'un délai de six semaines pour approuver le résultat de la conciliation (appelé "projet commun"): à la majorité des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement, à la majorité qualifiée quant au Conseil; moyennant cette double approbation la directive sera arrêtée.
The two Institutions now have a period of six weeks to approve the outcome of the conciliation (the "joint text"): in the Parliament by a majority of votes cast and by qualified majority in the Council; if this double endorsement is obtained the directive will be adopted.

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...
The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.