Traduction de «double empêcher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

Convention pour éviter la double imposition et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôts sur les revenus
Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu
double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study

pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec
cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

plus efficaces, en prévoyant des dispositions spécifiques destinées à empêcher l’utilisation abusive des biens à double usage à des fins de terrorisme.
more effective – by introducing specific provisions preventing the misuse of dual-use items in relation to terrorism.

Ces dispositions sont destinées à empêcher la double imposition au sein du marché unique, mais conduisent parfois à une double NON-imposition.
These provisions are intended to prevent double taxation in the Single Market, but sometimes lead to double NON-taxation.

Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.
There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.

Sur la base de cette consultation, elle déterminera les mesures les plus appropriées et les plus efficaces pour empêcher la double non-imposition et proposera des solutions l'année prochaine.
On the basis of this consultation, it will determine the most appropriate and effective measures to prevent double non-taxation and come forward with solutions next year.

Aujourd'hui, rien dans la législation de l’UE n'oblige les États membres à empêcher la double imposition non discriminatoire.
Currently under EU law, there is nothing to oblige Member States to prevent non-discriminatory double taxation.

Étant donné que le mécanisme existant, destiné à empêcher le double vote et la double candidature[24], a été considéré comme défaillant, la Commission a adopté, en 2006, une proposition de modification de la directive.
Since the current mechanism for preventing double voting and double candidacy[24] was considered deficient, the Commission adopted a proposal to amend the Directive in 2006.

Les modalités de l'application des paragraphes 3 et 4, notamment dans le but d'empêcher le double comptage, sont arrêtées par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 23, paragraphe 2.
Provisions for the implementation of paragraphs 3 and 4, particularly in respect of the avoidance of double counting, shall be adopted by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 23(2).

Si un enfant de 11 ans va au dépanneur, où l'on vend des boissons énergisantes, qu'est-ce qui peut. Aucun mécanisme ne peut empêcher qu'il en achète, à part l'intervention des parents, ni qu'il se rende à quelque part pour acheter du café, qui contient le double de caféine, ou un frappuccino moka, qui contient aussi le double de caféine, ou encore une autre boisson caféinée largement disponible.
If an 11-year-old goes into a corner store and you have energy drinks being sold, what's the mechanism— There is no mechanism to prevent that purchase, aside from parental observation, nor is there a mechanism to prevent their going into any number of locations and purchasing coffee, which has double the caffeine, or a mocha frappuccino, which also has double the caffeine, or any other type of caffeinated product that is widely available.

Lors de la dernière législature, on a adopté un projet de loi pour empêcher le «double dipping», comme les gens du parti au pouvoir disent. Cela visait à empêcher certains qui touchaient des pensions de la fonction publique et qui siégeaient aussi comme députés d'obtenir deux rémunérations, ou ceux qui étaient autrefois députés, d'avoir un autre emploi dans la fonction publique et d'être doublement rémunérés.
During the last parliament, we passed a bill to prevent double dipping, that is to prevent those who are entitled to a public service pension and who are sitting as members of parliament, or those who are former MPs and have a job in the public service, from getting two incomes.