Vertaling van "double approche actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double approche
two-pronged approach

approche à double pente
two-segment approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

Option 2: la deuxième approche consisterait à conserver les taxes sur les voitures particulières qui sont perçues actuellement, mais en introduisant un système de remboursement de la TI, de façon à éviter la double imposition, qui ne se justifie pas dans le cadre du marché intérieur.
Option 2: This approach would rely on existing passenger car taxes, but only introduce a RT refund system, in order to avoid double taxation which is not justifiable within the context of the Internal Market.

Aux fins du traitement de métaux plus rares actuellement difficiles à recycler, la Commission a adopté une double approche.
In order to deal with rarer metals which are currently difficult to recycle, the Commission is taking a twin-track approach.

En outre, certains points qui faisaient double emploi avec l’actuel règlement (CE) n° 216/2008 ont été supprimés dans les règlements sur le ciel unique européen et certains détails qui figuraient dans ces points supprimés ont été reportés dans le règlement (CE) n° 216/2008, afin de souligner la continuité de l’approche.
In addition, some of the contents which overlapped with the existing Regulation (EC) No 216/2008 have been removed from the SES Regulations and certain small details from these removed sections have been reproduced in Regulation (EC) No 216/2008, in order to underline the continuity of approach.

Cette double approche est la bonne: nous améliorerons la façon dont l’UE fonctionne conformément aux Traités actuels, tout en commençant à réfléchir à l’avenir du traité constitutionnel.
This twin-track approach is the right one: we will improve the way the Union functions in line with the current Treaties, whilst at the same time we start to ponder the future of the Constitutional Treaty.

Ainsi la double approche de la Commission - établir des niveaux élevés pour la mise en œuvre des directives actuelles, en prévoyant la possibilité d'une révision, au sein de l'UE et tenter d'améliorer la condition de la grande majorité des réfugiés là où ils s'installent - semble raisonnable.
Thus the Commission’s dual approach – to aim for a universal high standard of application of the current directives, with the possibility of their review, within the EU and to seek to improve the conditions for the vast majority of refugees within the region they are fleeing – seems reasonable.

L'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) réduirait dans une large mesure les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur le marché intérieur, résoudrait les problèmes actuels en matière de prix de transfert, permettrait de consolider les profits et les pertes, simplifierait nombre d'opérations internationales de restructuration, réduirait certaines complexités liées à la coexistence entre l'approche classique et l'approche par exonération de la fiscalité internationale (sans s'immiscer dans la fiscalité des personnes), éviterait bien des situations de double imposition et couperait court à de nombreuses situations discriminatoires et restrictions.
The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would significantly reduce the compliance costs of companies operating across the internal market, resolve existing transfer pricing problems, allow for the consolidation of profits and losses, simplify many international restructuring operations, reduce some of the complexities arising from the co-existence of the classical and exemption approaches to international taxation (without extending into the personal tax field), avoid many situations of double taxation and remove many discriminatory situations and restrictions.