Vertaling van "douanières à tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]
exposed to view

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

cours en ligne ouvert à tous | cours en ligne ouvert massivement | CLOM
massively open online course | MOOC | massive open online course | MOOC

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit de l’importance des pertes de recettes de la TVA liées à l’utilisation abusive du régime douanier 42, tous les États membres ne considèrent pas l’existence d’opérations de ce type comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système d’analyse de risque et ne communiquent pas ces informations par l’intermédiaire d’Eurofisc (EE, FI, LU et MT).
Despite the high loss of VAT revenue incurred due to the abuse of the Customs Procedure 42, not all Member States identify these transactions as additional risks in domestic risk analysis systems and transmit information through Eurofisc (EE, FI, LU and MT).

Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).
However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

– une meilleure coordination entre les autorités maritimes et douanières à tous les niveaux afin de rationaliser les flux d'information et de limiter les charges administratives et les formalités douanières inutiles,
– better coordination between the maritime and customs authorities at all levels in order to streamline information flows and limit unnecessary administrative burdens and customs formalities,

une meilleure coordination entre les autorités maritimes et douanières à tous les niveaux afin de rationaliser les flux d'information et de limiter les charges administratives et les formalités douanières inutiles,
better coordination between the maritime and customs authorities at all levels in order to streamline information flows and limit unnecessary administrative burdens and customs formalities,

(20) Étant donné que les autorités douanières n'interviennent que sur demande préalable, il y a lieu de prévoir que le titulaire de la décision faisant droit à une demande d'intervention des autorités douanières rembourse tous les coûts supportés par ces autorités lors de l'intervention visant à faire appliquer les droits de propriété intellectuelle de ce titulaire.
(20) Given that customs authorities take action upon prior application, the holder of the decision granting an application for action by the customs authorities should reimburse all the costs incurred by the customs authorities in taking action to enforce his or her intellectual property rights.

N. considérant que ce sont les autorités douanières de chaque État membre qui ont pour responsabilité de vérifier la validité des demandes introduites au sujet de l'origine préférentielle des produits importés dans l'Union européenne; considérant que les autorités douanières, malgré tous leurs efforts, ne sont en mesure de vérifier et de contrôler ni toutes les preuves d'origine ni le contenu de tous les envois provenant d'Israël qui sont importés au titre du régime préférentiel dans l'Union; considérant que la convention pourrait alourdir ce défi logistique en augmentant le nombre de pays partenaires qui cumulent les ouvraisons ou les transformations réalisées avec des matières exportées par Israël, au moment de l'exportation de produits dans le cadre des accords conclus avec l'Union;
N. whereas it is the customs authorities of the individual EU Member States which are responsible for checking the validity of claims regarding the preferential origin of products imported into the EU; whereas the customs authorities, despite their best endeavours, cannot possibly check and control each and every proof-of-origin document and every consignment preferentially imported from Israel into the EU; whereas the Convention may compound this logistical challenge by expanding the number of partner countries that cumulate working or processing with materials exported by Israel when exporting products under their agreements with the EU;

1. Aux fins du présent accord, la coopération douanière couvre tous les domaines relatifs à l’application de la législation douanière.
1. Under this Agreement, customs cooperation shall cover all matters relating to the application of customs legislation.

3. Au titre du présent accord, la coopération douanière couvre tous les domaines relatifs à l’application de la législation douanière.
3. Under this Agreement, customs cooperation shall cover all matters relating to the application of customs legislation.

3. Aux fins du présent accord, la coopération douanière couvre tous les domaines relatifs à l'application de la législation douanière.
3 Under this Agreement, customs cooperation shall cover all matters relating to the application of customs legislation.