Traduction de «douanières sera encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le partage d'informations essentielles sur les importations de l'extérieur de l'Union et l'immatriculation des véhicules: le partage d'informations entre les autorités fiscales et douanières sera encore amélioré pour certains régimes douaniers qui sont actuellement exposés au risque de fraude à la TVA.
Sharing of key information on imports from outside the EU and on vehicle registration: Information sharing between tax and customs authorities would be further improved for certain customs procedures which are currently open to VAT fraud.

Partage des informations essentielles sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union: le partage d'informations entre les autorités fiscales et douanières sera encore amélioré pour certains régimes douaniers qui sont actuellement exposés au risque de fraude à la TVA.
Sharing of key information on imports from outside the EU: Information sharing between tax and customs authorities would be further improved for certain customs procedures which are currently open to VAT fraud.

Mais, en particulier pour celles qui sont déjà sur le marché de l'Union européenne — et c'est le cas de Northern Divine —, il serait dans leur intérêt de développer encore plus ces marchés, parce que.S'il s'agit déjà d'un commerce profitable, il le sera encore plus lorsque les tarifs douaniers de 20 % seront éliminés.
But particularly for those already in the EU market—and in this case, Northern Divine is—it would make sense for them to develop those markets to a larger degree, because then it starts to really be.If it's beneficial now, it will be beneficial when that 20% comes down to zero.

Le sénateur Stollery: D'après ce que vous avez dit, le papier journal ne sera en franchise douanière dans deux ou trois ans, donc si une entreprise canadienne de pâtes et papier il n'y a pas si longtemps, le secteur des pâtes et papier était le plus gros employeur au Canada et peut-être l'est-il encore peut obtenir de la pâte chilienne au sud du Chili à un bon prix, et si cette entreprise veut fermer ses installations au Canada, et avec son capital, aller ouvrir une usine de papier journal au Chili, elle pourrait exporter le papier journal au Canada sans payer de droits de douane.
Senator Stollery: I gather from what you have said that, in two or three years, there will be no duty on newsprint. If, for example, a Canadian paper company at one time, not so long ago, the largest employer in Canada, and it may still be could get Chilean pulp in southern Chile cheaply, if they wanted to close their Canadian operation and take their capital to Chile and open a Chilean newsprint mill, they could then export the newsprint back to Canada, and there would not be any duty; is that correct?

Si nous signons l'accord et qu'il entre en vigueur, qui sera encore contraint à des tarifs douaniers élevés?
If we sign this and put it into effect, who is still facing higher tariffs?

soit encore par un autre type de garantie, qui fournit une assurance équivalente que la dette douanière sera payée, comme une déclaration de conformité à un accord de branche existant, une déclaration notariale, un accord particulier entre opérateurs et autorités douanières, etc.
(c) by another form of guarantee which provides equivalent assurance that the customs debt will be paid, such as a declaration of compliance with an existing industry wide agreement, a notorial declaration, a special agreement between operators and customs authorities, etc.

(c) soit encore par un autre type de garantie, qui fournit une assurance équivalente que la dette douanière sera payée, comme une déclaration de conformité à un accord de branche existant, une déclaration notariale, un accord particulier entre opérateurs et autorités douanières, etc.
(c) by another form of guarantee which provides equivalent assurance that the customs debt will be paid, such as a declaration of compliance with an existing industry wide agreement, a notorial declaration, a special agreement between operators and customs authorities, etc.

Le SID troisième pilier sera encore étendu par l'intégration du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE), qui fournira aux douaniers des informations précieuses sur les personnes physiques ou morales qui ont commis des infractions graves à la législation douanière, ou qui font l'objet d'une enquête à ce sujet.
The third-pillar CIS is to be further expanded by the addition of the Customs Files Identification Database (FIDE). This will provide valuable information to customs authorities on natural or legal persons who have committed, or are being investigated for serious contraventions of customs legislation.

Seule la circulation à l'intérieur de la Communauté des marchandises en provenance des pays tiers demeurera, pour des raisons évidentes, encore soumise à un encadrement douanier lequel sera d'ailleurs très nettement simplifié principalement par l'élimination de tous contrôles et formalités lors du franchissement des frontières intérieures.
For obvious reasons, the movement within the Community of goods originating outside the Community will be the only flow of goods still subject to a system of customs duties. But here, too, there will be considerable simplification - mainly the elimination of all controls and formalities at internal borders.