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Traduction de «douanières peuvent intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These ...[+++]


les personnes physiques ou morales ... peuvent intervenir à ce litige

natural or legal persons ... may intervene in that case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au règlement (UE) no 608/2013, des personnes ou des entités dûment autorisées peuvent introduire auprès du service des douanes compétent une demande sollicitant l’intervention des autorités douanières pour ces marchandises (demande) et peuvent également demander la prolongation de la période pendant laquelle les autorités douanières doivent intervenir conformément à une demande précédemment acceptée (demande de prolong ...[+++]

In accordance with Regulation (EU) No 608/2013 persons and entities duly entitled may submit an application to the competent customs department requesting that customs authorities take action on those goods (application) and may also request the extension of the period during which the customs authorities are to take action in accordance with a previously granted application (extension request).


Ce règlement précise les conditions dans lesquelles les autorités douanières peuvent intervenir lorsque les marchandises sont soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre par les autorités douanières lorsque les marchandises sont illégales.

This regulation sets out the conditions under which the customs authorities may intervene in cases where goods are suspected of infringing intellectual property rights and the steps to be taken by the authorities when goods are found to be illegal.


Le nouveau projet, comme l'ancien règlement, déterminerait ainsi les conditions dans lesquelles les autorités douanières peuvent intervenir à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, ainsi que les mesures à prendre par les autorités compétentes à l'égard de marchandises en cas de reconnaissance effective de leur caractère illégal.

Like the old regulation, the proposed instrument would lay down the conditions for customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken by the competent authorities against goods that are subsequently found to be illegal.


Lorsqu'elle fait droit à la demande, elle fixe la période pendant laquelle les autorités douanières peuvent intervenir.

Where the application is granted, it shall specify for what period the customs authorities may take action.




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Date index: 2024-05-21
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