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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Code des douanes communautaires
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Déclarer pour un régime douanier
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Législation douanière
Placer sous un régime douanier
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "douanières de tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


toutes modifications ou suspensions autonomes des droits du tarif douanier commun

any autonomous alteration or suspension of duties in the common customs tariff


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
q. observer que le TTIP profitera davantage aux PME qu'aux grandes entreprises; noter que la suppression des droits de douane, la simplification des procédures douanières et la convergence des normes de produits faciliteront sensiblement la participation des PME aux échanges transatlantiques et que le TTIP constituera le premier accord de libre-échange contenant un chapitre spécifiquement consacré aux PME; s'efforcer de consolider la coopération existante entre les États-Unis et l'Union en ce qui concerne les PME; œuvrer pour la mise en place de sites internet permettant aux PME européennes et américaines d'obtenir des informations su ...[+++]

q. to acknowledge that the TTIP will benefit SMEs more than big business; to take note that the elimination of tariffs, the simplification of customs procedures and the convergence of products standards will notably facilitate SMEs’ participation in transatlantic trade and that the TTIP will be the first free trade agreement to have a dedicated SME chapter; to work towards consolidating the existing cooperation between the US and the EU on SMEs; to work towards the creation of websites where SMEs in both Europe and the US can find out about tariffs, customs procedures and all applicable product regulations at federal and state level i ...[+++]


"autorités douanières": les administrations douanières des États membres chargées de l'application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières;

"customs authorities" means the customs administrations of the Member States responsible for applying the customs legislation and any other authorities empowered under national law to apply certain customs legislation;


2. Lorsqu'un navire ou un aéronef visé à l'article 135, paragraphe 6, est contraint, par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, à faire relâche ou à stationner temporairement dans le territoire douanier de l'Union sans pouvoir respecter l'obligation prévue à l'article 135, paragraphe 1, la personne qui a introduit ce navire ou cet aéronef sur ledit territoire douanier, ou toute autre personne agissant pour son compte, informe sans tarder les autorités douanières de cette situation.

2. Where, by reason of unforeseeable circumstances or force majeure, a vessel or aircraft covered by Article 135(6) is forced to put into port or to land temporarily in the customs territory of the Union and the obligation laid down in Article 135(1) cannot be complied with, the person who brought the vessel or aircraft into the customs territory of the Union, or any other person acting on that person's behalf, shall inform the customs authorities of the situation without delay.


l'engagement du demandeur de notifier au service douanier compétent toute situation énoncée à l'article 14;

undertaking by the applicant to notify the competent customs department of any of the situations laid down in Article 14;


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«autorités douanières»: les administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières;

‘customs authorities’ means the customs administrations of the Member States responsible for applying the customs legislation and any other authorities empowered under national law to apply certain customs legislation;


2. Lorsqu’un navire ou un aéronef visé à l’article 92, paragraphe 5, est contraint, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, à faire relâche ou à stationner temporairement dans le territoire douanier de la Communauté sans pouvoir respecter l’obligation prévue à l’article 92, paragraphe 1, la personne qui a introduit ce navire ou cet aéronef sur ledit territoire douanier, ou toute autre personne agissant pour son compte, informe sans délai les autorités douanières de cette situation.

2. Where, by reason of unforeseeable circumstances or force majeure, a vessel or aircraft covered by Article 92(5) is forced to put into port or to land temporarily in the customs territory of the Community and the obligation laid down in Article 92(1) cannot be complied with, the person who brought the vessel or aircraft into the customs territory of the Community, or any other person acting on that person’s behalf, shall inform the customs authorities of the situation without delay.


1. Aucun frais n'est perçu par les autorités douanières pour l'accomplissement des contrôles douaniers ou tout autre acte requis par l'application de la législation douanière pendant les heures normales d'ouverture de leurs bureaux de douane compétents.

1. No fees shall be charged by customs authorities for the performance of customs controls or any other application of the customs legislation during the normal opening hours of their competent customs offices .


1. Aucun frais n'est perçu par les autorités douanières pour l'accomplissement des contrôles douaniers ou tout autre acte requis par l'application de la législation douanière pendant les heures normales d'ouverture de leurs bureaux de douane compétents.

1. No fees shall be charged by customs authorities for the performance of customs controls or any other application of the customs legislation during the normal opening hours of their competent customs offices .


La proposition prévoit que toute personne physique entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou quittant celui-ci est tenue de déclarer préalablement aux autorités douanières compétentes tout montant en argent liquide transporté si celui-ci atteint ou dépasse 15 000 euros.

The Commission proposal stipulates that every natural person entering or leaving the Community customs territory must declare cash sums of EUR 15 000 or more to the competent customs authorities.


2. Lorsqu'un navire ou un aéronef visé à l'article 38 paragraphe 6 est contraint, par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, à faire relâche ou à stationner temporairement dans le territoire douanier de la Communauté sans pouvoir respecter l'obligation prévue à l'article 38 paragraphe 1, la personne qui a introduit ce navire ou cet aéornef dans ledit territoire douanier, ou toute autre personne agissant en ses lieu et place, informe sans délai les autorités douanières de cette situation.

2. Where, by reason of unforeseeable circumstances or force majeure, a vessel or aircraft covered by Article 38 (6) is forced to put into port or land temporarily in the customs territory of the Community and the obligation laid down in Article 38 (1) cannot be complied with, the person bringing the vessel or aircraft into the customs territory of the Community or any other person acting in his place shall inform the customs authorities of the situation without delay.


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