Traduction de «douanières de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

droit de douane sur les produits agricoles; taxe douanière sur les produits agricoles
duty on agricultural products

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty

produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté
product reimported after processing outside the customs territory of the Community

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

Accord relatif aux droits douaniers sur les bâtonnets de poisson et les produits semblables
Agreement regarding the Rate of Duty on Fish Sticks and Similar Products

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne cependant à cet égard que tout renforcement des effets positifs générés par l'union douanière est intimement lié au respect des règles et des prescriptions de celle-ci et se déclare par conséquent extrêmement préoccupé par les problèmes de plus en plus nombreux rencontrés par les entreprises européennes dans leurs échanges commerciaux avec la Turquie; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de poursuivre activement les discussions entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers;
33. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; stresses in this connection, however, that any increase in the positive impact of the CU is closely linked to compliance with its rules and requirements, and is therefore greatly concerned by the growing problems for European companies trading with Turkey; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need (i) to extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) to create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) for consultations between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries to be intensively pursued;

32. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de mettre en place des mécanismes de consultation rapprochée et de partage des informations entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers, notamment le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) signé avec les États-Unis;
32. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need to (i) extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) introduce closer consultation and information-sharing mechanisms between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries, including the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) agreement with the USA;

J'en parlais justement l'autre jour avec un représentant de l'industrie des produits alimentaires: les tarifs douaniers des produits alimentaires à destination de l'Europe sont calculés en fonction de la norme CAF, tandis que les produits provenant de l'Europe sont calculés en fonction de la norme FAB, ce qui signifie que la valeur en douane des produits exportés vers l'Europe est supérieure et que, par conséquent, le tarif douanier est supérieur par rapport aux mêmes produits qui sont importés au Canada.
I was discussing this the other day with somebody in the food products industry, that their tariffs going into Europe are calculated on a CIF basis, but goods coming from Europe are on an FOB basis, which means that the dutiable value going into Europe is higher, and hence the duty is higher, than for the same goods coming to Canada. That's an imbalance.

Nous devons abaisser les tarifs douaniers des produits canadiens.
We need to lower tariffs to Canadian products.

Dans le cas d'une demande au niveau de l'Union, la décision de suspendre l'intervention des autorités douanières ne produit ses effets que dans l'État membre où cette décision est prise.
In the case of a Union application, the decision to suspend the actions of the customs authorities shall have effect only in the Member State where such decision is taken.

L'arrangement à l'examen, relatif aux mesures douanières de sécurité, sera ajouté à l'accord de 1990 sous la forme d'un nouveau titre II A, et s'appliquera, contrairement à l'union douanière, aux produits agricoles (article 12 ter, paragraphe 2, du protocole).
The present arrangement concerning customs security measures will be added to the 1990 Agreement under the form of a new Title IIA and, unlike the customs union, will apply to agricultural products (Article 12b(2) of the Protocol).

Les allusions sont explicites et nombreuses: suppression des barrières tarifaires et non tarifaires qui demeurent entre l’UE et la Turquie, maintien de systèmes ouverts pour le commerce et les investissements, renforcement de la capacité turque à résister aux pressions protectionnistes intérieures et élargissement de l’union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics.
The references are explicit, and there are many of them: removing the remaining tariff and non-tariff barriers between the EU and Turkey, maintaining open trade and investment regimes, strengthening Turkey’s ability to withstand the temptation to be protectionist domestically, and expanding the customs union to include agricultural products, services and public procurement.

Union douanière - certains produits industriels et de la pêche Le Conseil a arrêté le règlement portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche (3e série 1994).
Customs union - certain industrial fisheries products The Council adopted the Regulation opening and providing for the administration of Community tariff quotas for certain industrial fisheries products (third series 1994).

Sont également agréés dans leurs grandes lignes les dispositions portant sur les textiles, les produits agricoles et de la pêche, la coopération douanière, les produits agricoles transformés et les règles d'origine.
Agreement has also been reached on the main points of the provisions for textiles, agricultural and fishery products, customs cooperation, processed agricultural products and the rules of origin.

La Fédération des producteurs de volailles du Québec demande qu'en vertu de l'article 28 du GATT, le Canada assujettisse aux tarifs douaniers les produits importés contenant plus de 20 p. 100 de poulet.
The Fédération des producteurs de volailles du Québec is calling for Canada to make imported products containing more than 20 per cent chicken subject to customs tariffs under Article 28 of GATT.