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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Code des douanes communautaires
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Déclarer pour un régime douanier
Estampe en manière noire
Gravure en manière noire
Gravure à la manière au crayon
Gravure à la manière noire
Législation douanière
Manière anglaise
Manière au crayon
Manière de crayon
Manière de se donner du courage
Manière de se persuader que ça va se passer comme ça
Manière de se remonter le moral
Manière du crayon
Manière noire
Meilleure manière d'exécuter une invention
Meilleure manière de réaliser une invention
Mezzo-tinto
Mezzoteinte
Placer sous un régime douanier
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé
Trait anglais

Vertaling van "douanières de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise

scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint


manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon

crayon manner | pencil manner


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]

whistle in the dark


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique

analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data


meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]

best mode for carrying out an invention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est cette façon de mesurer les statistiques commerciales qui caractérise la balance des paiements, mais l'ONU a lancé récemment un processus de consultation au sujet du manuel des statistiques à base douanière — que les Nations Unies préconisent plus ou moins, ce sont elles qui en sont l'auteur. Il s'agit de savoir comment prendre cette recommandation touchant la balance des paiements et l'appliquer aux statistiques commerciales à base douanière de manière à pouvoir établir la balance des paiements.

Since the balance of payments has adopted that approach to measuring trade statistics, the UN has recently started a consultation process around the customs-based manual — which is sort of championed by the United Nations, it holds the pen on that — in terms of how they take this balance-of-payments recommendation now and implement it in terms of the customs-based trade statistics so that we can feed the balance of payments.


À l'heure actuelle, les États membres définissent les infractions douanières de manière très divergente et appliquent des types et niveaux de sanctions également différents.

Currently Member States have widely differing definitions for customs infringements, and apply different types and levels of sanctions.


28. estime qu'il faut envisager une certaine flexibilité en ce qui concerne la législation et les processus douaniers, de manière à ce que les États membres puissent continuer, lorsque cela est possible, de fournir des solutions personnalisées en matière de rapidité logistique, de complexité et de quantité de marchandises à dédouaner;

28. Considers that there needs to be some flexibility with regard to rules and customs processes, in order to enable the Member States to continue, where possible, to tailor their approach in relation to logistical speed, complexity and volume of goods handled;


Dans ce contexte, la stratégie définie par le groupe chargé de la politique douanière a pour but de veiller à ce que les administrations douanières nationales s'acquittent de leurs tâches et réagissent à toute exigence découlant d'une modification du cadre douanier de manière aussi efficiente et efficace qu'une administration unique.

In this context, the strategic policy defined by the Customs Policy Group has aimed at ensuring that national customs administrations operate as efficiently and effectively and react to any requirement arising from a changing customs environment as would one single administration.


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Dans ce contexte, la stratégie définie par le groupe chargé de la politique douanière a pour but de veiller à ce que les administrations douanières nationales s’acquittent de leurs tâches et réagissent à toute exigence découlant d’une modification du cadre douanier de manière aussi efficiente et efficace qu’une administration unique.

In this context, the strategic policy defined by the Customs Policy Group has aimed at ensuring that national customs administrations operate as efficiently and effectively and react to any requirement arising from a changing customs environment as would one single administration.


Dans ce contexte, la stratégie définie par le groupe chargé de la politique douanière a pour but de veiller à ce que les administrations douanières nationales s'acquittent de leurs tâches et réagissent à toute exigence découlant d'une modification du cadre douanier de manière aussi efficiente et efficace qu'une administration unique.

In this context, the strategic policy defined by the Customs Policy Group has aimed at ensuring that national customs administrations operate as efficiently and effectively and react to any requirement arising from a changing customs environment as would one single administration.


D’après un article du journal Ta Nea du 16 février 2005, la Commission s’apprêterait à dénaturer la décision du Conseil (décembre 2004), qui prévoit qu’Ankara étendra l’union douanière de manière à y incorporer Chypre avant l’ouverture des négociations d’adhésion, d’une part, et la Commission aurait l’intention de fournir la possibilité d’une application «provisoire» de l’union douanière, sans adoption juridique de celle-ci, d’autre part.

According to a report in the newspaper Ta Nea (16 February 2005), the Commission is planning to alter the Council's decision of December 2004, which stipulates that Ankara should extend the customs union to include Cyprus before the opening of accession negotiations, and that the Commission intends to offer the possibility of 'provisional' implementation of the customs union without it being adopted in law.


« législation fiscale et douanière, de manière à respecter les principes d'équité, d'impartialité et de responsabilité; » La motion n 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

``forcement of the program legislation in a manner that respect the principles of fairness, impartiality and accountability; '' The question was put on Motion No. 7 and it was negatived on the following division:


« législation fiscale et douanière, de manière à respecter les principes d'équité, d'impartialité et de responsabilité; » M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion n 8, Que le projet de loi C-43 soit modifié par adjonction, après la ligne 38, page 2, du nouvel article suivant :

``forcement of the program legislation in a manner that respect the principles of fairness, impartiality and accountability; '' Mr. Kenney (Calgary Southeast), seconded by Mr. Epp (Elk Island), moved Motion No. 8, That Bill C-43 be amended by adding after line 36 on page 2 the following new clause:


Pour les aider à savoir où s'arrêter, ils se sont essentiellement entendus pour faire fonctionner leurs administrations douanières de manière très similaires, sous les auspices de l'Organisation mondiale des douanes dont le siège se trouve à Bruxelles.

To help them draw the line, they've all basically agreed to operate their customs administrations in a very similar manner under this World Customs Organization located in Brussels.


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