Vertaling van "douanières de certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'abaissement des droits de certaines positions du tarif douanier
the lowering of duties in respect of particular headings in the customs tariff

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport internati
Additional Protocol amending certain provisions of the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le but de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions contenues dans des actes autonomes de l'Union ont, par souci de transparence, été incluses dans le code.
In order to simplify and rationalise customs legislation, a number of provisions contained in autonomous Union acts have, for the sake of transparency, been incorporated into the Code.

Il a également été constaté que les ventes de produits déclarés comme étant «partiellement transformés» ont cessé en octobre 2009, c’est-à-dire après que les autorités douanières de certains États membres ont refusé d’appliquer le taux de droit antidumping individuel de Xiamen à certaines importations de produits apparemment fabriqués par les autres producteurs-exportateurs.
It was also noted that sales reported as ‘partly processed’ stopped in October 2009, i.e. after the customs authorities of certain Member States refused to apply the individual anti-dumping duty rate of Xiamen to certain imports apparently produced by the other exporting producers.

59. est préoccupé par le fait que, récemment, les autorités douanières de certains États membres de l'UE aient saisi des médicaments génériques en transit dans les ports et aéroports européens et rappelle que ces comportements vont à l'encontre de la déclaration de l'OMC sur l'accès aux médicaments; demande aux États membres de l'UE concernés de mettre rapidement un terme à ces pratiques; invite la Commission à donner l'assurance au Parlement que l'ACAC actuellement en cours de négociation n'entrave pas l'accès aux médicaments pour les pays en développement;
59. Is worried about recent cases of EU Member States' custom authorities seizing generic medicines in transit in European ports and airports, and underlines that such behaviour undermines the WTO Declaration on Access to Medicine; asks the EU Member States concerned to put a swift stop to this practice; calls on the Commission to assure Parliament that the currently negotiated ACTA does not prevent access to medicine for developing countries;

– (PT) La suspension temporaire des droits du tarif douanier commun permettra aux opérateurs économiques locaux des régions autonomes de Madère et des Açores d’importer en franchise douanière un certain quota de matières premières, de pièces détachées, de composants et de produits finis.
– (PT) The temporary suspension of the Common Customs Tariff duties will allow local economic operators in the autonomous regions of Madeira and the Azores to import a certain quota of raw materials, parts, components and finished products duty-free.

Cela englobe bien entendu la protection contre la contrefaçon et le piratage, mais il devient aussi de plus en plus nécessaire de renforcer les liens entre la mission des services douaniers et certains aspects de la lutte contre le terrorisme mondial.
This, of course, includes protection against counterfeit products and piracy, but there is an increasing need to create even closer links between the tasks of the customs service and aspects of the fight against global terrorism.

3. déplore que la "faisabilité douanière" de certaines initiatives de politique commerciale ne soit pas toujours correctement évaluée et prise en compte; rappelle, à titre d'exemple, les problèmes rencontrés en 2005 dans la mise en œuvre du mémorandum d'accord avec la Chine du 10 juin 2005 sur les importations de produits textiles et de confection;
3. Deplores the fact that the "customs feasibility" of certain trade policy initiatives is not always properly assessed and taken into account; draws attention, for example, to the problems encountered in 2005 in implementing the Memorandum of Understanding with China of 10 June 2005 on the import of textile and clothing products;

Dans le but de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions actuellement contenues dans des actes communautaires autonomes ont, par souci de transparence, été incluses dans le code.
In order to simplify and rationalise customs legislation, a number of provisions presently contained in autonomous Community acts have, for the sake of transparency, been incorporated into the Code.

Ce nouveau Code des douanes communautaires ne se borne pas à simplifier certaines procédures mais modifie fondamentalement le droit douanier sur certains points et à ce titre d'ailleurs, cette proposition est indissociable de la proposition relative à la douane sans papier, "e-customs".
The new Community Customs Code does not merely simplify certain procedures – it makes fundamental changes to certain aspects of customs law. In this connection the proposal for a regulation cannot be disassociated from the proposal relating to paperless customs (known as 'e-customs').

Il en résulte des différences de performance dans ces domaines en différents points du territoire douanier : en certains lieux, un système informatisé de gestion des risques est mis en place, accompagné des ressources humaines et des équipements nécessaires ; ailleurs, le manque d'investissements et de systèmes modernes conduit à des contrôles moins performants.
This results in varying levels of performance in these areas at different points in the customs territory. In some places computerised risk management systems have been introduced with the requisite human resources and equipment, whereas in others controls are less effective owing to a lack of investment and modern systems.

1. Pour assurer un approvisionnement conforme aux besoins du marché communautaire en matière première destinée à l'industrie de transformation, les droits du tarif douanier pour certains produits sont totalement ou partiellement suspendus pour une durée indéterminée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
1. To ensure adequate supply to the Community market of raw materials intended for the processing industries, the tariff duties for certain products shall be totally or partially suspended autonomously for an indefinite period in accordance with Annex VI to this Regulation.