Vertaling van "douanières au sein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral
Nipple sharing technique

commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]
Customs user fee

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

droit douanier | législation douanière
customs legislation

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme d'action pluriannuel en matière douanière qui était applicable avant 2014 a contribué de manière significative à la facilitation et au renforcement de la coopération entre les autorités douanières au sein de l'Union.
The multi-annual action programme for customs which applied before 2014 has significantly contributed to facilitating and enhancing cooperation between customs authorities within the Union.

Le programme d'action pluriannuel en matière douanière qui était applicable avant 2014 (Douane 2013) a facilité et renforcé la coopération entre les autorités douanières au sein de l'Union, ce qui a contribué de façon significative au bon fonctionnement de l'union douanière et du marché intérieur.
The multi-annual action programme for customs which applied before 2014 (Customs 2013) facilitated and strengthened cooperation between customs authorities within the Union, and this has contributed substantially to the proper functioning of the customs union and the internal market.

(1) Le programme d'action pluriannuel en matière douanière qui était applicable avant 2014 a contribué de manière significative à la facilitation et au renforcement de la coopération entre les autorités douanières au sein de l'Union.
(1) The multi-annual action programme for customs which applied before 2014 has significantly contributed to facilitating and enhancing cooperation between customs authorities within the Union.

Les systèmes d'information européens jouent un rôle primordial dans le renforcement des systèmes douaniers au sein de l'Union et il convient, par conséquent, qu'ils continuent d'être financés au titre du programme.
The European Information Systems play a vital role in reinforcing the customs systems within the Union and should therefore continue to be financed under the Programme.

1 bis. Les antécédents visés au point a) du paragraphe 1 sont considérés comme satisfaisants dès lors qu'au cours des trois années précédentes, aucune infraction grave ou répétée à la législation douanière et aux dispositions fiscales régissant l'entrée, la sortie, la circulation, le dépôt et l'utilisation finale des biens n'a été commise par l'auteur de la demande ou la personne représentant l'entreprise qui présente la demande ou exerçant le contrôle sur sa gestion, ou la personne chargée des questions douanières au sein de l'entreprise présentant la demande.
1a. The record of compliance referred to in point (a) of paragraph 1 shall be considered to be appropriate where, over the previous three years, no serious infringement or repeated infringements of customs legislation and taxation rules governing the entry, exit, movement, storage and end-use of goods have been committed by the applicant or by the person in charge of the applicant company or exercising control over its management, or by the person responsible in the applicant company for customs matters.

58. est très préoccupé par l'augmentation du nombre de contrôles menés aux frontières intérieures de l'espace Schengen, et rappelle qu'il est opposé à l'introduction récente de raisons supplémentaires autorisant la réinstauration temporaire de contrôles douaniers aux frontières intérieures; exige par conséquent que la Commission surveille de près l'application de l'acquis de Schengen et demande aux États membres d'abolir sans restriction les contrôles douaniers au sein de l'Union européenne;
58. Is deeply concerned at the increasing number of controls that take place at internal borders of the Schengen Area, and reiterates its opposition to the recent introduction of additional grounds allowing the temporary reintroduction of border controls at internal borders; demands, therefore, that the Commission closely monitor the application of the Schengen acquis, and calls on the Member States for the unconditional abolition of border controls within the EU;

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

36. se félicite de l'instauration d'une union douanière au sein du groupe de l'AES et des efforts accomplis en vue de la création d'une union monétaire, notamment en considérant les avantages pour les entreprises qui résulteraient de l'harmonisation des règle au sein de la région de l'AES, à savoir un marché plus large, une augmentation des échanges et de plus grandes possibilités pour réaliser des économies d'échelle;
36. Welcomes the development of a customs union in the ESA group and the endeavours being made towards the creation of a monetary union, especially considering the benefits to firms that would be available through the harmonisation of rules within the ESA region, leading to a wider market, increased trade and increased opportunities for the creation of economies of scale;

2. L'approche commune en matière de politique douanière est constamment adaptée aux évolutions nouvelles, en partenariat entre la Commission et les États membres au sein du groupe chargé de la politique douanière composé de la Commission et des chefs des administrations douanières des États membres ou de leurs représentants.
2. The common approach regarding customs policy shall continuously be adapted to new developments in partnership between the Commission and the Member States in the Customs Policy Group, comprising the Commission and the heads of customs administrations of the Member States or their representatives.

Ce processus a été couronné par la conférence Euro transit de février 1997. Il a permis de mettre en évidence les attentes des utilisateurs et des gestionnaires face aux faiblesses intrinsèques des systèmes de transit mais également face aux graves lacunes du cadre général et des structures douanières au sein et au moyen desquels ces systèmes doivent fonctionner.
The process culminated in the Euro Transit Conference held in February 1997, which provided a forum for users and administrators of the system to air their expectations with regard to the intrinsic weaknesses of the transit system, but also with regard to the serious shortcomings of the general context and the customs structures within which the system works and upon which it depends.