Vertaling van "douanière sont freinés par " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

frein à bande | frein à collier | frein à courroie | frein à enroulement | frein à ruban | frein à sangle
band brake | ribbon brake | strap brake

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

frein à barre de compression | frein à inertie | frein automatique à compression mécanique | servo-frein à inertie
inertia brake | overrun brake | overrunning type brake

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

frein de stationnement [ frein à main | frein de secours | frein d'immobilisation | frein auxiliaire | frein secondaire ]
parking brake [ hand brake | emergency brake ]

frein à main | frein de secours | frein de stationnement | frein de secours et de stationnement | frein de secours et d'immobilisation | frein de stationnement à main | frein de stationnement à commande manuelle
parking brake | handbrake | hand brake | emergency brake | hand operated parking device | emergency braking device

frein à rattrapage automatique d'usure [ frein à compensation automatique d'usure | frein autorégleur | frein à rattrapage automatique de jeu | frein à dispositif d'autoréglage | frein à compensation automatique de jeu ]
self-adjusting brake

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que le partenariat transatlantique est l'occasion d'alléger la charge réglementaire réciproque qui freine inutilement les échanges, en apportant des informations plus nombreuses et transparentes, comme les informations à apposer sur les étiquettes, de préciser les procédures administratives et douanières et d'aligner de même que de simplifier les régimes réglementaires lorsque c'est possible;
E. whereas the TTIP is an opportunity to ease reciprocal regulatory burdens that unnecessarily hamper trade, by providing more and transparent information such as the details that should be included on a label, to clarify administrative and customs procedures and to align and simplify regulatory regimes where feasible;

(12) Si la roue à rochet du frein est à plus de 36 pouces de la poulie du frein, il doit y avoir un support d’arbre de frein pour supporter ce prolongement de la partie supérieure de l’arbre du frein; ledit support d’arbre de frein doit être fixé au moyen de boulons ou de rivets d’au moins 1/2 pouce.
(12) If brake ratchet wheel is more than 36 inches from brake wheel, a brake shaft support shall be provided to support this extended upper portion of brake shaft; said brake shaft support shall be fastened with not less than 1/2-inch bolts or rivets.

(3) Les dispositifs de mise à l’eau qui sont munis de freins à main doivent être conçus de façon que les freins restent toujours serrés, sauf si l’opérateur ou un mécanisme actionné par l’opérateur maintient la commande de frein dans la position qui correspond aux freins desserrés.
(3) A launching device that is fitted with manual brakes shall be designed so that the brake is always applied unless the operator, or a mechanism activated by the operator, holds the brake control in the “OFF” position.

(2) Le frein à main pourra être de n’importe quel modèle efficace, mais il devra assurer une puissance globale de freinage appliquée aux sabots de frein au moins égale à la puissance globale appliquée aux sabots de frein par les cylindres de frein à une pression de 50 livres par pouce carré.
(2) The hand brake may be of any efficient design, but must provide a total braking force applied to brake shoes not less than the total force applied to the brake shoes by the brake cylinders at 50 pounds per square inch.

Ils s'opposent à l'escalade douanière, selon laquelle les pays développés imposent des tarifs plus élevés sur les produits finis que sur les matières premières, ce qui freine la production de valeur ajouté dans les pays africains.
Beyond that, they have issues with respect to tariff escalation, where developed countries put higher tariffs on processed products than they do on the basic commodity, which discourages value-added production within African countries.

101. est profondément préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la surveillance douanière au niveau national présente des insuffisances persistantes et il n'est donc pas possible de garantir l'exhaustivité et l'exactitude des RPT; juge inacceptable que le contrôle des procédures douanières ne fonctionne pas correctement dans les États membres; rappelle que le bon fonctionnement des procédures douanières a des incidences sur le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée; est fortement préoccupé par les conclusions que formule la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 13/2011, selon lesquelles l'application du régime douanier 42 a occasionné à elle seule en 2009 des pertes extrapolées avoisinant 2 200 000 000 EUR dans les sept États membres qui ont été contrôlés, soit 29 % de la TVA qui est théoriquement applicable sur la part d'imposition de l'ensemble des importations effectuées en vertu du régime douanier 42 en 2009 dans ces sept États membres;
101. Is deeply concerned by the Court of Auditors' conclusion that there are continuing weaknesses in national customs supervision and that it cannot, therefore, be ensured that the TOR recorded are complete and correct; finds it unacceptable that the control of customs procedures in Member States is not functioning properly; recalls that the correct operation of customs procedures has direct consequences in terms of the calculation of the value added tax; is deeply worried by the Court of Auditors' finding in Special Report No 13/2011 that the application of customs procedure 42 alone accounted for extrapolated losses of approximately EUR 2 200 million in 2009 with regard to the seven Member States which were audited, representing 29 % of the VAT theoretically applicable on the taxable amount of all the imports made under customs procedure 42 in 2009 in those seven Member States;

55. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle-clé dans la facilitation des échanges internationaux; souligne que l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mise en libre pratique des marchandises, constitue l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières ont été simplifiées; trouve toutefois regrettable qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;
55. Welcomes the simplified customs control system that was introduced in 2009, and recognises its importance in facilitating international trade; stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU's customs policy; recalls that over 70% of all customs procedures have been simplified; finds it regrettable, however that those procedures have led to unjustified levels of loss to the EU budget and breaches of EU trade policy;

55. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle-clé dans la facilitation des échanges internationaux; souligne que l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mise en libre pratique des marchandises, constitue l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières ont été simplifiées; trouve toutefois regrettable qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;
55. Welcomes the simplified customs control system that was introduced in 2009, and recognises its importance in facilitating international trade; stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU’s customs policy; recalls that over 70% of all customs procedures have been simplified; finds it regrettable, however that those procedures have led to unjustified levels of loss to the EU budget and breaches of EU trade policy;

L'article 12 quater, paragraphe 2, du protocole dispense l'Andorre de l'obligation d'appliquer les mesures douanières de sécurité (dispositions relatives à la déclaration des marchandises préalablement à leur introduction dans le territoire douanier ou à leur sortie de ce territoire douanier, aux opérateurs économiques agréés ainsi qu'aux contrôles douaniers de sécurité et à la gestion des risques en matière de sécurité) définies à l'article 12 ter, paragraphe 1, au transport des marchandises entre les territoires douaniers de l'Union européenne et de l'Andorre, aussi longtemps que les parties s'engagent à les appliquer et à garantir un niveau de sécurité équivalent aux frontières externes.
Article 12c(2) of the Protocol exempts Andorra from the obligation to apply customs security measures (provisions concerning the declaration of goods prior to their entry and exit from this customs territory, authorised economic operators, and customs security checks and risk management) set out in Article 12b(1) to the carriage of goods between the customs territories of the EU and Andorra for as long as the parties undertake to apply them and ensure an equivalent level of security at the external borders.

La Commission européenne a approuvé l'acquisition par ContinentalAG des activités d'ITTIndustries, Inc. dans le domaine des "freins et châssis". Ces activités portent notamment sur les systèmes de freins auto-adaptatifs, d'actionneurs de freins et de freins principaux ainsi que sur les pièces détachées pour les systèmes de freinage.
The European Commission has approved Continental AG's acquisition of the "breaks chassis" ("BC") business of ITT Industries, Inc. The BC business includes adaptive-breaking systems, actuation-breaking systems, foundation-breaking systems and the free business for breaking-spare parts.