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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Code des douanes communautaires
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Déclarer pour un régime douanier
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Législation douanière
Placer sous un régime douanier
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé

Traduction de «douanière qui devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il conservera néanmoins tous les avantages et bénéfices du marché unique, de l'union douanière, et des politiques européennes, et devra donc aussi respecter toutes les règles européennes, au même titre que les Etats membres.

It will maintain nonetheless all the advantages and benefits of the Single Market, the Customs Union, and EU policies, and should therefore also respect all the EU's rules, as if it were a Member State.


Pour toutes les autres catégories de biens culturels, la personne qui cherche à les introduire dans l'Union devra présenter aux services douaniers une déclaration signée (déclaration écrite sous serment) certifiant que les biens en question ont été exportés légalement depuis le pays tiers.

For all other categories of cultural goods, the person who seeks to bring them into the Union will have to submit to customs a signed standard statement, an affidavit, certifying that the goods in question have been exported legally from the third country.


31. félicite le gouvernement pour sa mise en œuvre efficace et souple de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne; à cet égard, salue la décision récente du gouvernement de supprimer les tarifs douaniers sur plus d'une centaine de produits différents, y voyant un pas vers la libéralisation complète des échanges avec l'Union européenne; espère que ces changements permettront de renforcer la compétitivité des producteurs nationaux et d'engendrer ainsi une croissance économique plus vigoureuse; estime que cet événement est un tournant important qui témoigne des efforts consentis par le pays pour pouvoir résister ...[+++]

31. Congratulates the government on the effective and smooth implementation of the Stabilisation and Association Agreement with the EU; to this end, welcomes the recent government decision to abolish the customs tariffs on over a hundred different products as a step towards full trade liberalisation with the EU; hopes that these changes will increase the competitiveness of domestic producers, thereby stimulating greater economic growth; considers this development to be an important milestone demonstrating the country's efforts to withstand the increased competition that it will face once it becomes EU member;


30. félicite le gouvernement pour sa mise en œuvre efficace et souple de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne; à cet égard, salue la décision récente du gouvernement de supprimer les tarifs douaniers sur plus d'une centaine de produits différents, y voyant un pas vers la libéralisation complète des échanges avec l'Union européenne; espère que ces changements permettront de renforcer la compétitivité des producteurs nationaux et d'engendrer ainsi une croissance économique plus vigoureuse; estime que cet événement est un tournant important qui témoigne des efforts consentis par le pays pour pouvoir résister ...[+++]

30. Congratulates the government on the effective and smooth implementation of the Stabilisation and Association Agreement with the EU; to this end, welcomes the recent government decision to abolish the customs tariffs on over a hundred different products as a step towards full trade liberalisation with the EU; hopes that these changes will increase the competitiveness of domestic producers, thereby stimulating greater economic growth; considers this development to be an important milestone demonstrating the country’s efforts to withstand the increased competition that it will face once it becomes EU member;


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Au cours des années à venir – et il s'agit là du défi auquel votre stratégie doit répondre – le système douanier devra se centrer bien plus sur les intérêts de l'Union européenne en matière de sécurité qu'il n'a eu à le faire dans le passé.

Over the next few years – and this is the challenge to which your strategy must respond – the customs system will have to focus far more sharply on the security interests of the European Union than it has had to do in the past.


L’UE devra définir des critères économiques pour négocier et conclure des ALE et pour identifier ses partenaires, à savoir le potentiel des marchés en termes de taille et de croissance économique, le niveau des protections à l’égard des exportations de l’UE (tarifs douaniers, barrières non tarifaires) etc.

The EU must define economic criteria to negotiate and conclude FTAs and to identify its partners, such as the market potential measured in terms of size and economic growth, the level of protection vis-à-vis exports from the EU (customs tariffs, non-tariff barriers), etc.


8. Le titulaire de la licence devra fournir une preuve de l’exportation du produit, par une déclaration d’exportation certifiée par les autorités douanières concernées ainsi qu’une preuve d’importation ou de mise sur le marché certifiée par une autorité du membre importateur, et conservera ces documents pendant trois ans au minimum.

8. The licensee shall be required to provide proof of exportation of the product, through a declaration of exportation certified by the customs authority concerned, and proof of importation or putting on the market certified by an authority of the importing WTO member, and shall retain such records for at least three years.


8. Le titulaire de la licence devra fournir une preuve de l’exportation du produit, par une déclaration d’exportation certifiée par les autorités douanières concernées ainsi qu’une preuve d’importation ou de mise sur le marché certifiée par une autorité du pays importateur, et conservera ces documents pendant trois ans au minimum.

8. The licensee shall be required to provide proof of exportation of the product, through a declaration of exportation certified by the customs authority concerned, and proof of importation or putting on the market certified by an authority of the importing country, and shall retain such records for at least three years.


Par ailleurs, l'Union douanière devra veiller à ce que les propositions de règlement se rapportant à d'autres politiques communautaires et demandant pour leur bonne application la coopération des services douaniers soient mieux prises en compte.

Furthermore, the customs union shall ensure that proposals for regulations relating to other Community policies and requiring the co-operation of customs for their implementation be better taken into account.


Le dispositif d'attache de chaque embout de câble en métal conforme aux dispositions des alinéas a, b ou d du paragraphe 9 du présent article devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du lien du scellement douanier Le câble ou la corde devra rester visible de part et d'autre du rivet creux, de façon qu'il soit possible de s'assurer que ce câble ou cette corde est bien d'une seule pièce (voir le croquis no 5 joint au présent Règlement).

The fastener of each metal end-piece of ropes in accordance with the provisions of paragraph 9(a), (b) and (d) of this Article shall include a hollow rivet passing through the rope so as to allow the introduction of the thread or strap of the Customs seal. The rope shall remain visible on either side of the hollow rivet so that it is possible to ensure that the rope is in one piece (see sketch No 5 appended to these Regulations).


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