Traduction de «douanière qui bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer
Customs Convention concerning Welfare Material for Seafarers

convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer
customs convention concerning welfare material for seafahrers

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer
Customs convention concerning welfare material for seafarers

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recettes fiscales du Canada provenant des taxes et des tarifs douaniers seraient bien entendu moins élevées en ce qui concerne les importations de matières premières en provenance de l'Asie, par exemple.
The cost, of course, would be lower tax revenues for Canada on tax and tariffs on the imports of raw materials from countries like Asia.

27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;
27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);

L’une de ses principales missions est de fournir des ressources budgétaires à l'État, de procéder au contrôle douanier des biens et des passagers qui franchissent les frontières nationales, ainsi que d'imposer et de percevoir les droits de douanes et autres taxes.
One of the main tasks is to provide resources for the state budget, to perform the customs control of goods and passenger traffic through the state borders, to impose and collect customs and other public charges.

– (DE) Monsieur le Président, comme nous avons conscience du fait que l'euroscepticisme gagne du terrain dans l'opinion publique, il est particulièrement important de célébrer des dates aussi symboliques que ce 40anniversaire de l'union douanière qui, bien entendu, est une date mémorable.
– (DE) Mr President, since we are aware that the general public are increasingly sceptical of the European Union, it is particularly important that we celebrate such symbolic days, and this 40th anniversary of the Customs Union is, of course, a red-letter day.

Ce peut être une inspection secondaire aux fins d'immigration ou aux fins douanières, ou bien aux fins des deux, selon la raison.
Now it could be secondary for immigration purposes or for customs purposes, and it could be secondary for both purposes, depending on the reason.

À mesure que nous avons progressé, nous avons dû nous rendre compte dans les cinq dernières années, comme mon collègue l’a signalé, que même si les marchandises importées en Amérique du Nord n’affrontent qu’une inspection douanière, les biens produits sur le continent franchissent souvent la frontière plusieurs fois, passant de l’état de matières premières à celui de produits intermédiaires, pour devenir ensuite des produits finis.
As we've gone on, since the past five years, we've really had to recognize that, as my colleague pointed out, while goods coming into North America face only a single customs inspection, goods that are produced within the continent often cross the border several times as they set a flow from raw materials through intermediate processing and eventually become finished goods.

le contrôle douanier des biens contenant des objets soumis aux droits de propriété intellectuelle,
Customs control of goods containing intellectual property objects,

La Commission considère donc que des problèmes autres que les tarifs douaniers risquent bien plus d’influencer la décision en matière de localisation de telles usines.
The Commission considers therefore that issues other than tariffs are much more likely to influence the decision where to locate such factories.

En 1985, la Commission royale MacDonald a fait remarquer que, en raison du Pacte de l’automobile et « du niveau élevé des importations de ressources en franchise de droits », les tarifs douaniers moyens imposés par les États-Unis sur les biens canadiens s’établissaient à environ 1 %, et les tarifs douaniers moyens sur les biens passibles de droits fluctuaient entre 5 et 7 %.
In 1985, the MacDonald Royal Commission noted that because of the Auto Pact and, ‘the high level of duty-free resource imports’, average US tariffs against Canadian goods were about 1% and average tariffs on dutiable goods were in the 5 to 7 per cent range.

9. demande que l'Union européenne conduise dans le cadre du Pacte de stabilité une politique active de développement régional au titre de laquelle seraient financées, par exemple, des actions en faveur du développement des infrastructures régionales, comme l'aménagement des corridors européens 8 et 10, des actions transfrontalières d'aménagement énergétique, environnemental et hydraulique, l'amélioration en commun de la gestion des passages aux frontières et des régimes douaniers ou bien des actions communes multilatérales de formation des policiers;
9. Advocates therefore active EU regional aid under the Stability Pact to support, for example, regional infrastructure projects such as the expansion of European corridors eight and ten, cross-border energy, environment and water projects, joint improvement of the management of borders and customs or joint multilateral police training;