Traduction de «douanière et répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie adoptée aujourd'hui fait suite aux lacunes relevées dans la mise en œuvre actuelle de la gestion des risques en matière douanière et répond à la demande du Conseil des ministres de l'UE de juin 2013 en faveur de mesures visant à remédier à la situation.
The strategy adopted today follows the identification of gaps in the current implementation of customs risk management and responds to the June 2013 EU Council of Ministers' call for measures to address the situation.

La nouvelle agence devrait nous permettre de mieux répondre aux besoins des douanes et de nous assurer que nous avons des services douaniers qui répondent aux besoins des intéressés.
As we move to the agency, I think we can respond better to the needs of customs and make sure that we have the type of customs operation that responds to the needs of our stakeholders.

1. Les déclarations qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane ou qu'elles aient été notifiées à l'avance puis, à la satisfaction des autorités douanières, mises ensuite à disposition aux fins d'un contrôle douanier.
1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs or, to the satisfaction of the customs authorities, are notified in advance and subsequently made available for customs controls.

1. Les déclarations en douane qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane.
1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs.

Cette facilitation répond aux attentes de longue date du commerce maritime concernant un manifeste européen harmonisé permettant de satisfaire aux obligations tout en facilitant et accélérant les procédures douanières applicables aux marchandises UE.
This facilitation answers to long-standing expectations of maritime trade to have an EU harmonised manifest and will allow complying with the requirements as well as facilitating and speeding up of customs procedures for EU cargo at the same time.

(27) opérateur économique agréé: signifie un acteur dans la chaîne d’approvisionnement habilité par les autorités douanières, qui répond aux critères spécifiés par la procédure du comité, notamment du fait qu'elle a des antécédents satisfaisants dans le domaine douanier et utilise un système efficace pour la gestion de ses écritures commerciales ainsi que des mesures de sécurité adéquates.
(27) 'Authorised economic operator means an actor in the trade supply chain authorised by the customs authorities who meets the criteria specified by the procedure of the Committee, including having an appropriate record of compliance with customs requirements, a satisfactory system of managing his commercial records and appropriate physical security measures.

Quand les autorités douanières israéliennes répondent aux questions qui leur sont posées dans le cadre de vérifications, mais déclarent aussi que, en vertu de l’accord CE-Israël, les produits considérés sont d’origine israélienne et sont éligibles à préférences, les États membres recouvrent-ils des droits?
Where Israel’s customs authorities do answer the verification questions as asked but also state that, under the EC-Israel Agreement, the products in question are of Israeli origin and are entitled to preferences, do the Member States recover duties?

La Commission s'est employée, en réalité, à expliquer dans les motifs de la décision litigieuse pourquoi elle estimait que les droits à l'importation imposés par l'autorité douanière néerlandaise aux requérants était légalement dûs, alors que le dispositif de ladite décision, rejetant la demande introduite sur la base de l'article 239 du code des douanes, répond à la question de savoir si la circonstance que les véhicules avaient été placés sous surveillance douanière en Turquie et étaient donc toujours d'origine coréenne lors de leur importation aux Pays-Bas permettait, en vertu de la clause générale d'équité, d'exonérer les requérants du paiement des droits qui étaient, selon les dispositions législatives techniques, légalement dûs.
In the statement of reasons for the contested decision, the Commission in fact attempted to explain why it considered that the import duties imposed on the applicants by the Netherlands customs authority were lawfully payable, whilst the operative part of that decision, rejecting the application submitted on the basis of Article 239 of the Customs Code, answers the question whether the fact that the vehicles had been placed under customs supervision in Turkey and were therefore still of Korean origin at the time they were imported into the Netherlands made it possible, pursuant to the general equitable clause, to exonerate the applicants from payment of the duties which were, according to the technical legal provisions, legally payable.

Ce rapport répond à l'engagement pris par la Commission en automne 1995 lors du débat au Parlement européen (PE) sur l'Avis conforme sur l'Union douanière UE-Turquie.
The report is a response to the undertaking made by the Commission in the autumn of 1995 during the European Parliament's debate on assent to the customs union.