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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
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Dette douanière
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Divers
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Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé
VRD
Voirie et réseaux divers
Voiries et réseaux divers

Traduction de «douanière et divers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


voirie et réseaux divers | voiries et réseaux divers | VRD [Abbr.]

roads and services


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a effectué des missions d'enquête à Belgrade, Milan, Palerme, Rome, La Haye et Washington, où elle a consulté au total quelque 150 autorités et experts, dont des membres des parlements nationaux, des juges, des procureurs, des préfets, des membres des forces de l'ordre, des membres de groupes de travail spécialisés, des représentants des autorités gouvernementales et douanières, des hommes de science, des journalistes, des témoins de justice, des membres des organisations non gouvernementales et d'autres personnes engagées à divers titres dans la lutt ...[+++]

It has made fact-finding visits to Belgrade, Milan, Palermo, Rome, The Hague and Washington, where it heard, in all, nearly 150 authorities and experts, including members of national parliaments, judges, public prosecutors, prefects, members of specialist task forces, government agencies and customs authorities, academics, journalists, witnesses, representatives of non-governmental organisations, and various other stakeholders involved in different ways in measures to combat criminal activities, including transnational crime.


126. estime qu'il importe de promouvoir la recherche sur l'utilisation de nouvelles technologies dans les divers systèmes de contrôle utilisés par les États membres et de faciliter leur mise en œuvre; cette démarche peut impliquer, par exemple, l'adoption d'un système d'observation et d'enregistrement en ligne de contrôles fiscaux sur le terrain, de contrôles douaniers et d'autres types de contrôle effectués par les unités central ...[+++]

126. Encourages the promotion of research on the use of new technologies in various control systems used by Member States and facilitate their application; these could include for example the on line observation and recording of on-sight tax, customs and other kinds of controls by centralised anti-corruption units;


125. estime qu'il importe de promouvoir la recherche sur l'utilisation de nouvelles technologies dans les divers systèmes de contrôle utilisés par les États membres et de faciliter leur mise en œuvre; cette démarche peut impliquer, par exemple, l'adoption d'un système d'observation et d'enregistrement en ligne de contrôles fiscaux sur le terrain, de contrôles douaniers et d'autres types de contrôle effectués par les unités central ...[+++]

125. Encourages the promotion of research on the use of new technologies in various control systems used by Member States and facilitate their application; these could include for example the on line observation and recording of on-sight tax, customs and other kinds of controls by centralised anti-corruption units;


Une analyse de ces informations a toutefois montré que les données d'Eurostat ne pouvaient être utilisées pour évaluer la consommation car, jusque fin 2007, il n'y avait pas de code NC distinct pour la classification douanière des divers types de produit concerné.

However, analysis of this information showed that the Eurostat data could not be used for the purpose of assessing consumption since until the end of 2007 there was no distinct CN code available for the customs classification of the various types of the product concerned.


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Une analyse de ces informations a toutefois montré que les données d’Eurostat ne pouvaient être utilisées pour évaluer la consommation car, jusque fin 2007, il n’y avait pas de code NC distinct pour la classification douanière des divers types de produit concerné.

However, analysis of this information showed that the Eurostat data could not be used for the purpose of assessing consumption since until the end of 2007 there was no distinct CN code available for the customs classification of the various types of the product concerned.


N. considérant que l'accès des entreprises européennes au marché indien est encore entravé par divers obstacles non tarifaires au commerce tels que des barrières très contraignantes en matière de santé et de sécurité ou des obstacles techniques, des restrictions quantitatives, des procédures de conformité beaucoup trop restrictives, des instruments de défense commerciale injustifiés, des régimes douaniers, des impositions intérieures, ainsi que la non-adoption de normes et de règles internationales;

N. whereas access by EU businesses to the Indian market is still being hampered by several NTBs, such as burdensome health and safety requirements or technical barriers, quantitative restrictions, overly restrictive conformity procedures, unjustified trade defence mechanisms, customs procedures, internal taxation, and a failure to adopt international norms and standards,


M. considérant que l'accès des entreprises européennes au marché indien est encore entravé par divers obstacles non tarifaires au commerce tels que des barrières très contraignantes en matière de santé et de sécurité ou des obstacles techniques, des restrictions quantitatives, des procédures de conformité beaucoup trop restrictives, des instruments de défense commerciale injustifiés, des régimes douaniers, des impositions intérieures, ainsi que la non-adoption de normes et de règles internationales;

M. whereas access by EU businesses to the Indian market is still being hampered by several NTBs, such as burdensome health and safety requirements or technical barriers, quantitative restrictions, overly restrictive conformity procedures, unjustified trade defence mechanisms, customs procedures, internal taxation, and a failure to adopt international norms and standards,


Sont admis en franchise de droits à l’importation les matériaux divers tels que cordes, paille, toiles, papiers et cartons, bois, matières plastiques, qui sont utilisés pour l’arrimage et la protection – y compris la protection thermique – des marchandises au cours de leur transport d’un pays tiers dans le territoire douanier de la Communauté, et qui ne sont normalement pas susceptibles de réemploi.

The various materials such as rope, straw, cloth, paper and cardboard, wood and plastics which are used for the stowage and protection – including heat protection – of goods during their transport from a third country to the customs territory of the Community, not normally reusable, shall be admitted free of import duties.


sont réputées complémentaires des accords de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui ont été ou pourraient être conclus entre les divers États membres et la République populaire de Chine, et;

be deemed complementary to agreements on customs cooperation and mutual administrative assistance which have been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China,


À cette dernière date, les chapitres qui restaient ouverts avec les dix pays faisant partie de la première vague d'adhésion de 2004 concernaient l'agriculture, les dispositions financières et budgétaires, le chapitre "divers" (qui comprend la création d'un mécanisme transitoire en vue du renforcement des institutions, la mise en oeuvre et la gestion des ressources de préadhésion dans les nouveaux États membres, les mesures de sauvegarde, les contributions des nouveaux États membres au capital de la BEI, etc.), le chapitre des institutions pour trois pays candidats (Hongrie, Lettonie et République tchèque) et cinq chapitres en suspens (co ...[+++]

At the latter date, the Chapters remaining open with the ten countries included in the first wave of accession in 2004 concerned agriculture, financial and budgetary provisions, other issues (including matters such as the creation of a Transition Facility for Institution Building, implementation and management of pre-accession funds in the new Member States, safeguards, contributions of the new Member States to the capital of EIB, etc.), institutions for three candidates (Czech Republic, Hungary and Latvia) and five left-over Chapters (Competition for Hungary and Poland, Transport for the Czech Republic, Taxation and Customs Union for Ma ...[+++]


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