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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Code des douanes communautaires
Commission douanière
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Déclarer pour un régime douanier
Ingénieure de maintenance industrielle
Législation douanière
Placer sous un régime douanier
Redevance douanière
Redevance perçue pour les opérations douanières
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé
Technicien de maintenance sur éolienne
Technicienne de maintenance sur éolienne

Vertaling van "douanière est maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance

mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer


agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques

coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne

wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]

Customs user fee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les biens sont réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement, et sont exportés ou réexportés vers le pays de provenance sans aucune modification de leurs caractéristiques d’origine pendant une période de cinq années après que l’autorisation d’exportation initiale a été accordée; ou

the items were reimported into the customs territory of the European Union for the purpose of maintenance, repair or replacement, and are exported or re-exported to the country of consignment without any changes to their original characteristics within a period of 5 years after the date when the original export authorisation has been granted; or


Votre rapporteur se félicite de ce que cet aménagement vise à garantir la fluidité des échanges entre les deux parties tout en maintenant un niveau élevé de sécurité douanière et de ce qu'il comprend un ensemble de règles permettant de s'assurer que l'accord et l'acquis communautaire continuent d'évoluer dans le même sens. Il propose donc que le Parlement donne son approbation.

Your Rapporteur welcomes that the arrangement is aimed at ensuring that trade between both Parties develops smoothly within a high level of customs security and that it includes a set of rules to ensure that the Agreement and the EU acquis remain in alignment, and therefore proposes that Parliament gives its assent.


Du 1 er février 2010 au 31 décembre 2019, les droits du tarif douanier commun applicables aux importations, dans les régions autonomes de Madère et des Açores, des matières premières, pièces détachées ou composants destinés à une utilisation à des fins agricoles, de transformation industrielle ou de maintenance dans lesdites régions autonomes, énumérés à l'annexe II, sont intégralement suspendus.

From 1 February 2010 to 31 December 2019 the Common Customs Tariff duties applicable to imports into the autonomous regions of Madeira and the Azores of raw materials, parts and components listed in Annex II, and used for agricultural purposes, and industrial transformation or maintenance in the autonomous regions of Madeira and the Azores, shall be suspended in full.


Du 1 février 2010 au 31 décembre 2019, les droits du tarif douanier commun applicables aux importations, dans les régions autonomes de Madère et des Açores, des matières premières, pièces détachées ou composants destinés à une utilisation à des fins agricoles, de transformation industrielle ou de maintenance dans lesdites régions autonomes, énumérés à l’annexe II, sont intégralement suspendus.

From 1 February 2010 to 31 December 2019 the Common Customs Tariff duties applicable to imports into the autonomous regions of Madeira and the Azores of raw materials, parts and components listed in Annex II, and used for agricultural purposes, and industrial transformation or maintenance in the autonomous regions of Madeira and the Azores, shall be suspended in full.


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Du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2019, les droits du tarif douanier commun applicables aux importations, dans les régions autonomes de Madère et des Açores, des matières premières, pièces détachées ou composants destinés à une utilisation à des fins agricoles, de transformation industrielle ou de maintenance dans lesdites régions autonomes, énumérés à l’annexe II, sont intégralement suspendus.

From 1 January 2010 to 31 December 2019 the Common Customs Tariff duties applicable to imports into the autonomous regions of Madeira and the Azores of raw materials, parts and components listed in Annex II, and used for agricultural purposes, and industrial transformation or maintenance in the autonomous regions of Madeira and the Azores, shall be suspended in full.


Du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2019, les droits du tarif douanier commun applicables aux importations, dans les régions autonomes de Madère et des Açores, des matières premières, pièces détachées ou composants destinés à une utilisation à des fins agricoles, de transformation industrielle ou de maintenance dans lesdites régions autonomes, énumérés à l'annexe II, sont intégralement suspendus.

From 1 January 2010 to 31 December 2019 the Common Customs Tariff duties applicable to imports into the autonomous regions of Madeira and the Azores of raw materials, parts and components listed in Annex II, and used for agricultural purposes, and industrial transformation or maintenance in the autonomous regions of Madeira and the Azores, shall be suspended in full.


en établissant et en maintenant des voies de communication entre leurs autorités douanières afin de faciliter des échanges d’informations sûrs et rapides.

establishing and maintaining channels of communication between their customs authorities to facilitate and secure the rapid exchange of information.


en établissant et en maintenant des voies de communication entre leurs autorités douanières afin de faciliter des échanges d'informations sûrs et rapides.

establishing and maintaining channels of communications between their customs authorities to facilitate the secure and rapid exchange of information.


Selon la législation nationale et avec l'accord du titulaire du droit, les États membres peuvent maintenant prévoir une procédure simplifiée pour permettre aux autorités douanières de faire en sorte que les marchandises en question soient détruites.

In accordance with national provisions, and with the right-holder's agreement, the Member States may now set up a simplified procedure to enable the customs authorities to have the goods destroyed.


Tout en maintenant la possibilité pour le principal obligé de prouver la fin de l'opération ou, à défaut, le lieu de naissance de la dette douanière, cette réforme devrait en outre permettre de faciliter la détermination de l'autorité douanière responsable du recouvrement des ressources propres et d'améliorer ainsi la prise en compte de la dette douanière en cas de fraude.

While still giving the principal the possibility of proving that the operation has been completed or, failing that, of identifying the place where the customs debt is incurred, this reform should make it easier to identify the customs authority responsible for recovery of the own resources and thus improve the entry in the accounts for the customs debt in the event of fraud.


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