Traduction de «douaniers soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. insiste sur la nécessité de réduire les obstacles bureaucratiques dans toutes les formes de transport; souhaite que les documents et les procédures administratives et douanières soient simplifiés, harmonisés et rendus pratiques, efficaces et utilisables pour chaque acteur faisant partie de la chaîne logistique; invite la Commission à soumettre une proposition relative à l'établissement d'un cadre électronique pour le transport multimodal de marchandises (fret électronique) permettant des flux d'information sans papier fluides le long de l'ensemble de la chaîne logistique du transport en prenant en considération les outils existants, les évolutions au niveau mondial et les bonnes pratiques actuelles;
48. Insists that bureaucratic hurdles should be reduced for all forms of transport; calls for greater simplification and harmonisation of documents and administrative and customs procedures, which should be practical, efficient and workable for all parties along the logistics chain; calls on the Commission to submit a proposal for establishing an electronic framework for multimodal transport of goods (e-Freight), achieving paperless, seamless information flows along the whole transport logistics chain, taking into account existing well-functioning tools and synergies, global developments and best practices;

Les entreprises s'attendent à ce que les procédures douanières soient facilitées et bien franchement, c'est ce dont elles ont besoin.
Business expects, and frankly needs, facilitation.

Or, comme le quota a en fin de compte été converti en équivalent tarifaire, on ne peut pas dire d'un seul coup que, puisque l'autre disposition veut que tous les tarifs douaniers soient censés disparaître, on doit automatiquement ramener ces équivalents tarifaires à zéro.
And because that quota was subsequently converted into a tariff equivalent, you just can't say well, snap, because of this other provision that says that all tariffs are supposed to go, you should automatically get these tariff equivalents going to zero.

(25) Pour garantir que les personnes concernées par les formalités et les contrôles douaniers soient soumises à des conditions de traitement cohérentes et équivalentes, il convient que les décisions concernant la détermination des conditions relatives à la représentation douanière et aux décisions prises par les autorités douanières, y compris pour ce qui est des opérateurs économiques agréés et des renseignements contraignants, ainsi qu'aux contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute, soient adoptées au moyen d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité.
(25) In order to ensure a consistent and equal treatment of persons concerned by customs formalities and controls decisions in respect of determining the conditions relating to customs representation and to decisions taken by the customs authorities, including those relating to authorised economic operator and binding information, and relating to controls and formalities to be carried out on cabin baggage and hold baggage, should be adopted by means of implementing acts, in accordance with Article 291 of the Treaty.

(25) Pour garantir que les personnes concernées par les formalités et les contrôles douaniers soient soumises à des conditions de traitement cohérentes et équivalentes, il convient que le pouvoir d'adopter des actes délégués tel que prévu à l'article 290 du traité soit conféré à la Commission en ce qui concerne la détermination des conditions relatives à la représentation douanière et aux décisions prises par les autorités douanières, y compris pour ce qui est des opérateurs économiques agréés et des renseignements contraignants, ainsi qu'aux contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute.
(25) In order to ensure a consistent and equal treatment of persons concerned by customs formalities and controls the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of determining the conditions relating to customs representation and to decisions taken by the customs authorities, including those relating to authorised economic operator and binding information, and relating to controls and formalities to be carried out on cabin baggage and hold baggage.

En raison du caractère international des réseaux transfrontaliers de la contrefaçon et de ses auteurs, qui sont en pleine expansion, il est essentiel que les autorités douanières soient à même d'échanger des informations, y compris avec les pays tiers, et de les utiliser afin de localiser les réseaux et les itinéraires utilisés par les contrefacteurs.
Due to the international nature of counterfeiting and counterfeiters' expansive networks across borders, it is critical that the customs authorities be able to share and use information, including with third countries, in order to track networks and routes used by counterfeiters.

Là encore, nous aimerions que ces tarifs douaniers soient éliminés, ou qu'ils soient au même niveau que pour les États-Unis à tout le moins.
Again, we'd like to see the elimination of those tariffs, at the very least to where the U.S. is.

Les citoyens demandent que des initiatives et des sanctions soient prises et que les contrôles douaniers soient intensifiés afin d’éviter que le label européen CE soit exploité irrégulièrement.
Citizens are calling for initiatives and sanctions, and for customs controls to be stepped up, to prevent the European CE marking from being improperly exploited.

Nous avons aussi demandé que des services douaniers soient offerts aux aéroports capables de démontrer qu’ils pouvaient assurer des liaisons transfrontalières ou internationales régulières.
Another thing we asked for was that customs services be provided at airports that can demonstrate they have regular transporter or international services.

M. Serge Charette: Nous, ce que nous préconisons aux Douanes, c'est, effectivement, que les douaniers soient armés.
Mr. Serge Charette: At Customs, what we are pushing for is, in fact, that customs officers be armed.