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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Arriération mentale légère
Assigner à un régime douanier
Code des douanes communautaires
Commission douanière
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Déclarer pour un régime douanier
Les travaux seront axés
Législation douanière
Placer sous un régime douanier
Redevance douanière
Redevance perçue pour les opérations douanières
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé

Traduction de «douaniers seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]

Customs user fee




ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette année, notre premier ministre et Bill Clinton ont signé une entente en vue d'un accord entre le Canada et les États-Unis selon lequel justement leurs douaniers seront sensibilisés et formés comme le sont nos douaniers et agents d'immigration.

This year, our Prime Minister and Bill Clinton signed an agreement for an accord between Canada and the United States under which their customs officers would be sensitized and trained in the same way as our customs and immigration officers.


Si nous acceptons le changement prévu, les douaniers seront surveillés par CIC.

If we accept the change there, the customs officers should be monitored by CIC.


En outre, lorsque ce projet de loi entrera en vigueur, les douaniers seront appelés à intervenir auprès d'une toute nouvelle clientèle.

Customs inspectors will be expected to deal with a new clientele once this bill becomes law.


8. est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination ...[+++]

8. Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral t ...[+++]


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Les autorités douanières doivent donc être habilitées à inspecter et saisir, à titre de précaution, toutes les marchandises soupçonnées de violation d'un droit de propriété intellectuelle lorsque l'on présume que ces marchandises seront distribuées sur le marché intérieur.

Customs authorities should therefore be empowered to inspect and detain any goods suspected of infringing an intellectual property right, as a precaution, where it is presumed that those goods will be distributed on the internal market.


La plupart des tarifs douaniers seront relativement faibles, mais certains peuvent affecter les exportations dans des secteurs particuliers, notamment les exportations de crevettes grises, de crevettes roses et de crabes de ces trois pays, les exportations de canne à sucre et de tabac du Congo, le contre-plaqué du Gabon, de même que le cacao, les produits caprins, le coton et le polyester du Nigeria.

Most of the tariff rates will be relatively low, but some may hurt exports in specific sectors, i.e. shrimps, prawns and crabs exports for all three countries, cane sugar and tobacco from Congo, plywood from Gabon, and cocoa and goat products as well as cotton and polyester from Nigeria.


– Une prolongement de 6 ans de la phase durant laquelle les exportations de sucre des Pays les Moins Avancés seront encadrées par un quota, et durant laquelle les droits du tarif douanier seront progressivement réduits.

– there should be a six-year extension of the phase during which LDC sugar exports remain subject to a quota while tariffs are phased out.


Nous prenons acte du fait que, en raison des procédures administratives simplifiées, les frais administratifs liés au transit douanier seront moins élevés le 1 mai 2004 qu'avant l'élargissement de l'UE et que, en tout état de cause, ils seront conformes aux principes du GATT en matière de proportionnalité et de liaison avec les coûts.

We take note that due to the simplified administrative procedures administrative costs for customs transit will be lower on 1 May 2004 than before EU enlargement and in any case shall be in line with GATT principles of proportionality and cost-relatedness.


2 Les marchandises seront présentées aux autorités douanières et feront l'objet des formalités douanières lorsque:

Goods shall be presented to the customs authorities and undergo the prescribed customs formalities where:


Les autorités douanières seront autorisées à prendre des mesures à l'encontre de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle quel que soit le régime douanier de ces marchandises, y compris lorsqu'elles ont été placées en zones franches ou entrepôts francs.

The customs authorities will be permitted to take action against goods infringing certain intellectual property rights whatever the customs status of such goods, including those placed in a free zone or free warehouse.


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