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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Arriération mentale légère
Assigner à un régime douanier
Code des douanes communautaires
Commission douanière
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Déclarer pour un régime douanier
Les travaux seront axés
Législation douanière
Placer sous un régime douanier
Redevance douanière
Redevance perçue pour les opérations douanières
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé
Traduction

Traduction de «douaniers qui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]

Customs user fee




ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je parlais de l'élimination des tarifs douaniers de 40 % pour le secteur du boeuf. En ce qui concerne les abats de boeuf, cela représente 18 % de tarifs douaniers qui seront éventuellement éliminés.

Furthermore, tariffs for various forestry products, which vary from 8% to 13%, will eventually be eliminated.


Dans le cas qui nous intéresse, à savoir le Québec, nous demandons des précisions sur les pouvoirs de ces douaniers versus la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale et les tribunaux compétents, notamment si les amendes imposées aux postes douaniers québécois seront perçues par le fédéral ou par le Québec.

In the case of Quebec, the one that interests us, we want details on the powers of these officials compared with those of the Quebec provincial police force, the RCMP and the courts involved, in particular on whether fines at customs posts in Quebec will be collected by the federal government or by the government of Quebec?


Grâce à ces dispositions, nos processus douaniers ne seront pas un obstacle à la prospérité du Canada.

With these provisions, our customs processes will not be an obstacle to Canada's prosperity.


Il vise à nous assurer que les formalités douanières ne seront pas une entrave à la prospérité des Canadiens.

They ensure that our customs processes will not be an impediment to Canadian prosperity.


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8. est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination ...[+++]

8. Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral t ...[+++]


7. se félicite de la première réunion officielle de M Livni, ministre israélienne des affaires étrangères, avec M. Abbas, Président de l'Autorité palestinienne, et de la déclaration selon laquelle les recettes fiscales et douanières palestiniennes seront transférées de l'État d'Israël vers la Palestine, utilisées exclusivement dans le secteur de la santé en Palestine et confiées directement aux hôpitaux;

7. Evaluates positively the first official meeting of Israel's Foreign Minister, Mrs Livni, and President Abbas and the statement that Palestinian tax and customs revenues will be transferred from Israel to Palestine and will be used exclusively for the Palestinian health sector and delivered directly to hospitals;


17. demande instamment à la Commission de prendre en considération la part importante, dans le budget de nombreux pays ACP, des revenus des tarifs douaniers, lesquels seront largement réduits par tout accord de réciprocité avec l'Union européenne; demande à la Commission de proposer et de financer des programmes globaux de réforme fiscale avant l'ouverture totale et réciproque du marché; demande que soient introduits des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, permettant des restrictions temporaires des importations lorsqu'une industrie locale est affectée, ou menacée de l'être, en raison d'une poussée des ...[+++]

17. Urges the Commission to take into account the budgetary importance of tariff revenues in many ACP states, which will be vastly reduced by any agreement for reciprocity with the EU; calls on the Commission to propose and fund comprehensive fiscal reform programmes ahead of full reciprocal market opening; calls for the introduction of WTO-compatible safeguard mechanisms, allowing for temporary import restrictions if a domestic industry is damaged or threatened with damage caused by a surge in imports;


17. demande instamment à la Commission de prendre en considération la part importante, dans le budget de nombreux pays ACP, des revenus des tarifs douaniers, lesquels seront largement réduits par tout accord de réciprocité avec l'Union européenne; demande à la Commission de proposer et de financer des programmes globaux de réforme fiscale avant l'ouverture totale et réciproque du marché; demande que soient introduits des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, permettant des restrictions temporaires des importations lorsqu'une industrie locale est affectée, ou menacée de l'être, en raison d'une poussée des ...[+++]

17. Urges the Commission to take into account the budgetary importance of tariff revenues in many ACP states, which will be vastly reduced by any agreement for reciprocity with the EU; calls on the Commission to propose and fund comprehensive fiscal reform programmes ahead of full reciprocal market opening; calls for the introduction of WTO-compatible safeguard mechanisms, allowing for temporary import restrictions if a domestic industry is damaged or threatened with damage caused by a surge in imports;


17. demande instamment à la Commission de prendre en considération la part importante, dans le budget de nombreux pays ACP, des revenus des tarifs douaniers, lesquels seront largement réduits par tout accord de réciprocité avec l'UE; une telle baisse conduirait certainement à des réductions immédiates des dépenses publiques dans des domaines tels que la santé et l'éducation, ce qui compromettrait les efforts des pays ACP pour réaliser les OMD; demande par conséquent à la Commission de proposer et de financer des programmes globaux de réforme fiscale avant l'ouverture totale et réciproque du marché; demande que soi ...[+++]

17. Urges the Commission to take into account the budgetary importance of tariff revenues in many ACP states, which will be vastly reduced by any agreement for reciprocity with the EU; such reduction may lead to immediate cuts in public spending in areas such as health and education, compromising ACP efforts to achieve the MDGs; and therefore calls on the Commission to propose and fund comprehensive fiscal reform programmes ahead of full reciprocal market opening; calls for the introduction of WTO-compatible safeguard mechanisms, allowing for temporary import restrictions if a domestic industry is damaged or threatened with damage cau ...[+++]


[Traduction] L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national): Monsieur le Président, je puis donner au député et à la Chambre l'assurance que les nouveaux douaniers qui seront embauchés devront satisfaire à nos critères de sélection habituels; ceux-ci sont très stricts et garantissent l'embauche des meilleurs candidats.

[English] Hon. David Anderson (Minister of National Revenue): Mr. Speaker, I can assure the hon. member and the whole House that when we hire the new customs officers they will be subject to normal procedures, which are very strict, for choosing the very best people.


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