Traduction de «douaniers et offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réduction des tarifs douaniers sur les produits soumis à la gestion de l'offre en vertu du GATT et de l'ALÉNA
Reduction of Tariffs on Supply Managed Commodities Under the GATT and the NAFTA

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

offre de soins inadéquate
Inadequate healthcare

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi
labour force | labour supply

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]
mail bid sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'offre de vingt-deux PMI fondée sur des groupes de types de produits n'a pas pu être acceptée dans la mesure où son contrôle effectif par les autorités douanières serait impossible.
The offer of 22 MIPs based on groups of product types could not be accepted as its effective monitoring by customs would be impossible.

Des travaux ont commencé pour la préparation d'une procédure d'appel d'offres concernant l'établissement d'un inventaire des formulaires et timbres douaniers utilisés dans 51 pays tiers.
Work has begun on preparing an invitation to tender procedure for the production of a catalogue of customs forms and stamps used in 51 non-member countries.

[16] En ce qui concerne spécifiquement les services douaniers, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action sur la gestion des risques et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement requise par le Conseil le 18 juin 2013 offre une bonne occasion d’examiner comment tirer le meilleur parti d’un cadre commun renforcé pour la gestion des risques en matière de contrôles douaniers en vue de soutenir la collaboration entre les services douaniers et les autorités responsables de l’octroi des licences, les mesures d’exécution et la facilitation des échanges dans le futur.
[16] In relation specifically to customs, the development of a new Strategy and Action Plan on risk management and supply chain security requested by the Council on 18th June 2013 provides a key opportunity to consider how an enhanced Common Risk Management Framework for customs controls can best be exploited to support customs-licensing collaboration, enforcement and trade facilitation for the future.

sont établies dans un pays dont le territoire est adjacent au territoire douanier de l'Union et présentent les marchandises auxquelles se rapporte la déclaration en douane dans un bureau de douane de l'Union frontalier adjacent à ce pays, pour autant que ce pays dans lequel les personnes sont établies offre des avantages réciproques aux personnes établies sur le territoire douanier de l'Union.
persons who are established in a country the territory of which is adjacent to the customs territory of the Union, and who present the goods to which the customs declaration refers at a Union border customs office adjacent to that country, provided that the country in which the persons are established grants reciprocal benefits to persons established in the customs territory of the Union.

L'enquête en cours sur le fonctionnement de l'union douanière entre l'UE et la Turquie offre une excellente occasion de se pencher sur la modernisation nécessaire de cet instrument clef pour les relations UE-Turquie, dans le but d'insuffler un nouvel élan aux échanges des deux côtés et de redynamiser l'intégration économique.
The ongoing survey on the functioning of the EU-Turkey Customs Union provides an important opportunity to reflect on and discuss the necessary modernisation of this key instrument in EU-Turkey relations, with a view to re-energising trade performance on both sides and economic integration.

renforcer les échanges, les développements et la sécurité par un renforcement de la coopération douanière de façon à garantir la sécurité des personnes et des marchandises en transit. À ce titre, l'OMD offre déjà un cadre de normes satisfaisant concernant la sécurité du commerce mondial. De plus, la coopération entre les deux partenaires devrait également être approfondie par l'adoption de normes de sécurité notamment en ce qui concerne le transport aérien des marchandises, une meilleure coopération en matière de recherche et de développement de technologies concernant la sécurité, une coïncidence accrue entre l'opérateur économique agréé de l'UE et le programme de partenariat entre l'administration douanière et le commerce contre le terrorisme (C-TPAT) en États-Unis, des séjours touristiques et professionnels plus faciles (initiative sur les « personnes de confiance ») ainsi qu'une politique d'exemption réciproque de visas pour des séjours de courte durée.
enhancing trade, development and security by strengthening customs cooperation in order to ensure the security of persons and goods in transit; in this regard, the WCO already offers a framework of standards on the security of world trade; cooperation between the two partners should also be strengthened by adopting security standards, particularly as regards air cargo traffic, improved cooperation in research and development of security-related technologies, better compatibility of the EU's Authorised Economic Operator concept and the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), measures to facilitate business and tourist travel ("trusted persons" initiative) and a policy of reciprocal visa exempt travel for short-term stays.

2. Les autorités douanières de l'État d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommée «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de marchandises pour lesquelles des certificats EUR.1 sont susceptibles d'être délivrés et qui offre, à la satisfaction des autorités douanières, toute garantie pour contrôler le caractère originaire des produits, à ne présenter au moment de l'exportation au bureau de douane de l'État ou du territoire d'exportation ni la marchandise ni la demande de certificat EUR.1 dont ces marchandises font l'objet, en vue de permettre la délivrance d'un certificat EUR.1 dans les conditions prévues à l'article 18 du présent protocole.
2. The customs authorities in the exporting State may authorise any exporter, hereinafter referred to as 'approved exporter`, making frequent shipments for which EUR.1 movement certificates may be issued and who offers, to the satisfaction of the competent authorities, all guarantees necessary to verify the originating status of the products, not to submit at the time of export to the customs office of the exporting State or territory either the goods or the application for an EUR.1 certificate relating to those goods, for the purpose of obtaining an EUR.1 certificate under the conditions laid down in Article 18 of this Protocol.

considérant que le règlement (CEE) no 3566/92 de la Commission (7), relatif aux documents à utiliser en vue de l'application des mesures communautaires entraînant le contrôle de l'utilisation et/ou la destination des marchandises importées, offre les instruments douaniers nécessaires pour surveiller la circulation des huiles importées à l'intérieur de la Communauté et pour éviter leur détournement à des fins non prévues par la réglementation agricole applicable au secteur en question; que son application, dans les cas d'importation des huiles des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99, peut pallier, jusqu'au moment où les règles particulières pour l'application du tarif douanier commun seront modifiées, la situation actuelle de risque;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 3566/92 (7), on the documents to be used for the purpose of implementing Community measures entailing verification of the use and/or destination of goods supplies the customs instruments needed in order to monitor the movement of imported oils within the Community and to prevent their being diverted to uses not provided for in the agricultural legislation applicable to the sector in question; whereas applying that Regulation in the case of imports of oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 may reduce the risk which currently exists until the special rules for the application of the Common Customs Tariff are amended;

2. Dans le cas où, pour une ou plusieurs provenances, les prix d'offre sur le marché mondial d'huiles d'olive de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun ne sont pas en rapport avec le prix caf visé à l'article 14, ce prix est remplacé, pour le calcul de l'élément mobile du prélèvement, par un prix déterminé à partir des prix d'offre visés ci-dessus.
2. Where, for one or more origins, the offer prices on the world market for olive oil falling within subheading 15.07 A II of the Common Customs Tariff are not in line with the cif price referred to in Article 14, the latter shall be replaced for the calculation of the variable component of the levy by a price determined on the basis of the abovementioned offer prices.