Vertaling van "douaniers et couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]
covering machine operator

couvrir [ couvrir un but | couvrir un coussin | défendre ]
cover [ cover a base | cover a bag ]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

barrières tarifaires | barrières douanières | obstacles tarifaires | tarifs douaniers
tariffs | tariff barriers

préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane
custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'une garantie globale doit être constituée pour couvrir des dettes douanières ou d'autres frais susceptibles de naître, un opérateur économique peut être autorisé à fournir une garantie globale d'un montant réduit ou à bénéficier d'une dispense de garantie, pour autant qu'il remplisse les critères fixés à l'article 22, points b) et c).
2. Where a comprehensive guarantee is to be provided for customs debts and other charges which may be incurred, an economic operator may be authorised to use a comprehensive guarantee with a reduced amount or to have a guarantee waiver provided that he fulfils the criteria laid down in Article 22(b) and (c)

23. souligne qu'en ce qui concerne les RPT, les recettes des droits de douane sont une importante source de revenus pour les gouvernements des États membres, qui conservent 25 % pour couvrir le coût de la perception; répète qu'une prévention efficace des irrégularités et de la fraude dans ce domaine protège les intérêts financiers de l'Union et a des répercussions importantes pour le marché intérieur, en éliminant l'avantage déloyal des opérateurs économiques qui évitent le paiement des droits par rapport à ceux qui respectent leurs obligations à cet égard; souligne que le problème fondamental réside dans les importations non déclarées ou dans celles qui échappent à la surveillance douanière;
23. Emphasises that, as far as TOR are concerned, proceeds from customs duties are an important source of income for Member State governments, which keep 25 % to cover the cost of collection; reiterates that the efficient prevention of irregularities and fraud in this field protects the Union’s financial interests and has important consequences for the internal market, eliminating the unfair advantage enjoyed by economic operators who avoid duties over those who comply with their obligations in this respect; stresses that the heart of the problem lies in the undeclared imports or those that have escaped customs surveillance;

À titre liminaire, la Cour relève que l’action et le contrôle des autorités douanières nationales compétentes sont essentiels non seulement au moment de l’établissement du certificat de garantie, mais également lors de la constitution de toute garantie globale destinée à effectuer et couvrir plusieurs opérations de transit.
First of all, the Court of Justice notes that action and supervision on the part of the competent national customs authorities are essential, not only at the time of the setting up of the guarantee certificate, but also each time a comprehensive guarantee, intended to effect and cover several transit operations, is used.

Il en est ainsi lorsque lesdites autorités acceptent une garantie insuffisante pour couvrir la dette douanière résultant d’un ensemble d’opérations de transit communautaire externe
That is the case when those authorities accept an insufficient guarantee to cover the customs debt arising from a group of external Community transit operations

11. se félicite de l'objectif à long terme visant l'établissement d'une zone de libre-échange à l'échelle du voisinage, comme le développe la communication précitée de la Commission, du 4 décembre 2006; est favorable à la négociation d'accords de libre-échange approfondis entre l'UE et chaque pays partenaire de la PEV, accords qui parallèlement à la mise en œuvre de réformes réglementaires, devraient aller au-delà des tarifs douaniers et couvrir les services et la protection des investissements; souligne que, lors de la négociation de ces accords, il faut tenir compte des études d'impact social et environnemental; déplore que, jusqu'à présent, l'Union n'ait pas jugé possible d'ouvrir son marché aux produits que les pays du voisinage sont particulièrement bien placés pour lui fournir à des prix compétitifs et qui sont d'une qualité conforme aux normes de l'Union ;
11. Welcomes the longer-term aim of establishing a neighbourhood-wide free trade area, as developed in the Commission's above-mentioned communication of 4 December 2006; supports the negotiation of bilateral deep free trade agreements between the EU and the respective ENP country, which should, in line with the implementation of regulatory reforms, go beyond tariffs and encompass services and the protection of investments; stresses that social and environmental impact assessments must be taken into account when these agreements are negotiated; regrets that the EU has not hitherto considered it possible to open up its market to products which the ENP countries are in a particularly good position to supply at competitive prices and which are of a quality that meets EU standards;

11. se félicite de l'objectif à long terme visant l'établissement d'une zone de libre-échange à l'échelle du voisinage, comme le développe la communication de la Commission; est favorable à la négociation d'accords de libre-échange approfondis entre l'UE et chaque pays partenaire de la PEV, accords qui parallèlement à la mise en œuvre de réformes réglementaires, devraient aller au-delà des tarifs douaniers et couvrir les services et la protection des investissements; souligne que, lors de la négociation de ces accords, il faut tenir compte des études d'impact social et environnemental; déplore que, jusqu'à présent, l'UE n'ait pas jugé possible d'ouvrir son marché aux produits que les pays du voisinage peuvent très bien fournir à des prix compétitifs et qui sont d'une qualité conforme aux normes de l'UE;
11. Welcomes the longer-term aim of establishing a neighbourhood-wide free trade area, as developed in the Commission’s communication; supports the negotiation of bilateral deep free trade agreements between the EU and the respective ENP country, which should, in line with the implementation of regulatory reforms, go beyond tariffs and encompass services and the protection of investments; stresses that social and environmental impact assessments must be taken into account when these agreements are negotiated; regrets that the EU has not hitherto considered it possible to open up its market to products which the neighbourhood countries are in a particularly good position to supply at competitive prices and which are of a quality that meets EU standards;

Suivi de l’initiative sur la sécurité des conteneurs (ISC) L'accord CE/EU sur l'expansion de la coopération douanière a été signé; comprenant la sécurité des conteneurs ainsi que les affaires connexes, il permet de couvrir les aspects de sûreté des transports. La CE et les États-unis ont convenu de mettre en œuvre les recommandations élaborées par le groupe de travail et de poursuivre les travaux dans certains secteurs (critères minimaux de l'ISC pour les ports de collecte; évaluation conjointe des risques, mécanisme permettant d’échanger des informations de contrôle et une comparaison des programmes de partenariat commercial sur la sécurité d’approvisionnement) lors de la 6 réunion du Comité mixte de coopération douanière CE-États-Unis
The follow up to the Container Security Initiative (CSI) EC/US Agreement concluded expanding customs co-operation to cover CSI and related matters in order to cover transport security aspects The EC and the US agreed to implement the recommendations elaborated by the Working Group and to continue work in the areas that need further deliberations (minimum CSI requirements for feeder ports; Joint Threat Assessment, a mechanism to exchange control information and a comparison of trade partnership programs on supply chain security) at the 6th meeting of the EC-US Joint Customs Cooperation Committee

Suivi de l’initiative sur la sécurité des conteneurs (ISC) L'accord CE/EU sur l'expansion de la coopération douanière a été signé; comprenant la sécurité des conteneurs ainsi que les affaires connexes, il permet de couvrir les aspects de sûreté des transports. La CE et les États-Unis ont convenu de mettre en œuvre les recommandations élaborées par le groupe de travail et de poursuivre les travaux dans certains secteurs (critères minimaux de l'ISC pour les ports de collecte; Évaluation conjointe des risques, mécanisme permettant d’échanger des informations de contrôle et une comparaison des programmes de partenariat commercial sur la sécurité d’approvisionnement) lors de la 6 réunion du Comité mixte de coopération douanière CE-États-Unis
The follow up to the Container Security Initiative (CSI) EC/US Agreement concluded expanding customs co-operation to cover CSI and related matters in order to cover transport security aspects The EC and the US agreed to implement the recommendations elaborated by the Working Group and to continue work in the areas that need further deliberations (minimum CSI requirements for feeder ports; Joint Threat Assessment, a mechanism to exchange control information and a comparison of trade partnership programs on supply chain security) at the 6th meeting of the EC-US Joint Customs Cooperation Committee

Cela a été convenu par les Directeurs généraux des douanes et la Commission, sur recommandation du Groupe d'Assistance Mutuelle 1992 (GAM 92). Dans le même temps il a été décidé que le SID devrait couvrir toute l'activité douanière, depuis la fraude agricole jusqu'au trafic de drogue.
The decision was taken by customs service directors and the Commission on a recommendation of the 1992 Mutual Assistance Group (MAG 1992), and it was agreed that the CIS should cover all customs activities from agricultural fraud to drug trafficking.