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ASYCUDA
Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
CAUCA
Code des douanes communautaires
Code douanier uniforme centre-américain
Déclarer pour un régime douanier
Délégué du département américain du commerce
Filetage American National
Filetage américain
Filetage américain national
Législation douanière
Organisation américaine
Organisation intergouvernementale américaine
Organisation régionale américaine
Pas national
Pas national américain
Pas système américain standard
Placer sous un régime douanier
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière
Système automatique pour les données douanières
Système douanier automatisé

Vertaling van "douaniers américains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Code douanier uniforme centre-américain | CAUCA [Abbr.]

Standard Central American Tariff Code-CAUCA


Accord canado-américain sur les contrôles douaniers anticipés en transit

Intransit Preclearance Agreement with the United States


Guide des règles d'origine et procédures douanières à l'intention des entreprises canadiennes qui exportent vers le marché américain

Guide to Rules of Origin and Customs Procedures for Canadian Exporters to the U.S. Market


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national

American National Thread
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union Douanes Accise du Canada soutient pour sa part qu'il y faudrait construire de grandes installations d'inspection commerciale à proximité des postes les plus achalandés, à quelques kilomètres de la frontière américaine, et y affecter des douaniers des deux pays ou des douaniers américains qui serait chargés d'inspecter les envois canadiens, de les dédouaner, de les sceller et de les mettre sous caution pour qu'ils puissent ensuite rapidement passer la frontière américaine (Témoignages, fascicule 23:4,6). De cette manière, il n'y aurait qu'une seule inspection conforme aux normes des deux pays.

It will likely go far towards accomplishing the twin goals of enhancing trade and efficiency at the border, while improving security” (Evidence, Issue 24:12,13) The Canadian Customs Excise Union argued for perhaps six “massive” commercial inspection facilities near higher-volume ports a few kilometres inland from the U.S. border, perhaps jointly staffed or staffed by U.S. Customs Service officers who would inspect, clear, seal and bond Canadian loads before sending them to the border for unimpeded crossing (Evidence, Issue 23:4,6) Alternatively, a single inspection consistent with the standards of both countries could occur.


M. Gerry Bruno: Il y a des douaniers canadiens dans la zone de précontrôle pour faire appliquer certaines des règles douanières, car les douaniers américains n'ont pas ces pouvoirs.

Mr. Gerry Bruno: We had to assign some Canadian customs officers to the area in order to be able to exercise some of the customs regulations because U.S. officers didn't have that authority.


Il faut également signaler que certains grands artistes hongrois refusent de se rendre aux États-Unis en raison du traitement dégradant qui leur est infligé par les autorités douanières américaines.

It should also be mentioned that some leading Hungarian artists refuse to travel to the United States owing to the degrading treatment inflicted by the American border authorities.


L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage ENERGY STAR et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.

Consequences of misusing the marks may include the termination of the Program Participant's participation in the ENERGY STAR labelling program, and, for products imported into the U.S. improperly using the marks, the possible seizure by the U.S. Customs Services of those goods.


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Il est toutefois nécessaire d’améliorer la situation, car les navires ne sont souvent pas autorisés à charger et décharger dans les ports américains, et - surtout en ce qui concerne les bateaux conteneurs - les ports doivent passer un accord avec les autorités douanières américaines sous peine d’être exclus des itinéraires de transport.

An improvement in the situation is, however, necessary, given that vessels are often not allowed to load and unload at US ports, and – particularly as regards container ships – the ports have to reach an agreement with the US customs agency under penalty of exclusion from transport routes.


A la fin du mois d'août 2002, le service des douanes américain a présenté une proposition d'amendement à la réglementation douanière des États-Unis visant à exiger des transporteurs qu'ils soumettent aux autorités douanières américaines les informations relatives au manifeste de cargaison 24 heures avant le chargement, dans un port étranger, d'une cargaison sur un navire à destination des États-Unis.

At the end of August 2002, the US Customs Service announced a proposal for an amendment to US Customs regulations which would require carriers to provide US Customs with cargo manifest information 24 hours before the related cargo is loaded on board a vessel, destined for the United States, at the foreign port.


La Commission a eu pleine connaissance en son temps de l’initiative des autorités des États-Unis (et non des autorités portuaires européennes, comme l'indique l'honorable député) d'envoyer des douaniers américains dans certains ports de l'Union.

(FR) The Commission was fully aware at the time of the initiative of the United States’ authorities (and not of European port authorities, as the honourable Member suggests) to send American customs officers to certain Union ports.


Sur la question précise de la présence de douaniers américains dans nos ports, il y a effectivement des douaniers américains dans trois ports canadiens depuis quelques semaines, à Vancouver, à Montréal et à Halifax.

On the narrow point of customs officials being in our different ports, yes, as of a few weeks back, there are U.S. Customs officials in three Canadian ports: in Vancouver, Montreal, and Halifax.


|Le ministère américain de la sécurité intérieure, l'Agence des services frontaliers du Canada et le service douanier australien, qui peuvent partager des données avec les services nationaux chargés de la répression et de la lutte antiterroriste |Les règles en matière de protection des données sont définies dans les accords internationaux spécifiques.

|The US Department of Homeland Security, the Canada Border Services Agency and the Australian Customs Services, which may share data with domestic law enforcement and counter-terrorism services. |The data protection rules are set out in the specific international agreements.


À cette fin, nous avons mené des consultations étendues auprès d'Air Canada ainsi qu'avec les compagnies aériennes et les autorités douanières américaines. À ma grande surprise, les douanes américaines ont accepté de participer au processus de consultation qui a mené à l'adoption de la solution que nous mettons actuellement en œuvre dans de toutes nouvelles installations et qui permet aux douaniers américains d'avoir une photo des bagages de chaque passager.

In so doing, we did extensive consultation with the American airlines, as well as with Air Canada and the customs officers in the U.S. To my great surprise, U.S. customs accepted to be a part of the consultation that came up with the solution that we have right now in a brand new installation, where, when you go to the U.S. customs officer, he has the picture of your bag right there.


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