Traduction de «douanier en éurope » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Customs convention concerning spare parts used for repairing EUROP wagons

Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Customs Convention concerning Spare Parts Used for Repairing EUROP Wagons

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une série de recommandations relatives au système informatique douanier ont été adoptées en mai 2006 et les activités visant à renforcer la coopération entre les services répressifs dans les Balkans occidentaux se poursuivent, grâce notamment à l'important instrument qu'est l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-est (SECI).
A set of recommendations on the Custom IT system was adopted in May 2006 and the work to strengthen law enforcement cooperation in the Western Balkans, with SECI (South East Cooperative Initiative) as an important tool, is continuing.

Le plan Juncker (plan d'investissement pour l'Europe) et l'union des marchés des capitaux contribuent à mobiliser des ressources afin de favoriser la reprise économique; le soutien de l'UE en faveur de l'innovation aide l'industrie et notamment les PME à exploiter leurs atouts; l'Europe est aux avant-postes de l'action globale en faveur d'une économie circulaire et à faible intensité de carbone grâce à ses initiatives relatives à l'économie circulaire, l'énergie propre et l'économie à faible intensité de carbone; les technologies clés génériques aident l'industrie à être compétitive au niveau mondial; la stratégie pour un marché unique numérique, la stratégie sur la numérisation de l'industrie qui l'accompagne et le plan d'action pour la 5G en Europe permettent aux entreprises de bénéficier des nouvelles évolutions et de créer une économie fondée sur les données pleinement fonctionnelle; la stratégie pour le marché unique permet à l'industrie d'avoir accès à un marché de 500 millions de consommateurs et de participer aux chaînes de valeur sans barrières douanières ni entraves techniques; et la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe contribue à doter les personnes à la base de notre industrie de meilleures compétences.
The Juncker Plan (the Investment Plan for Europe) and the Capital Markets Union help to mobilise resources to boost economic recovery; EU support for innovation helps industry and in particular SMEs play to their strengths; Europe is at the forefront of the global push for a low-carbon and circular economy through its circular economy, clean energy and low carbon economy initiatives; key enabling technologies help industry compete globally; the Digital Single Market Strategy, the accompanying Digitisation of Industry Strategy and the Action Plan on 5G for Europe help businesses take advantage of new developments and create a properly functioning data economy; the Single Market Strategy makes it possible for industry to access a market of 500 million consumers and to connect in value chains free from customs or technical barriers; and the New Skills Agenda for Europe helps equip the people behind our industry with better skills.

Cela est conforme à la notion de déclaration par inscription dans les écritures qui constitue un aspect capital de la modernisation du code douanier en Europe.
This is in line with the concept of declaration by entry in the records which was central in the modernisation of custom law in Europe.

De nouvelles règles douanières entrent en vigueur le dimanche 1er mai; celles-ci faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon.
New customs rules come into force on Sunday 1 May that will make life simpler for businesses that trade in Europe and better protect consumers against illegal and counterfeit goods.

Code répertoire: Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementations douanières spécifiques / Circulation des marchandises / Échanges extracommunautaires: accords AELE Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Europe / Pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Directory code: Customs Union and free movement of goods / Specific customs rules / Movement of goods / Extra-Community trade: EFTA agreements External relations / Bilateral agreements with non-member countries / European countries / Member countries of the European Free Trade Association (EFTA)

33. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne cependant à cet égard que tout renforcement des effets positifs générés par l'union douanière est intimement lié au respect des règles et des prescriptions de celle-ci et se déclare par conséquent extrêmement préoccupé par les problèmes de plus en plus nombreux rencontrés par les entreprises européennes dans leurs échanges commerciaux avec la Turquie; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de poursuivre activement les discussions entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers;
33. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; stresses in this connection, however, that any increase in the positive impact of the CU is closely linked to compliance with its rules and requirements, and is therefore greatly concerned by the growing problems for European companies trading with Turkey; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need (i) to extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) to create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) for consultations between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries to be intensively pursued;

32. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de mettre en place des mécanismes de consultation rapprochée et de partage des informations entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers, notamment le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) signé avec les États-Unis;
32. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need to (i) extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) introduce closer consultation and information-sharing mechanisms between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries, including the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) agreement with the USA;

103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe toutefois que, par exemple, Rotterdam, plus grand port d'Europe, applique aux importateurs des procédures douanières simplifiées plus largement que d'autres grands ports de l'Union; souligne que la simplification des procédures douanières doit être accompagnée d'une démarche adaptée et efficace de gestion des risques assurant l'application de systèmes de contrôle efficaces propres à prévenir les distorsions de la concurrence et qu'il incombe à la Commission et aux États membres de contrôler régulièrement avec efficacité les procédures simplifiées; fait observer qu'une réduction des contrôles pourrait constituer un atout économique majeur pour un port; souligne que toute réduction injustifiée des contrôles pourrait nuire gravement aux intérêts financiers de l'Union et à ceux des États membres;
103. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a high-level of simplified custom procedures to importers compared with other major ports in the Union; stresses that the simplification of customs procedures must include a proper and effective risk based policy approach leading to effective control systems avoiding the distortion of competition and that simplified procedures should be effectively monitored regularly by the Commission and Member States; notes that reduced controls could translate into major economic advantages for a port; stresses that any unjustified reduced control may seriously harm the Union's financial interests and that of the Member States;

Le transport maritime à courte distance en Europe ne doit pas être désavantagé et les marchandises dédouanées pour la Communauté ne devraient pas être soumises à une nouvelle supervision douanière en Europe.
Short-sea shipping in Europe should not be placed at a disadvantage and Community-cleared goods should not be subject to further customs inspection in Europe.

i) Barrières non tarifaires : Il reste important de réduire les tarifs douaniers pour ouvrir des marchés aux exportations industrielles et agricoles de l’Europe.
i) Non-tariff barriers : Reducing tariffs remains important to opening markets to Europe's industrial and agricultural exports.