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Agent en douane
Agente déclarante en douane
Code des douanes communautaires
Commissaire en douane
Commissionnaire en douane
Douane
Déclarant en douane
Fonctionnaire de la douane
Inspectrice des douanes
Législation douanière
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise non dédouanée
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
Organiser des documents de douane
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
Profession de la douane
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Réglementation douanière
Zone douanière

Traduction de «douanes seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


organiser des documents de douane

align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
123. Dans le cas où des droits de douane seraient, à l’époque de l’union, imposables sur des articles, denrées ou marchandises, dans deux provinces, ces articles, denrées ou marchandises pourront, après l’union, être importés de l’une de ces deux provinces dans l’autre, sur preuve du paiement des droits de douane dont ils sont frappés dans la province d’où ils sont exportés, et sur paiement de tout surplus de droits de douane (s’il en est) dont ils peuvent être frappés dans la province où ils sont importés (62)

123. Where Customs Duties are, at the Union, leviable on any Goods, Wares, or Merchandises in any Two Provinces, those Goods, Wares, and Merchandises may, from and after the Union, be imported from one of those Provinces into the other of them on Proof of Payment of the Customs Duty leviable thereon in the Province of Exportation, and on Payment of such further Amount (if any) of Customs Duty as is leviable thereon in the Province of Importation (62)


Les agents de douane canadiens me disent qu'ils ont très peur simplement parce qu'un grand nombre des postes de douane seraient à 50 ou 60 milles du poste de la GRC le plus proche.

It is interesting to know that on the American side officials say that this is taking place to save on manpower. Customs officers in Canada tell me they have great fears, simply because many of the ports of entry would be 50 to 60 miles from the nearest RCMP office.


Dans l'ensemble, il semblait à un moment donné que les efforts entrepris pour simplifier le tarif des douanes seraient mis en danger par ces annotations statistiques complexes et pesantes, mais nous avons l'impression que si, comme nous l'avons appris aujourd'hui, il y aura cette tolérance administrative—et je dois vous dire que nous attendrons d'en avoir la confirmation écrite—nous continuerons à collaborer avec le ministère.

Overall the endeavour to produce a simplified customs tariff appeared at one time to be compromised by these complex and burdensome statistical annotations, but we feel that if, as we learned today, we are going to get this administrative tolerance—and I should tell you we will be looking for that in writing—we will continue to work with the department.


Les exportations canadiennes de médicaments vers la Jordanie ont totalisé un peu moins d'un million de dollars en 2010, dont 80 p. 100 ont été frappés par la Jordanie d'un droit de 25 p. 100. Les droits de douane seraient abolis dès la mise en oeuvre de cet accord de libre-échange.

Canada's exports of pharmaceuticals to Jordan totalled just shy of a million dollars in 2010, of which 80% were subject to a 5% Jordanian tariff.


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Ce dispositif général pourrait, en théorie, entraîner la suspension de la réduction des droits de douane ou une hausse des droits de douane si les importations d'un produit dans l'UE augmentaient de manière absolue ou relative (par rapport à la production européenne) de telle sorte qu'elles causeraient ou seraient susceptibles de causer un préjudice grave pour les secteurs économiques concernés.

This general provision could, in theory, lead to a suspension of the tariff reduction or an increase in customs duties when imports to the EU of a given product increase in absolute or relative terms (in relation to European production), such as to cause or threaten to cause serious damage to the economic sectors involved.


C'est un exemple plus pertinent compte tenu le fait que des agents des douanes seraient plus aux aguets probablement à Vancouver.

It's a more appropriate example, given that customs agents may be more alert to it in Vancouver.


Reste le but de ce modèle de code douanier, c’est-à-dire une révolution de la technologie douanière, pour sortir de l’archaïsme actuel, avec des droits de douane qui seraient modulables, remboursables, bonifiables et négociables.

There remains the purpose of this model for a customs code, that is, a revolution in customs technology, so that we can move out of the current archaic system and have customs duties that can be adjusted, reimbursed, subsidised and negotiated.


Si les exigences américaines en matière de réductions de droits de douanes et - dans une moindre mesure - les propositions du G20 seraient indubitablement bénéfiques pour ces pays, elles auraient également un effet dévastateur sur l’emploi de nos agriculteurs et sur les pays pauvres en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. Une grande partie de leurs échanges agricoles seraient tout simplement rayés de la carte si nous accédions à ces exigences.

Whereas the US demands on tariff reductions and – to a lesser extent – the G20 proposals would without doubt benefit these countries, they would also have a devastating employment effect on our own farmers and on poor countries in Africa, the Caribbean and the Pacific, much of whose agricultural trade, if we were to accept these demands, would simply be wiped out.


Deuxièmement, je dirais que nous devons conclure des accords au sein de l’OMC en vertu desquels certains pays parmi nos concurrents ou bénéficiant d’un accès en franchise de douane à nos marchés, ou du moins de droits de douane très faibles, seraient tenus de réduire le niveau élevé de leurs droits de douane, mesure essentielle à la libéralisation du commerce.

Secondly, I would say that we need to obtain agreements within the WTO whereby certain countries which are our rivals or which have zero duty access to our markets, or at least very low levels of duty, are required to reduce their current high duty levels as an essential part of trade liberalisation.


Deuxièmement, je dirais que nous devons conclure des accords au sein de l’OMC en vertu desquels certains pays parmi nos concurrents ou bénéficiant d’un accès en franchise de douane à nos marchés, ou du moins de droits de douane très faibles, seraient tenus de réduire le niveau élevé de leurs droits de douane, mesure essentielle à la libéralisation du commerce.

Secondly, I would say that we need to obtain agreements within the WTO whereby certain countries which are our rivals or which have zero duty access to our markets, or at least very low levels of duty, are required to reduce their current high duty levels as an essential part of trade liberalisation.


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