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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Agent en douane
Agente déclarante en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des douanes communautaires
Commissionnaire en douane
Douane
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Fonctionnaire de la douane
Inspectrice des douanes
Législation douanière
Organiser des documents de douane
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
Profession de la douane
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Réglementation douanière
Zone douanière

Vertaling van "douanes qui avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


organiser des documents de douane

align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus de 30% des saisies postales effectuées par les douanes en 2004 avaient un lien avec Internet.

More than 30% of the postal seizures made by customs in 2004 were internet related.


Le 29 février 2012, les coordinateurs IMCO ont pris la décision de diviser la proposition de la Commission en deux programmes, Douane et Fiscalis (les coordinateurs ECON avaient pris la même décision le 13 février 2012).

On 29 February 2012 IMCO Coordinators took a decision to split the Commission’s proposal into Customs and Fiscalis programmes (ECON Coordinators had made the same decision on 13 February 2012).


Il s’agit donc, comme vous l’avez clairement souligné, d’un problème de protection des consommateurs. Lorsque j’ai appris que les douanes européennes avaient saisi des envois de médicaments, de produits pharmaceutiques contre les maladies cardiovasculaires qui ne contenaient que de la brique pilée teinte en jaune, j’ai réellement eu un choc.

When I first got the information that EU customs seized some consignments of medicines, pharmaceuticals, against cardiovascular diseases, and the capsules contained brick powder and yellow paint, I was really shocked.


C’est dire si les contrôles spécifiques et une nouvelle approche de la fonction de la douane avaient besoin d’une modernisation.

This just goes to show that the controls currently in place need to be updated and a new approach adopted as far as the duties of customs officials are concerned.


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- des enquêtes en ligne: deux enquêtes distinctes ont été menées. L’une s’adressait aux fonctionnaires des douanes qui avaient participé à des actions conjointes dans le cadre de Douane 2007 et/ou qui avaient utilisé les systèmes informatiques (1 243 réponses ont été reçues pour cette enquête). L’autre enquête s’adressait aux opérateurs économiques qui avaient participé à des activités dans le cadre de Douane 2007 (133 réponses ont été reçues);

- Online surveys: two separate surveys were conducted — one targeted at customs officials who participated in joint actions under Customs 2007 and/or used the IT systems (this survey drew 1 243 responses), the other of economic operators who were involved in Customs 2007 activities (133 responses).


Enfin, environ 60 % seulement du budget alloué à Douane 2007 avaient réellement été dépensés à la fin de l’année 2007.

Finally, only approximately 60% of the budget earmarked for Customs 2007 had actually been spent by the end of 2007.


Les États membres ont informé la Commission de ce que les droits de douane avaient été recouvrés dans un certain nombre de cas où des marchandises produites dans les colonies avaient été importées avec un certificat d’origine délivré par Israël.

The Member States have informed the Commission that customs duties have been recovered in a number of cases of goods obtained in the settlements and imported with Israeli proofs of origin.


Les États membres ont informé la Commission de ce que les droits de douane avaient été recouvrés dans un certain nombre de cas où des marchandises produites dans les colonies avaient été importées avec un certificat d’origine délivré par Israël.

The Member States have informed the Commission that customs duties have been recovered in a number of cases of goods obtained in the settlements and imported with Israeli proofs of origin.


On peut cependant souligner à ce stade que les objectifs qui avaient été fixés au programme Douane 2002 restent pertinents au regard de l'évolution du contexte constatée début 2001.

Nevertheless, it is worth pointing out at this stage that the objectives set for Customs 2002 remain relevant in terms of the development of the context as noted at the beginning of 2001.


Le tarif douanier est devenu commun en 1968, deux ans plus tôt que prévu initialement. Les droits de douane avaient été inscrits dans le traité de Rome en tant que la ressource à attribuer en premier à la Communauté économique européenne (CEE) pour le financement des dépenses.

The Treaty of Rome had earmarked customs duties as the principal resource to be assigned to the European Economic Community (EEC) to finance its expenditure.


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