Vertaling van "douanes pour apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport | apport en société | apport social
contribution

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).
However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

Une analyse détaillée des statistiques des saisies effectuées par les douanes de l’Union européenne au cours des 5 dernières années apporte les informations suivantes:
A detailed analysis of the EU Customs seizure statistics over the last 5 years shows the following:

Un tel groupe spécial 10 serait composé de spécialistes de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie de la douane venant des États membres et travaillant avec d’autres experts des États membres, notamment en suivant la situation et en apportant une assistance de courte durée par le partage du savoir-faire et de compétences pratiques.
Such a Task Force10 would consist of anti-counterfeiting customs specialists from Member States working together with other Member States experts, notably by monitoring the situation and providing short term assistance by sharing know-how and practical expertise.

Elle demande à la Commission de maintenir l'article 53 du code des douanes communautaire, afin que l'origine des marchandises continue à être déterminée en fonction du lieu où a été effectuée leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée; en même temps, elle demande que soient reconnus à l'avenir les certificats d'exportation sur l'origine non préférentielle des autorités compétentes d'un pays tiers et souligne que des changements apportés au statu quo alourdiraient le poids des procédures administratives imposées aux entreprises et compromettraient les efforts d'harmonisation en cours au niveau de l'OMC.
calls on the Commission to maintain Article 53 of the Community Customs Code (CDC) to ensure that the origin of goods continues to be determined according to the place where their last substantial economically justified processing occurred; at the same time stresses that export certificates on non-preferential origin issued by the relevant authorities of third countries must also in future be recognised by the EU; stresses that changes to the status quo would burden businesses with administrative procedures and undermine ongoing harmonisation efforts at WTO level;

La future initiative en matière de douanes qui découle de cette communication aidera les douanes à apporter une réponse appropriée et équilibrée au double défi auquel elles sont confrontées: d’une part garantir le contrôle de la sécurité et de la sûreté des marchandises aux frontières extérieures et, d’autre part, faciliter les échanges commerciaux.
The future customs initiative resulting from this communication will support customs in providing an appropriate and balanced response to the double challenge that they face – on the one hand ensuring the safety and security control of goods at the external borders and, on the other hand, facilitating trade.

1. La source des données pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens visées à l'article 3, paragraphe 1, est la déclaration en douane, y compris les modifications ou changements éventuellement apportés aux données statistiques à la suite de décisions y relatives, prises par les douanes.
1. The data source for records on the imports and exports of goods referred to in Article 3(1) shall be the customs declaration, including possible amendments or changes to statistical data resulting from decisions by customs pertaining to it.

Le règlement (CE) n° 450/2008 en a apporté les dernières modifications, il prévoit l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les douanes.
They were last updated by Regulation (EC) No 450/2008, which provides for the use of information and communication technologies by the customs administrations.

Le changement proposé apporte des avantages substantiels au monde des affaires en général, comme une concurrence accrue entre les prestataires de services douaniers et offre de nouvelles possibilités plus larges aux représentants en douane au-delà des frontières nationales.
The proposed change offers substantial benefits to business in general, such as increased competition between customs service providers, and opens new and wider business opportunities for customs representatives beyond national borders.

F. considérant que, bien que les accords commerciaux préférentiels ne puissent en aucun cas se substituer à des règles multilatérales cohérentes et à une libéralisation multilatérale progressive, les ZLE et la libéralisation multilatérale du commerce ne sont pas des options qui s'excluent mutuellement et que des zones de libre-échange respectant les règles de l'OMC peuvent apporter et apportent de fait des contributions positives aux négociations de l'OMC, dès lors qu'elles ont une portée véritablement globale et qu'elles se traduisent par une réelle libéralisation des échanges, et considérant que, même si la participation à des ZLE n'est sous-tendue par aucune motivation particulière, les ZLE sont traditionnellement axées, en premier lieu, sur l'élimination des droits de douane,
F. whereas, although preferential trade agreements can never be a substitute for coherent multilateral rules and progressive multilateral liberalisation, FTAs and multilateral trade liberalisation are not mutually exclusive alternatives, WTO-compliant FTAs can and do make positive contributions to WTO negotiations when they are genuinely comprehensive and trade-liberalising; although there is no singular rationale behind participation in FTAs, the primary focus of FTAs has traditionally been the elimination of trade tariffs,