Vertaling van "douanes ne donnera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]
Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, tout officier de douane ou toute autre personne agissant sous les ordres du ministre de la marine et des pêcheries, ou le principal officier de la police du port, pourra retenir ce navire jusqu’à ce que ce certificat lui soit représenté.
17. No officer of customs shall grant a clearance to any vessel for the purpose of enabling her to leave the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, unless not until the master of such vessel produces to him a certificate from the Port Warden or his Deputy, to the effect that all the requirements of this Act have been fully complied with; and if any vessel attempts to leave the Port of Montreal without a certificate of clearance, for any port not within the limits of inland navigation, any officer of customs, or any person acting under the direction of the Minister of Marine and Fisheries, or the chief officer of the river police, may detain such vessel until such certificate is produced to him.

16. Le patron de tout navire chargeant au port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra, avant de se mettre en route ou de prendre son congé à la douane pour son voyage, notifier le gardien de port, dont le devoir sera de se rendre à bord du navire et d’examiner s’il est ou non en état de prendre la mer; s’il trouve qu’il n’est pas en état, le gardien de port indiquera sous quels rapports et à quelles conditions seulement il sera considéré en état de partir, et notifiera le patron de ne pas quitter le port avant d’avoir rempli les conditions signalées; et si le patron refuse ou néglige de les remplir, le gardien de port en donnera avis au percepteur des douanes, afin qu’il ne soit pas donné de congé au navire avant que les conditions exigées n’aient été remplies et qu’un certificat à cet effet n’ait été donné par le gardien de port ou son adjoint.
16. The master of every vessel loading at the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, shall, before proceeding on his voyage, or clearing at the custom house for the same, notify the Port Warden, whose duty it shall then be to proceed on board such vessel and examine whether she is in a fit state to proceed to sea or not; if she is found unfit, the Port Warden shall state in what particulars, and on what conditions only she will be deemed in a fit state to leave, and shall notify the master not to leave the port until the required conditions have been fulfilled; and in case of the master refusing or neglecting to fulfil the same, the Port Warden shall notify the Collector of Customs, in order that no clearance may be granted for the vessel until such required conditions have been fulfilled, and a certificate thereof granted by the Port Warden or his Deputy.

Alors que la Commission estime que l'impact des ristournes de droits de douane sur la compétitivité des entreprises européennes sera probablement minime, les secteurs européens sensibles, notamment le secteur de l'automobile et du textile, considèrent que ce mécanisme donnera à la Corée du Sud des avantages significatifs sur le marché au détriment des industries européennes.
While the Commission considers that the impact of the DDB on the competitive situation of EU companies is likely to be minimal, sensitive European sectors including the European car and textile sectors believe that this mechanism will grant South Korea significant market advantages over European industries.

La première chose que fait l'accord, c'est d'éliminer les droits de douane sur les produits non agricoles et certains produits agricoles, pas tous, mais certains, ce qui donnera aux exportateurs canadiens un meilleur accès, presque un accès préférentiel, au cinquième marché d'exportation en importance du Canada.
The first thing the agreement does is it eliminates duties on non-agricultural goods and selected agricultural products, not all, but only selected ones, giving our Canadian exporters better access, almost preferred access to Canada's fifth largest merchandise export destination.

– (PL ) Monsieur le Président, j’ai voté contre parce que la hausse significative des droits d’accises sur le gazole donnera lieu à une augmentation des droits de douane sur les biens et services dans des pays qui sont supposés appliquer un taux de droits d’accises inférieur au minimum communautaire proposé, mais qui est en tout cas élevé eu égard aux conditions prévalant dans ces pays.
– (PL ) Mr President, I voted against, because the significant increase in excise duty on gas oil will give rise to an increase in customs duty on goods and services in countries which are supposed to charge a rate of excise duty that is lower than the proposed Community minimum but is in any case high with regard to conditions in those countries.

– (PL) Monsieur le Président, j’ai voté contre parce que la hausse significative des droits d’accises sur le gazole donnera lieu à une augmentation des droits de douane sur les biens et services dans des pays qui sont supposés appliquer un taux de droits d’accises inférieur au minimum communautaire proposé, mais qui est en tout cas élevé eu égard aux conditions prévalant dans ces pays.
– (PL) Mr President, I voted against, because the significant increase in excise duty on gas oil will give rise to an increase in customs duty on goods and services in countries which are supposed to charge a rate of excise duty that is lower than the proposed Community minimum but is in any case high with regard to conditions in those countries.

23. estime que les travaux de l'OLAF doivent d'urgence être facilités afin de lui permettre de protéger de manière efficace les intérêts financiers de la Communauté; invite par conséquent l'autorité budgétaire à geler le financement du NSTI tant que l'OLAF n'aura pas pleinement et réellement accès aux données du NSTI, ce qui donnera une vue d'ensemble du trafic consolidé de marchandises sensibles en transit et permettra de procéder à une analyse stratégique et opérationnelle en ce qui concerne ces marchandises; rappelle que cet accès de l'OLAF aux données doit aussi être assuré au moment de l'entrée en vigueur de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, présentée par la Commission (COM(2005)0609);
23. Considers that OLAF's work urgently needs to be further facilitated in order to enable it to effectively protect the Community's financial interests; calls, therefore, on the budgetary authority to freeze further financing for the NCTS until OLAF has full access to NCTS data in practice, which access will provide an overview of the consolidated traffic routings of sensitive goods in transit and also enable strategic and operational analysis to be carried out in relation to such goods; points out that OLAF must also have access to those data when the decision of the European Parliament and of the Council on a paperless environment for customs and trade proposed by the Commission (COM(2005)0609) comes into force;

23. estime que les travaux de l'OLAF doivent d'urgence être facilités afin de lui permettre de protéger de manière efficace les intérêts financiers de la Communauté; invite par conséquent l'autorité budgétaire à geler le financement du NSTI tant que l'OLAF n'aura pas pleinement et réellement accès aux données du NSTI, ce qui donnera une vue d'ensemble du trafic consolidé de marchandises sensibles en transit et permettra de procéder à une analyse stratégique et opérationnelle en ce qui concerne ces marchandises; rappelle que cet accès de l'OLAF aux données doit aussi être assuré au moment de l'entrée en vigueur de la proposition de la décision de la Commission relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (COM(2005)0609);
23. Considers that OLAF's work urgently needs to be further facilitated in order to enable it to effectively protect the Community's financial interests; calls, therefore, on the budgetary authority to freeze further financing for the NCTS until OLAF has full access to NCTS data in practice, which access will provide an overview of the consolidated traffic routings of sensitive goods in transit and also enable strategic and operational analysis to be carried out in relation to such goods; points out that OLAF must also have access to those data when the Commission's proposal for a decision on a paperless environment for customs and trade (COM(2005)0609) comes into force;