Traduction de «douanes européennes avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Synthèse de l'étude sur les pouvoirs des agents des douanes européennes
Summary of the survey on the powers of European customs officials

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit donc, comme vous l’avez clairement souligné, d’un problème de protection des consommateurs. Lorsque j’ai appris que les douanes européennes avaient saisi des envois de médicaments, de produits pharmaceutiques contre les maladies cardiovasculaires qui ne contenaient que de la brique pilée teinte en jaune, j’ai réellement eu un choc.
When I first got the information that EU customs seized some consignments of medicines, pharmaceuticals, against cardiovascular diseases, and the capsules contained brick powder and yellow paint, I was really shocked.

Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a déposé quatre amendements que, Monsieur le Président, nous ne pouvons pas soutenir, car ils mélangent les concepts de pêche illégale avec le contenu de ce règlement, dont le fonctionnement en pratique a révélé que les filtres de contrôle établis par les douanes à Las Palmas avaient fonctionné correctement.
The Group of the Greens/European Free Alliance has tabled four amendments which, Mr President, we cannot support, because they mix concepts of illegal fishing with the content of this regulation, whose operation in practice has shown that the control filters established by customs in Las Palmas have worked correctly.

Néanmoins, l’accord que la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré nul établissait clairement que les autorités chargées des douanes et de la protection des frontières avaient le droit de transférer ces données dans des cas exceptionnels uniquement.
Nevertheless, the agreement that the European Court of Justice declared invalid clearly stipulated that the customs and border protection authorities were permitted to pass on these data only in exceptional cases.

Suite à la vérification des documents d'importation présentés à la douane, les enquêteurs (de la Garde des Finances, fortement soutenus par l'OLAF) ont établi que depuis mars 1998, 101 faux certificats d'importation avaient été présentés dans le but d'importer frauduleusement dans la Communauté européenne plus de 160 000 tonnes de bananes provenant de l'Équateur.
Further to a verification of the import documents presented for customs clearance, the investigators (Guardia di Finanza, strongly supported by OLAF) established that, since March 1998, 101 false import certificates had been presented in order to fraudulently import into the Community over 160.000 tonnes of bananas originating from Ecuador.

C'est la première fois que des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne travaillaient de concert avec leurs homologues d'Europe centrale et orientale et avaient accès aux bases de données de la douane et de la police des Etats membres et à la base de données d'Interpol.
It was the first time ever that EU Member States had officials working alongside their counterparts from Central and Eastern Europe, with access to the customs and police databases of the Member States and to the Interpol database.

Le tarif douanier est devenu commun en 1968, deux ans plus tôt que prévu initialement. Les droits de douane avaient été inscrits dans le traité de Rome en tant que la ressource à attribuer en premier à la Communauté économique européenne (CEE) pour le financement des dépenses.
The Treaty of Rome had earmarked customs duties as the principal resource to be assigned to the European Economic Community (EEC) to finance its expenditure.