Vertaling van "douanes et pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]
fully vested benefits

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]
fully indexed pension

pleinement garanti [ pleinement honoré ]
backed by the full faith and credit

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE a le plus grand nombre d’accords de libre-échange au monde; il s’agit maintenant de garantir que ces derniers font la différence pour tous.Par exemple, malgré les excellents résultats, dans l’ensemble, de l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud, les entreprises ne tirent pas pleinement profit de la réduction des droits de douane qui y est prévue.
The EU has the widest range of FTAs in the world, the challenge is now to ensure they make a difference for all.. For example, despite the excellent results of the EU–South Korea FTA overall, companies are not taking full advantage of the reduced tariffs it provides.

Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.
Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.

Tous les agents des douanes qui représentent ces gouvernements sont pleinement qualifiés, sont investis de tous les pouvoirs et sont pleinement accrédités, au lieu d'être des simulacres d'agents des douanes.
One hundred per cent of the customs agents representing those governments are fully trained, fully empowered, fully certified customs agents, and not quasi-customs agents.

Il va falloir qu'elles soient responsables pour ce qui est de leurs obligations en vertu de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, mais dès que le projet de loi S-23 sera pleinement mis en oeuvre, nous allons appliquer rapidement l'autocotisation des douanes.
They're going to have to be responsible in regard to obligations under the Canada Customs and Revenue Agency Act, but the moment we have full enactment of Bill S-23, we will implement quite quickly what we call CSA, customs self-assessment.

Néanmoins, pour tirer pleinement parti de l’ouverture des échanges, il est nécessaire de traiter de front les nouveaux obstacles aux échanges sans s'arrêter aux seuls droits de douane.
Nevertheless, to draw the maximum benefit from an opening up of markets, new trade obstacles must be tackled head-on, going beyond customs duties.

La Commission demandera aux administrations douanières qui ne sont pas pleinement opérationnelles de prendre des mesures ad hoc pour garantir que les opérations de transit initiées avec le NSTI ne subissent pas de retard, même si elles s'achèvent dans un bureau de douane non raccordé au système.
The Commission will ask those customs administrations that are not fully operational to introduce ad hoc measures to ensure that NCTS transit movements will be completed without delay, even if the movements end at an office that is not connected to NCTS.

La Commission demandera aux administrations douanières qui ne sont pas pleinement opérationnelles de prendre des mesures ad hoc pour garantir que les opérations de transit ne subiront pas de retard même si elles s'achèvent dans un bureau de douane non raccordé au NSTI.
The Commission will ask those customs administrations that are not fully operational to introduce ad hoc measures to ensure that transit movements will not be delayed even if the movements end at an office that is not connected to NCTS.

L'ADRC, dans plusieurs déclarations, a justifié ce programme en disant qu'il est pleinement autorisé par des modifications récentes de la Loi sur les douanes, le projet de loi S-23, et que l'utilisation de ces données est maintenant prévue à l'article 107 de la Loi sur les douanes, comme vous l'avez dit.
In various statements CCRA has justified this program, saying that it is fully authorized by recent amendments to the Customs Act, Bill S-23, and that the use of this data is now covered under section 107 of the Customs Act, as you've said.

À cet égard, ils prennent également acte de l'engagement, consigné dans la déclaration du Conseil et de la Commission du 24 mars 1997, de tenir pleinement compte, lors de futurs négociations et arrangements dans le secteur du rhum, des répercussions de l'accord UE/États-Unis du même jour, visant à supprimer les droits de douane pour certaines boissons spiritueuses.
In this context they also note the undertaking contained in the Council and Commission Declaration of 24 March 1997 to fully take into account in any future negotiations and arrangements related to the rum sector, the impact of the EC-US agreement to eliminate the duty on certain spirituous beverages of the same date.

L'utilisation des techniques de l'information est fondamentale dans ce dispositif et l'élaboration d'une stratégie crédible de mise en place de réseaux d'information faisant pleinement appel à ces techniques est essentielle pour l'union douanière (e-douane).
The use of information technology is central to this concept and the development of a credible strategy concerning information networks and the full use of information technology in the Customs Union is essential (e-Customs).