Traduction de «douanes des etats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Répertoire des courtiers en douane des États-Unis
Directory of United States Customs Brokers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes

élimination des droits de douane entre les Etats membres
elimination of customs duties between Member States

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

Renseignements sur la douane américaine à l'intention des Canadiens exportant vers les États-Unis
Customs Information for Canadian Exporters to the United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.
The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the address of the customs office responsible.

1. Rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres, en particulier par le biais du programme d'action pour les douanes de la Communauté (Douanes 2007) et du groupe de contact des ports du Nord (RALFH) [26].
1. Approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services, in particular through the action programme for Customs in the Community (Customs 2007) and contact group of northern ports (RALFH). [26]

Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).
Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).

La GRC, le Service des douanes des États-Unis, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le SIN des États-Unis et d'autres organismes qui ont collaboré avec les services policiers municipaux de la région ont connu passablement de succès grâce à leur approche géographique au sein de l'équipe d'exécution frontalière intégrée.
The RCMP, U.S. Customs, Canadian Immigration, Canadian Customs, U.S. INS, and others who have worked with other municipal police forces within the area have been fairly successful in their geographic approach through the integrated border enforcement team.

La sélection du conteneur et du conditionnement se fera sur la base des exigences de stockage et de transport des médicaments; l’espace requis pour la quantité de médicaments; les pics anticipés de température extérieure; la durée maximale estimée de transport y compris le stockage de transit à la douane; l’état de qualification du conditionnement et de validation des conteneurs d’expédition.
Selection of a container and packaging should be based on the storage and transportation requirements of the medicinal products; the space required for the amount of medicines; the anticipated external temperature extremes; the estimated maximum time for transportation including transit storage at customs; the qualification status of the packaging and the validation status of the shipping containers.

un nouveau groupe de travail entreprises-douanes chargé d’examiner s’il convient d’encore affiner la législation européenne de lutte contre la contrefaçon afin d’améliorer la protection des activités légitimes tout en minimisant les coûts; un nouveau groupe spécial des experts en douane des États membres chargé d’améliorer les contrôles dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons ; le lancement d’un nouveau guide de la gestion du risque dans le domaine de la contrefaçon, qui sera distribué aux États membres ainsi qu’à nos partenaires internationaux; un nouveau système électronique de transmission des informations sûr et en temps réel.
A new business-customs working group to consider whether there is a need to refine EU anti-counterfeit legislation in order to increase protection for legitimate business while keeping down costs. A new Task Force of Member States' Customs experts with the task of improving anti-counterfeiting controls. The completion of an anti-counterfeiting risk management guide to be distributed to Member States as well as to our international partners A new electronic system of secure, real-time transmission of information.

4. Afin de prévenir les risques spécifiques de détournement dans les zones franches ainsi que dans d'autres secteurs sensibles tels que les entrepôts de douane, les États membres veillent à ce que des contrôles effectifs soient pratiqués sur les opérations effectuées dans ces zones et secteurs à chaque stade de ces opérations et à ce que ces contrôles ne soient pas moins rigoureux que ceux effectués sur les autres parties du territoire douanier.
4. For the purpose of preventing specific risks of diversion in free zones as well as in other sensitive areas such as customs warehouses, Member States shall ensure that effective controls are applied to operations carried out in these areas at every stage of these operations, and that the controls are no less stringent than those applied in the other parts of the customs territory.

Etablissant une approche commune concernant la gestion des risques aux frontières extérieures, ce qui d'une part implique la participation de tous les services publics chargés des différents aspects de la sécurité des marchandises (par exemple, douanes, services sanitaires, vétérinaires, environnementaux et police) dans la définition des paramètres et qui, d'autre part, requiert une application homogène par toutes les douanes des Etats membres.
establishing a common approach to risk management at external borders: for this, all public bodies responsible for the various aspects of the safety of traded goods (e.g. customs, veterinary-health services, environmental bodies and the police) will be called on to help establish criteria, and customs authorities in all Member States will need to apply the common approach homogeneously;

Le programme Matthaeus appelé ainsi du nom du saint patron des douaniers, représente une action pilote qui porte sur des programmes d'échanges entre douaniers d'administrations nationales différentes avec les objectifs suivants : a) préparer les fonctionnaires des douanes des Etats membres aux implications du marché intérieur, notamment en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières et la réorientation vers les contrôles aux frontières extérieures, et rendre ainsi plus efficaces les mesures de prévention et de répression de la fraude; - 2 - b) dispenser au plus grand nombre de fonctionnaires des douanes une formation professionnelle complémentaire adaptée; c) mettre en valeur tout le savoir-faire des douanes dans la Communauté grâce à une plus grande mobilité du personnel et perfectionner ainsi la gestion de l'Union douanière; d) stimuler une coopération intensive et permanente à tous les niveaux des administrations concernées en vue de les préparer à travailler ensemble dans le cadre du marché intérieur.
Matthaeus, which is named after the patron saint of customs officers, is a pilot scheme for arranging exchanges of officials between customs administrations in different Member States and is designed to: (a) prepare national customs officials for the single European market, with special reference to the elimination of border checks and the shifting of controls to the Community's external frontiers, in the interests of improving the effectiveness of measures to prevent and combat fraud; - 2 - (b) provide as many customs officials as possible with additional, specially adapted training; (c) exploit the expertise of national customs administrations thanks to increased mobility for customs personnel, thereby improving management of the Customs Union; (d) stimulate intensive, on-going cooperation at all levels within the customs administrations to prepare them for working together within the single European market.

C'est pourquoi la Commission a décidé d'adopter une action pilote qui porte sur des programmes d'échanges entre douaniers d'administrations nationales différentes avec les objectifs suivants : a) préparer les fonctionnaires des douanes des Etats membres aux implications du marché intérieur, notamment en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières et la réorientation vers les contrôles aux frontières extérieures, et rendre ainsi plus efficaces les mesures de prévention et de répression de la fraude ; b) dispenser au plus grand nombre de fonctionnaires des douanes une formation professionnelle complémentaire adaptée ; c) mettre en valeur tout le savoir-faire des douanes dans la Communauté grâce à une plus grande mobilité du personnel et perfectionner ainsi la gestion de l'Union douanière ; d) stimuler une coopération intensive et permanente à tous les niveaux des administrations concernées en vue de les préparer à travailler ensemble dans le cadre du marché intérieur.
In the light of this, the Commission has decided to implement a pilot scheme for exchanges of offices from the various national customs authorities, with the following aims in mind: (a) to prepare the Member States' customs officials for the implications of the internal market, in particular as regards the elimination of border checks and a change of focus towards supervision of the Community's external borders in the interests of improving the efficiency of measures to prevent and eliminate fraud; (b) providing the greatest possible number of customs officials with supplementary, specially adapted professional training; (c) deriving the maximum possible advantage from the know-how of customs services in the Community through greater mobility of customs personnel, thus improving the management of the customs union; (d) stimulating intensive and on-going cooperation at all levels of the relevant administrations in order to prepare them to work together in the context of the internal market.