Traduction de «douanes demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni, au motif que celui-ci refuse de mettre des droits de douane à la disposition du budget de l'UE, comme l'exige le droit de l'Union.
Today, the European Commission decided to send a letter of formal notice to the United Kingdom because it refuses to make customs duties available to the EU budget, as required by EU law.

Toutefois, dans de nombreux domaines (éducation et recherche; infrastructure et services dans les transports, l'énergie et les technologies de l'information; services financiers; douanes, protection civile, action pénale), les systèmes nationaux demeurent fragmentés dans une large mesure, il subsiste des chaînons manquants et la mobilité est compromise.
However, in many areas (education and research; transport, energy, and information technologies infrastructure and service systems; financial services; customs, civil protection, law enforcement) national systems remain largely fragmented, missing links are left, and mobility is impaired.

Pourtant, même si les droits de douane japonais sont généralement faibles, les obstacles réglementaires au commerce des biens, des services et des investissements ainsi qu’aux marchés publics demeurent importants[26] et sont plus que jamais perçus comme insurmontables.
Yet, while tariffs in Japan are generally low, regulatory obstacles to trade in goods, services, investment and public procurement remain high[26] and are perceived as being as insurmountable as ever.

En fait, près de 10 millions de tonnes, ou le tiers de la production du Canada, sont toujours destinées à des régions où les droits de douane demeurent un problème.
In fact, close to 10 million tonnes or one-third of Canada's production is still destined for areas where tariffs remain an issue.

Cette croissance s'est produite malgré le fait que les droits de douane demeurent très élevés en Amérique latine.
This growth occurred despite the fact that tariffs in Latin America remain very high.

Les exigences juridiques relatives aux importations de l'UE demeurent inchangées (notamment dans l'AECG), même en cas de suppression ou de réduction des droits de douane, et ce principe fait partie intégrante de la position de négociation de l'UE dans tous ses accords.
These legal requirements for EU imports remain in place (e.g. CETA), even when tariffs are removed or reduced, and such approach is part of the EU negotiation position in all agreements.

Au demeurant, l’impact de la convention sur le commerce international est encore confirmé par le paragraphe 1 du même article, aux termes duquel l’Organisation mondiale des douanes est invitée à attribuer à chaque produit ou groupe de produits chimiques inscrit à l’annexe III de la convention, un code déterminé relevant du système harmonisé de codification, lequel doit obligatoirement être apposé sur le document d’expédition accompagnant l’exportation du produit en cause.
Moreover, the impact of the Convention on international trade is further confirmed by Article 13(1), under which the World Customs Organisation is called on to assign to the individual chemicals or groups of chemicals listed in Annex III to the Convention specific Harmonised System customs codes, which must appear on the shipping document for the chemicals in question.

Es-il vraiment intelligent que les agents des douanes du Canada demeurent sans arme alors que le gouvernement libéral semble disposé à permettre la présence d'agents armés des douanes américaines en sol canadien?
Is it really smart that Canadian customs officers continue to be unarmed when the Liberal government seems prepared to allow armed American customs agents on Canadian soil?

Bien que l'ASFC ait augmenté sa capacité à détecter et à répondre aux menaces visant la sécurité, la Loi sur les douanes demeure inchangée depuis 2001.
While the CBSA has increased its ability to detect and respond to security threats, the Customs Act has not changed since 2001.

En ouvrant les travaux, Madame Scrivener a tenu à rappeler dans son intervention, le rôle éminent que les administrations douanières ont rempli tout au long du processus de la construction européenne, et l'importance de ces administrations et de leurs agents dans la réalisation du Grand marché en précisant que : "la douane est le symbole des frontières, celles qui vont disparaître, les frontières internes, et celle qui va demeurer et prendre toute son importance, la frontière extérieure". La suppression des frontières intérieures suppose, en effet, le renforcement et la cohésion des contrôles en tout point de la frontière extérieure de la Communauté".
In her opening address, Mrs Scrivener emphasised the key role played by the customs authorities and their officials, both historically and in terms of completing the single market; she stated that: "the customs service symbolises borders, not only those about to disappear internally but also that which will remain in place and assume its full importance, namely the external border". The abolition of internal borders presupposes the strengthening and cohesion of controls at all points of the Community's external border".