Vertaling van "douanes aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).
However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

En réalisant des contrôles sur tous les mouvements de marchandises, notamment pendant le transbordement, les douanes protègent non seulement l’Union européenne mais aussi d’autres parties du monde et, en particulier, les pays les moins développés qui sont souvent visés par les fraudeurs (voir sur ce point les saisies de contrefaçons de médicaments, de préservatifs et de pièces détachées pour véhicules effectuées aux frontières de l’Union européenne sur le chemin de l'Afrique).
With controls on all movements of goods, especially during transhipment, customs protect not only the EU but also other parts of the world and in particular the least developed countries which are often targeted by fraudsters (cf. seizures of fake medicines, condoms and car parts stopped at EU borders on route to Africa).

Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument important pour l'efficacité des finances publiques.
Customs duties are also an important source of revenue both for the Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for efficient public finance.

Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument majeur en vue de garantir l'efficacité des finances publiques.
Customs duties are also an important source of revenue both for Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for ensuring efficient public finance.

3. juge nécessaires les mesures de modernisation telles que la simplification de la législation douanière et l'informatisation interopérable des douanes, qui contribueront à une facilitation des pratiques commerciales et qui devraient être introduites aussi vite que possible, et souligne le besoin de renforcer la coordination des activités de prévention et de répression des polices fiscales au niveau européen; rappelle que la déclaration verbale en douane pour les marchandises d'une valeur inférieure à 1 000 euros, qui est actuellement d'application, simplifie de manière substantielle les opérations commerciales de nombreuses PME, et qu'il convient dès lors de la maintenir; souhaite que les travaux en cours sur le code des douanes modernisé confirment le rôle central de la dématérialisation des déclarations de douane quant à la facilitation du commerce;
3. Believes there is a need for modernisation measures such as simpler customs legislation and interoperable computerised customs systems which will help facilitate commercial practices, and that they should be introduced as quickly as possible, as well as a need for greater coordination of prevention and prosecution activities by the tax police at European level; recalls that an oral customs declaration for goods of less than EUR 1 000, which is currently in place, constitutes an essential simplification of trade operations for many SMEs and should be maintained; expresses the wish for the work in progress on updating the Customs Code to stress the central role of eliminating customs declarations in order to facilitate trade;

Ensuite, une décision du Parlement européen et du Conseil est actuellement mise en œuvre en vue de la création d’un système de douane électronique paneuropéenne[3] , c’est-à-dire un environnement commercial et douanier sans papier, dont l'objectif est d'établir une chaîne de communication efficace non seulement entre tous les bureaux de douane de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs économiques.
Second, a European Parliament and Council Decision is being implemented to create a pan-European electronic customs system[3] - that is a paperless environment for customs and trade - aiming at building a robust communication chain between all customs offices in the Community, between customs and other public authorities operating at the border, and between public authorities and traders.

Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phytosanitaire, etc. – en utilisant depuis leurs locaux des moyens électroniques accessibles à toute heure) et les marchandises seront contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.

Aussi, dans un souci de clarté votre rapporteur désire, au travers de ses amendements, que ces deux statuts soient expressément identifiés dans le corps même du nouveau Code des douanes.
In the interests of clarity your rapporteur has tabled amendments with a view to ensuring that the two statuses are specifically identified within the actual body of the new Customs Code.

À la demande de la personne intéressée, la douane fournit, de manière aussi rapide et aussi exacte que possible, des renseignements relatifs aux points particuliers soulevés par cette personne et concernant la législation douanière.
At the request of the interested person, the customs shall provide, as quickly and as accurately as possible, information relating to the specific matters raised by the interested person and pertaining to customs law.

42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.
42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.