Vertaling van "douanes a permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]
Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]

étui à permis
license case

formalités en douane à l'importation
clearance inwards

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

permis de douane | permis
permit | permit customs

préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane
custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, dans plusieurs pays, le traitement électronique des douanes a permis de traiter en quelques minutes la plupart des déclarations, et cela vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de la semaine, tout en améliorant la qualité des démarches. [18].
For example, results reported from several countries in operational systems of electronic customs handling are that the majority of declarations can be processed in a few minutes, with 24/7 availability and significant quality improvement [18].

En outre, 70 % des déclarations sont traitées en moins de trois minutes. Le système douanier fiscal intégré utilisé en Pologne pour les contrôles aux frontières et la perception des droits de douane a permis de diviser par vingt le nombre des erreurs (www.krakow.uc.gov.pl/clogran.htm).
Polish Integrated Customs Duty and Tax System, for border controls and customs revenue, achieved error reduction by as much as a factor of 20 (www.krakow.uc.gov.pl/clogran.htm).

Certains produits de contrefaçon découverts par les douanes présentent d'autres risques graves pour la société: citons, sur ce point, les exemplaires vierges ou falsifiés de passeports, de cartes d’identités, de certificats de mariage, de permis de conduire, etc., susceptibles de servir aux fins de l'immigration clandestine ou pour porter atteinte à la sécurité publique.
Some fakes discovered by Customs pose other serious risks to society: examples include false or blank passports, identity cards, marriage certificates, driving licences etc. which may be used to support illegal immigration or threaten security.

18. Le titulaire de permis présente à un agent des douanes le permis requis pour importer ou exporter une substance nucléaire, de l’équipement réglementé ou des renseignements réglementés avant de les importer ou de les exporter.
18. On importing or exporting a nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information, the licensee shall present the required import or export licence to a customs officer.

Il y eu, dans le passé, des exemples frappants où le pouvoir de non-intervention des agents des douanes a permis des irrégularités assez manifestes aux postes d'entrée et de sortie du Canada.
There has been in the past striking examples of cases where blatant irregularities took place at Canadian ports of entry and departure because customs officers did not have the power to act.

9. Lorsque des permis ont été délivrés conformément à l'article 8, la déclaration en douane ou les notifications pertinentes à l'entité de contrôle frontalière font référence à un permis valable couvrant les biens déclarés.
9. Where permits have been issued in accordance with Article 8, reference to a valid permit covering the declared goods shall be made in the customs declaration or relevant notifications to the border entity.

Une modification du code des douanes de l’UE en 2005 a permis l’élaboration de règles communes en matière de gestion des risques en matière douanière (voir IP/05/209).
An amendment of the EU Customs Code in 2005 provided for the development of common rules for customs risk management (see IP/05/209).

Les résultats enregistrés au cours de l'année 2001 ont permis de démontrer que l'utilisation de moyens cachés dans le but de dissimuler la fraude en matière de droit de propriété intellectuelle, était de plus en plus fréquente (double fond, étiquettes apposées pour dissimuler l'étiquette contrefaite.). Plusieurs procédures initiées par la douane semblent par ailleurs confirmer les liens entre les activités de la contrefaçon et de la piraterie et certains réseaux terroristes.
The results recorded in 2001 show that using concealment to disguise intellectual property frauds was becoming more and more frequent (double-bottomed containers, labels stuck over the counterfeit labels, etc.) A number of interceptions of counterfeit goods by customs also seemed to confirm the links between counterfeiting and piracy and certain terrorist networks.

Il est à remarquer que des programmes communautaires (Matthaeus et Douanes 2002) ont permis d'acquérir une bonne expérience en matière de formation professionnelle des agents des douanes.
The participation of foreign customs officials in training courses would also promote awareness and help develop contacts. It should be noted that good experience has been gained with customs training under Community programmes (Matthaeus and Customs 2002).

Le nouveau système de déclaration de douane a permis à nombre de sociétés de gagner du temps et de l'argent, bien que certaines d'entre elles, implantées dans des pays où l'information n'a pas été collectée selon une procédure existante, ont bénéficié de faibles coûts compensateurs.
The new customs declaration system has saved time and money for many, although some firms, from countries where the information was not collected through an existing procedure, have found some small countervailing costs.