Vertaling van "douane – pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane
customs broker | custom's house broker | custom house broker | customhouse broker | customs house agent | customs clearing agent | customs agent | goods agent

préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane
custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, des campagnes pourraient être réalisées aux principaux points frontières (notamment les aéroports internationaux), via par exemple des expositions itinérantes, des expositions dans les musées des douanes, ou la diffusion d'informations aux consommateurs sur le phénomène, etc.
This could be done via campaigns at major border points (particularly international airports), the use of road-shows, exhibitions in Customs museums, or the dissemination of information to consumers, etc.

[8] Certaines actions pourraient être financées par le programme Douanes 2007.
[12] Certain actions may be financed under the Customs 2007 programme.

Voilà pourquoi les agents des douanes ne pourraient pas se prévaloir des dispositions de la Loi sur les douanes pour prendre une mesure qui est prévue dans le Code criminel.
That's why customs officers would not be able to use the Customs Act to carry out something that's under the Criminal Code.

Si l'agent a ouvert le coffre dans le but de vérifier une déclaration ou de s'assurer qu'il n'y a pas de drogues à l'intérieur, s'il l'a fait en application de la Loi sur les douanes et qu'il trouve des taches de sang, alors il n'y a pas de problème parce que cette disposition précise que les agents des douanes ne pourraient pas utiliser leurs pouvoirs dans l'unique but de rechercher des éléments de preuve d'infraction criminelle.
If that officer was opening the trunk in order to verify a declaration or to ensure there were no drugs in there, if the initial reason for opening that trunk was a Customs reason and incidental to that search he found the blood, then that is okay because this provision says that Customs officers would not be able to use their powers solely to find evidence of a Criminal Code offence.

Il s'imposerait qu'on se penche sérieusement sur cette question. S'il y avait une telle mise en commun des données entre le Canada et les États-Unis, les Douanes canadiennes pourraient alors, quand un conteneur arrive à Halifax, demander aux douaniers américains s'ils veulent que nous inspections le conteneur en question.
If you had data sharing between the U.S.A. and Canada, then when a container hit Halifax, Canada Customs would talk to U.S. Customs and ask, do you want us to look at this container?

Récemment, le Democrat and Chronicle de Rochester a publié un article intitulé « Les changements apportés aux exemptions de droits de douane canadiennes pourraient stimuler l'économie de l'Ouest de l'État de New York ». Dans cet article, le PDG de l'office du tourisme de cette ville a dit : « C'est une excellente nouvelle pour la région de Rochester».
A recent article in the Rochester Democrat and Chronicle was entitled " Canada's change in duty-free rules expected to boost western New York" and included the CEO of the city's tourism agency saying: " This is great news for the Rochester region" .

Sans ce mécanisme, les Douanes américaines pourraient mettre jusqu'à deux ans pour restituer tout ce argent aux exportateurs canadiens.
Without this mechanism, it could take U.S. Customs up to two years to return all the money to Canadian exporters.

Les services des douanes et les autorités responsables des contrôles aux frontières pourraient être chargés de coordonner avec Europol l'élaboration de leur renseignement.
Customs and border control authorities could be instructed to coordinate the production of their intelligence with Europol.

Les États membres seront tenus d'établir un système d'octroi du statut d'«opérateur sûr», pour lequel ils pourraient cependant s'inspirer des modèles déjà en place pour la sûreté des transports terrestres et les douanes.
Member States would have to set up a scheme for awarding “secure operator” status for which they could, however, rely on already existing models in land transport safety and customs.

Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.