Traduction de «douane spécifique sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de douane spécifique | droit spécifique
specific tariff

droit de douane spécifique
specific duty

droit spécifique [ droit de douane spécifique ]
specific duty [ specific customs duty ]

Programmes spécifiques communs concernant le perfectionnement actif,l'admission temporaire et le transit en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes
Specific common programmes for the vocational training of customs officials,with regard to inward processing,temporary admission and transit | MATTHAEUS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'affectation des financements sera axée sur les besoins des bénéficiaires, et il appartiendra aux pays en développement et aux pays les moins avancés d'en définir les priorités. Sur le plan des compétences spécifiques, l'Organisation mondiale des douanes peut contribuer au renforcement des capacités et faire bénéficier de ses compétences les pays qui en ont besoin.
The money will be recipient driven and it will be up to developing countries and LDCs to identify this particular priorities. On the expertise side, the World Customs Organisation can provide capacity building and expertise to countries in need.

Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu.
If the entry price for a consignment is 2, 4, 6 or 8 % lower than the agreed entry price, the specific customs quota duty shall be equal respectively to 2, 4, 6 or 8 % of this agreed entry price.

(14) Il y a lieu d'élaborer des dispositions spécifiques qui resteront en vigueur jusqu'au moment où la modification de la réglementation douanière permettra d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et jusqu'au moment où l'échange électronique de données douanières sera exigé par la législation communautaire.
(14) Specific provisions need to be formulated until such time as customs legislation changes yield additional data on the customs declaration and until the electronic exchange of customs data is required by Community legislation.

(12) Il y a lieu d’élaborer des dispositions spécifiques qui resteront en vigueur jusqu’au moment où la modification de la réglementation douanière permettra d’obtenir des informations supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et jusqu’au moment où l’échange électronique d’informations douanières sera exigé par la législation communautaire.
(12) Specific provisions need to be formulated until such time as customs legislation changes yield additional information on the customs declaration and until the electronic exchange of customs information is required by Community legislation.

(12) Il y a lieu d’élaborer des dispositions spécifiques qui resteront en vigueur jusqu’au moment où la modification de la réglementation douanière permettra d’obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et jusqu’au moment où l’échange électronique de données douanières sera exigé par la législation communautaire.
(12) Specific provisions need to be formulated until such time as customs legislation changes yield additional data on the customs declaration and until the electronic exchange of customs data is required by Community legislation.

Par exemple, en l'absence de service PRS, la vedette rapide d'un trafiquant de drogue disposant d'un brouilleur et poursuivi par un bateau de la douane pourrait, par une météo mauvaise, empêcher son poursuivant de se localiser dans un rayon supérieur à 10 kilomètres en utilisant la radionavigation par satellites et faire ainsi échec à son arrestation. En revanche, avec un récepteur et une antenne PRS spécifiques, le douanier sera en mesure de contrer cette menace et de se positionner en temps réel.
By way of example, without the PRS service, the speedboat of a drugs trafficker equipped with a jamming device pursued by a customs vessel could, in poor weather conditions, prevent his pursuer ascertaining his position within a radius of more than 10 kilometres by means of satellite navigation, and could thus evade arrest. With a special PRS receiver and antenna, however, the customs official could counter this threat and ascertain his position in real time.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

Si le prix d'entrée d'un lot déterminé est de 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % de ce prix d'entrée convenu, selon le cas.
If the entry of particular lot is 2%, 4%, 6% or 8% below the agreed entry price, the specific customs duty shall be 2%, 4%, 6% or 8% of the agreed entry price as appropriate.