Vertaling van "douane sous quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

comptoirs de vente sous douane | magasins de vente sous douane
shops under customs control

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

être sous la dépendance de quelqu'un [ dépendre de quelqu'un ]
be under someone's control

entrepôt de douane | entrepôt sous douane | magasin sous douane
bonded warehouse | customs warehouse

marchandises sous douane | marchandises en entrepôt de douane | marchandises en entrepôt sous douane
bonded goods | in bond goods | in-bond goods | bonded stock | goods in bond | bonded freight

entrepôt sous le contrôle de la douane | entrepôt réel | entrepôt sous douane
customs bonded warehouse | bonded warehouse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Droits de douane: tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire, perçu à l’importation ou l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation de marchandises.
Customs duties: any duty or charge of any kind, including any form of surtax or surcharge, imposed on or in connection with the import or export of goods.

Les produits relevant du chapitre 3 et des nos1604 et 1605 du système harmonisé et originaires de la Communauté comme prévu à l'article 2, paragraphe 1, point c), pour lesquels une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient pas dans la Communauté d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
Products falling within Chapter 3 and headings 1604 and 1605 of the Harmonised System and originating in the Community as provided for in Article 2(1)(c), for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Turquie ou d'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Turquie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community, in Turkey or in one of the other countries referred to in Articles 3 and 4 for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or in Turkey to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, d'Algérie ou d'un des autres pays visés aux articles 4 et 5, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Algérie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
1. Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community, in Algeria or in one of the other countries referred to in Articles 4 and 5 for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or in Algeria to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

1. Les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou du Chili pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté, ni au Chili, d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
1. Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community or in Chile for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or Chile to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

Les matières non originaires de Chypre ou de la Communauté qui sont utilisées pour la fabrication des produits visés à l'article 1er ne peuvent faire l'objet de ristourne ou bénéficier d'une exonération des droits de douane ou des taxes d'effet équivalant à des droits de douane sous quelque forme que ce soit, à l'exception des montants excédant, éventuellement, les droits correspondants du tarif douanier commun.
Materials not originating in Cyprus or in the Community and used for the manufacture of the products referred to in Article 1 shall not be eligible for any form of drawback, exemption from customs duties or charges having equivalent effect to customs duties, with the exception of any amounts exceeding the corresponding duties of the Common Customs Tariff.

Est considéré comme droit de douane tout droit, ou autre imposition de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion de:
A customs duty includes any duty or charge of any kind imposed in connection with the importation or exportation of goods, including any form of surtax or surcharge in connection with such importation or exportation, but does not include any:

1. Les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou de Turquie ou d'un des pays visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Turquie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
1. Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community or in Turkey or in one of the other countries referred to in Article 3 and 4 for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or Turkey to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

À l'externe, et selon notre Loi sur les douanes, si quelqu'un s'estime lésé par une classification établie par notre sous-ministre, il peut en appeler au Tribunal canadien du commerce international.
Externally, and within our Customs Act, if anyone feels aggrieved at a classification by our deputy minister, that person can then appeal to the Canadian International Trade Tribunal.