Vertaling van "douane selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

abaissement des droits de douane selon une formule
formula cutting

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malheureusement, des tentatives visant à harmoniser ce calendrier entre les quatre États de l'AfOA concernés ont échoué, se soldant par une variation des droits de douane selon le pays.
Unfortunately, attempts to reach a common tariff schedule amongst the 4 ESA states involved failed and so the tariffs will differ amongst the countries.

Le principe de la ristourne des droits de douane, selon lequel les entreprises coréennes peuvent être remboursées des droits de douane pour les principaux composants, est particulièrement sensible, car il pourrait bénéficier à ces dernières, et pourrait également avoir une incidence notable sur la compétitivité européenne.
The principle of duty drawback, whereby Korean companies are permitted to have customs duty refunded for major components, is particularly sensitive as it could benefit the latter and could also have a sizeable impact on European competitiveness.

Toutefois, le présent règlement s'applique aux produits admis en franchise de droits de douane selon les articles 39 et 43 du règlement (CEE) no 918/83.
However, this Regulation shall apply to products admitted free of import duties in accordance with Articles 39 and 43 of Regulation (EEC) No 918/83.

La proposition de Code modernisé prévoit, à son article 196, l'utilisation à l'avenir d'une procédure plus souple, de nature à conférer davantage d'efficacité et de rapidité aux travaux des diverses sections du comité du Code des douanes, selon la Commission.
Pursuant to Article 196 of the proposal for a Modernised Code, a more flexible procedure will be used in the future with a view (according to the Commission) to speeding up the work of the various sectors within the Customs Code Committee and making that work more effective.

2. La période de référence peut être adaptée pour tenir compte du lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de douane, selon des dispositions arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
2. The reference period may be adapted to take into account the linkage with value added tax (VAT) and customs obligations, pursuant to provisions adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).

La période de référence peut être adaptée pour tenir compte du lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de douane, selon des dispositions arrêtées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
The reference period may be adapted to take into account the linkage with value added tax (VAT) and Customs obligations pursuant to provisions adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).

5. Chacune des parties se déclare disposée à réduire ses droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu aux articles 64 à 72, ou à améliorer par un autre moyen les conditions d'accès prévues par ces articles, si sa situation économique générale et la situation du secteur économique concerné le permettent.
5. Each Party declares its readiness to reduce its customs duties more rapidly than is provided for in Articles 64 to 72, or otherwise improve the conditions of access under such Articles, if its general economic situation and the situation of the economic sector concerned so permit.

Toutefois, le règlement s'applique aux produits admis en franchise de droits de douane selon les articles 39 et 43 du règlement (CEE) n° 918/83.
However, the Regulation shall apply to products admitted free of import duties in accordance with Articles 39 and 43 of Regulation (EEC) No 918/83.

Les marchandises sont soumises à des contrôles de douane selon les dispositions prévues à l’annexe I. Ces contrôles visent à assurer l’observation des lois et des règlements applicables aux frontières.
Goods are subject to customs controls as described in Annex 1. These controls are to ensure compliance with the laws and regulations in force at borders.