Traduction de «douane qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils couvriront un large éventail d'actions découlant des objectifs définis au point 8 ci-dessus, qui pourront notamment porter sur les infrastructures dans les secteurs du transport, de l'environnement, de l'énergie, des points de franchissement frontaliers et des communications électroniques; les investissements dans la cohésion économique et sociale (investissements productifs, développement des ressources humaines, infrastructures liées aux entreprises, coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie ainsi que de l'innovation); les actions intercommunautés (coopération et échanges culturels et éducatifs notamment); la promotion de la gestion des mouvements de populations et l'appui au renforcement des institutions (y compris la justice et les affaires intérieures, la gestion des frontières et des douanes et d'autres défis communs à relever).
The Neighbourhood Programmes will cover a broad range of actions flowing from the objectives in point 8 above and may include, for example, infrastructure in the sectors of transport, environment, energy, border crossings, electronic communications; investments in economic and social cohesion (productive investments, human resource development, business-related infrastructure, co-operation in the fields of research and technology and innovation); people-to-people actions (like cultural and educational exchanges and co-operation); promoting the management of the movement of people and support to institution building (including justice and home affairs, border and customs management and meeting other common challenges).

Cela signifie que des agents de douanes désignés pourront procéder à des arrestations pour des infractions telles que la conduite avec facultés affaiblies, l'enlèvement d'un enfant ou, comme je le disais, la possession de biens volés.
This means that customs officers will have the power to perform arrests for such offences as impaired driving, child abduction or, as I said, possession of stolen goods.

Nous pensons que tous les Canadiens profiteront du changement, grâce à ces agents des douanes qui pourront découvrir certaines infractions au Code criminel et y réagir rapidement.
I think what we're saying is that overall Canadians will benefit, because we have a resource of customs officers being there that can detect when criminal offences are being occurred, and we can respond quickly.

Le sénateur Watt: Ce qui nous a été dit hier n'est pas tout à fait exact dans le sens où les agents des douanes ne pourront pas exercer le pouvoir prévu par ce projet de loi avant expiration d'une période d'attente.
Senator Watt: What we heard yesterday was not quite correct in the sense that Customs officers will not be able to exercise the power given to them under this bill until a waiting period has expired.

Si on fait globalement abstraction du volet "automatisation" (douanes électroniques et guichet unique), les mesures contribuant le plus à la facilitation sont en fait simples et peu onéreuses - dans la plupart des pays, elles ne nécessiteront pas une aide importante et pourront être mises en œuvre immédiatement ou à l'expiration d'une période transitoire relativement courte.
Overall, and apart from automation (e-customs, single window), the majority of the most-facilitating measures are rather straightforward and inexpensive ˗ in most countries they should not require significant amounts of assistance and should be possible to implement either immediately or following modest transitional periods.

iii. soutenir fermement l'idée de créer aux États-Unis, à l'image de ce qui existe dans l'Union européenne, un centre d'assistance en ligne gratuit pour les PME, auprès duquel les plus petites entreprises pourront trouver toutes les informations dont elles ont besoin pour exporter et investir aux États-Unis ou pour importer des produits en provenance de ce pays, notamment sur les droits de douane, les taxes, les réglementations, les procédures douanières et les possibilités de marché;
iii. to strongly support the idea of creating, along the lines of that in the EU, a free US online helpdesk for SMEs where smaller firms can find all the information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on customs procedures and on market opportunities;

Grâce à un portail d’informations douanières unifié, le guichet unique, les entrepreneurs pourront communiquer avec un seul bureau de douanes au sein de l’UE sur leur lieu d’établissement.
Thanks to a unified customs information portal – single window – entrepreneurs will be able to communicate with only one customs office in the EU at the place of their establishment.

(6) Se fondant sur la communication de la Commission relative à la réaction des douanes face à la contrefaçon et au piratage d'octobre 2005 , le Conseil a adopté une résolution le 13 mars 2006 dans laquelle il a souligné que les objectifs de la stratégie de Lisbonne «ne pourront être atteints que si le marché intérieur fonctionne bien et si des mesures appropriées sont prises pour encourager les investissements en faveur de l'économie de la connaissance» et déclaré qu'il est «conscient de la menace que représente la forte augmentation de la contrefaçon et du piratage pour l'économie de la connaissance de l'Union, et en particulier pour la santé et la sécurité (.)».
(6) Building on the Commission Communication on a customs response to counterfeiting and piracy adopted in October 2005 , the Council adopted a Resolution on 13 March 2006, in which it underlined that the Lisbon Strategy objectives "can only be achieved through a well-functioning internal market with adequate measures to encourage investment in the knowledge-based economy" and recognised " the threat posed by the serious growth in counterfeiting and piracy to the Union's knowledge-based economy and in particular to health and safety (.)".

- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;
- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.

Si le rapport de l'organe d'appel est adopté lors de la réunion ordinaire de l'ORD du 1er décembre 2003, les droits de douane supplémentaires pourront s'appliquer dès le 6 décembre 2003, à moins que les États-Unis n'aient abrogé les mesures de sauvegarde contraires à l'OMC d'ici là.
If the AB report were to be adopted at the regular DSB meeting of 1 December 2003, re-balancing tariffs could apply on 6 December 2003, again unless the US has removed its WTO-inconsistent safeguard measures before that date.