Traduction de «douane qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).
In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

Il importe toutefois de veiller à ce que la dépense publique ne serve pas au développement de systèmes coûteux ou sophistiqués d’échange d’information (qui peuvent fort bien ne pas être utiles aux bureaux de douane de première ligne), tâche qui pourrait être effectuée à moindre coût et plus efficacement par les opérateurs économiques, en particulier en ce qui concerne la mise à jour des systèmes.
However, it is important to ensure that public money is not spent on developing sophisticated or costly systems for exchanging information (which may well not be useful to front line customs) that business could do more cheaply and effectively, particularly when it comes to keeping systems up to date.

Il existe plusieurs possibilités: un agent des douanes américain pourrait effectuer des inspections pour les États-Unis et un agent canadien pourrait faire la même chose pour le Canada, et les deux compareraient ensuite leurs notes. Sinon, un agent des douanes américain ou canadien pourrait effectuer l'inspection pour les deux pays.
There are different approaches: you could have a U.S. official doing an inspection for U.S. purposes, a Canadian official doing an inspection for Canadian purposes, and then the two of them comparing notes; or one official doing the inspection on behalf of both.

Deuxièmement, je lis la définition d'«agent de la paix» que je rapproche de la disposition habilitante que l'on trouve aux paragraphes 163.5(1) et 163.5(2). Il me semble qu'un agent des douanes canadiennes pourrait saisir et retenir ainsi que remettre à un agent ou à une agence frontalière américaine certaines armes étant donné que les agents américains remplissent des fonctions d'agents de la paix dont la définition semble correspondre à celle que l'on trouve à l'alinéa c) de l'article 2 du Code criminel où se trouve défini «agent de la paix».
Second, as I read the definition of “peace officer” and with the empowering section, which is proposed subsections 163.5(1) and 163.5(2), it seems to me that a Canadian customs officer could detain and turn over to a U.S. agent or agency at the border, given that a U.S. agent employed as a peace officer over there would seem to fit within the definition of paragraph (c) under “peace officer” in section 2 of the Criminal Code.

De plus, nos producteurs de bœuf de l'Alberta profiteront de la suppression des droits de douane allant jusqu'à 15 p. 100 pour la viande bovine, et nos producteurs de produits à base de pommes de terre au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince- Édouard pourront profiter de la suppression de droits de douane qui pourrait aller jusqu'à 15 p. 100.
In addition, our Alberta cattle producers will benefit from the elimination of tariffs that can reach 15 per cent for beef, and our producers of potato products in Manitoba, New Brunswick and Prince Edward Island will see the elimination of tariffs of up to 15 per cent.

Pour répondre à cette question, je dirais que le gouvernement du Canada a agi très sournoisement dans le dossier des droits de douane; on pourrait même dire en cachette.
To answer the question, the way these tariffs were handled by the Government of Canada was very sneaky.

Nous avons averti les États-Unis que s'ils décidaient d'appliquer le système de plafonnement et d'échange et d'imposer une taxe de douane, ça pourrait avoir un effet lamentable sur les 60 p. 100 d'engrais qui sont produits en Alberta et exportés vers les États-Unis.
We have warned that if the U.S. cap and trade system comes in and imposes border adjustments, it could have a dramatic effect on the 60% of the fertilizer that's produced in Alberta and exported to the United States.

en aidant à surmonter toute difficulté d'ordre pratique que pourrait poser la fourniture d'une assistance dans des zones telles que les zones de transit et les douanes.
assisting in overcoming any practical difficulties in the delivery of assistance in areas such as transit and customs.

En fait, un système européen pourrait devenir le modèle à suivre pour mettre rapidement en oeuvre, au niveau mondial, les recommandations élaborées par l'Organisation mondiale des douanes concernant la sûreté de la chaîne d'approvisionnement dans le monde.
In fact, a European scheme could become a model for a rapid worldwide implementation of the global supply chain security recommendations developed by the World Customs Organisation.

Par exemple, en l'absence de service PRS, la vedette rapide d'un trafiquant de drogue disposant d'un brouilleur et poursuivi par un bateau de la douane pourrait, par une météo mauvaise, empêcher son poursuivant de se localiser dans un rayon supérieur à 10 kilomètres en utilisant la radionavigation par satellites et faire ainsi échec à son arrestation. En revanche, avec un récepteur et une antenne PRS spécifiques, le douanier sera en mesure de contrer cette menace et de se positionner en temps réel.
By way of example, without the PRS service, the speedboat of a drugs trafficker equipped with a jamming device pursued by a customs vessel could, in poor weather conditions, prevent his pursuer ascertaining his position within a radius of more than 10 kilometres by means of satellite navigation, and could thus evade arrest. With a special PRS receiver and antenna, however, the customs official could counter this threat and ascertain his position in real time.