Traduction de «douane ne seront pleinement » (Français → Anglais) :

49. estime que les mesures visant à prévenir la radicalisation des citoyens européens et leur recrutement par des organisations terroristes ne seront pleinement efficaces que lorsqu'elles seront accompagnées d'un arsenal efficace, dissuasif et articulé de mesures de justice pénale dans l'ensemble des États membres; considère qu'en rendant effective la criminalisation des actes terroristes menés à l'étranger aux côtés d'organisations terroristes, les États membres se doteront des outils nécessaires à l'éviction de la radicalisation terroriste des citoyens européens, tout en faisant pleinement usage des outils existants dans l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale; estime que les autorités répressives et judiciaires (juges et procureurs) devraient disposer des capacités suffisantes pour prévenir, détecter et punir ces actes et qu'ils devraient être formés de manière adéquate et continue sur les crimes liés au terrorisme;
49. Believes that measures aimed at preventing the radicalisation of European citizens and their recruitment by terrorist organisations will not be fully effective until they are accompanied by an effective, dissuasive and articulated range of criminal justice measures in all Member States; considers that through effectively criminalising terrorist acts carried out abroad with terrorist organisations the Member States will equip themselves with the tools needed to eliminate terrorist radicalisation among European citizens while making full use of the existing EU police and judicial cooperation tools in criminal matters; considers that law enforcement and justice authorities (judges and prosecutors) should have sufficient capacity to prevent, detect and prosecute those acts, and should be adequately and continuously trained on terrorism-related crimes;

44. estime que les mesures visant à prévenir la radicalisation des citoyens européens et leur recrutement par des organisations terroristes ne seront pleinement efficaces que lorsqu'elles seront accompagnées d'un arsenal efficace, dissuasif et articulé de mesures de justice pénale dans l'ensemble des États membres; considère qu'en rendant effective la criminalisation des actes terroristes menés à l'étranger aux côtés d'organisations terroristes, les États membres se doteront des outils nécessaires à l'éviction de la radicalisation terroriste des citoyens européens, tout en faisant pleinement usage des outils existants dans l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale; estime que les autorités répressives et judiciaires (juges et procureurs) devraient disposer des capacités suffisantes pour prévenir, détecter et punir ces actes et qu'ils devraient être formés de manière adéquate et continue sur les crimes liés au terrorisme;
44. Believes that measures aimed at preventing the radicalisation of European citizens and their recruitment by terrorist organisations will not be fully effective until they are accompanied by an effective, dissuasive and articulated range of criminal justice measures in all Member States; considers that through effectively criminalising terrorist acts carried out abroad with terrorist organisations the Member States will equip themselves with the tools needed to eliminate terrorist radicalisation among European citizens while making full use of the existing EU police and judicial cooperation tools in criminal matters; considers that law enforcement and justice authorities (judges and prosecutors) should have sufficient capacity to prevent, detect and prosecute those acts, and should be adequately and continuously trained on terrorism-related crimes;

La majorité des droits de douane restants seront éliminés progressivement d'ici 5 à 15 ans. Bien des secteurs de l'économie canadienne, partout au pays, bénéficieront de l'élimination de la vaste majorité des droits de douane du Honduras.
The elimination of the vast majority of Honduran tariffs would benefit numerous sectors of the Canadian economy across many regions of the country.

Par ailleurs, les changements proposés ne seront amorcés que dans 11 ans et ils ne seront pleinement en vigueur qu'en 2029, soit dans 17 ans, ce qui donne suffisamment de temps aux gens pour planifier leur avenir.
The fact is that this program will only be implemented in 11 years and will be fully implemented by 2029, 17 years from now, which is enough time to plan for the future.

Des plans pour l’établissement de mécanismes futurs d’échange de renseignements seront élaborés et seront pleinement conformes à toutes les lois nationales sur la protection et la confidentialité des renseignements personnels. En réponse à la partie c) de la question, en signant cette déclaration d’intention, le gouvernement du Canada n’a fait que confirmer à nouveau l’engagement de longue date qu’il a contracté de continuer à renforcer la sûreté aérienne mondiale grâce à la coopération avec les États ayant la même optique qui font partie de l’Organisation de l’aviation civile internationale des Nations Unies.
Plans for any future information exchange mechanisms will be developed with full respect for all domestic laws on protection and confidentiality of personal information. c) By signing this declaration of intent, the Government of Canada has simply reconfirmed its long-standing commitment to the continued strengthening of global aviation security, through cooperation with other like-minded member states of the United Nation’s International Civil Aviation Organization.

Grâce aux accords d'association, une zone de libre-échange à droit nul devrait être mise en place avec les premiers signataires en l'espace de quelques années, alors que pour d'autres signataires, les droits de douane ne seront pleinement abolis qu'à plus long terme.
Thanks to the association agreements, a tariff-free free trade zone with the earliest signatories should be completed in a few years time, while for others the full completion of tariff dismantling will be achieved on a longer term.

Lorsque les deux propositions relatives aux douanes qui sont actuellement débattues et la proposition concernant les douanes électroniques seront enfin adoptées par le Parlement et le Conseil, elles permettront aux services douaniers de l’UE de réaliser les grands défis.
Once the two customs proposals under debate and the e-customs proposal are finally adopted by both Parliament and the Council, they will enable the customs services of the EU to meet the major challenges.

Pour ce qui concerne les pays candidats, la proposition de la Présidence se fonde sur les principes suivants : ils seront pleinement associés aux travaux de la convention avec droit de parole ; ils seront représentés de la même manière que les États membres, c'est-à-dire un représentant du gouvernement et deux représentants de leur parlement ; ceux des pays candidats qui n’auront pas encore signé leur traité d’adhésion ne participeront pas au consensus de la convention lorsque cette dernière établira son rapport final.
With regard to the candidate countries, the Presidency’s proposal is based on the following principles: they will be fully involved in the work of the Convention with the right to express their views; they will be represented in the same way as Member States, in other words, by one representative for each government and two parliamentary representatives. The representatives from candidate countries who have not yet signed their accession treaty will not take part in the consensus when the Convention draws up its final report.

Les indicateurs de résultat et d'impact deviendront une donnée standard des Plans de Gestion dès 2003 et seront pleinement opérationnels à partir de 2004.
Output and impact indicators will become a standard feature of the Management Plans as of 2003 and will be fully operational as of 2004.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.