Traduction de «douane et prélèvements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

droits de douane prélevés sur la base du tarif douanier commun(TDC)
customs duties levied on the basis of the common customs tariff(CCT)

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2010/24/UE a été précédée de la directive 2008/55/CE du Conseil, du 26 mai 2008, concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures, JO 2008, L 150, p. 28, et de la directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d’opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane (JO 1976, L 73, p. 18).
Directive 2010/24 was preceded by Council Directive 2008/55/EC of 26 May 2008 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes, and other measures (OJ 2008 L 150, p. 28) and Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims resulting from operations forming part of the system of financing the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, and of the agricultural levies and customs duties (OJ 1976 L 73, p. 18).

29. invite la Commission à mener une étude des différences entre États membres dans les redevances, les droits de douane, les prélèvements et les taxes et de l'impact de ces différences sur le prix des billets et les bénéfices des compagnies aériennes et à recenser les aides d'État qui auraient été perçues par les concurrents au niveau mondial, ainsi que les incidences de ces aides sur les compagnies aériennes de l'Union;
29. Calls on the Commission to conduct a study on the Members States’ disparate air travel fees, duties, levies and taxes and the impact of these on ticket prices and airlines’ profits, as well as a study on possible State aid received by competitors at global level and its impact on the Union’s airlines;

L'avant-projet de budget rectificatif 5/2008 couvre la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sucre), les assiettes TVA et RNB.
PDAB 5/2008 covers the revision of the forecast of traditional own resources (TOR, i.e. customs duties, agricultural duties and sugar levies), VAT and GNI bases.

J. considérant que, au fil du temps, cette ressource est devenue la ressource clé du budget de l'Union et qu'elle représente environ 70 % des recettes de l'exercice 2007, alors que la ressource TVA s'élève à environ 15 % du budget, si bien que la part des ressources propres traditionnelles (droits de douane et prélèvements agricoles combinés) a reculé pour s'établir à 15 % seulement des recettes,
J. whereas, over the course of time, this resource has become the key resource of the European Union's budget, accounting for an estimated 70% of revenue for the financial year 2007, while the VAT resource accounts for about 15% so that the share of traditional own resources (customs duties and agricultural levies together) has decreased to only 15% of revenue,

J. considérant que, au fil du temps, cette ressource est devenue la ressource clé du budget de l'Union européenne et qu'elle représente environ 70 % des recettes de l'exercice 2007, alors que la ressource TVA s'élève à environ 15 % du budget, si bien que la part des ressources propres traditionnelles (droits de douane et prélèvements agricoles combinés) a reculé pour s'établir à 15 % seulement des recettes,
J. whereas, over the course of time, this resource has become the key resource of the European Union's budget, accounting for an estimated 70% of revenue for the financial year 2007, while the VAT resource accounts for about 15% so that the share of traditional own resources (customs duties and agricultural levies together) has decreased to only 15% of revenue,

Lors de l'examen des marchandises, le bureau de douane peut prélever des échantillons et peut, dans le respect des règles en vigueur dans l'État membre concerné et, sur demande expresse du titulaire du droit, les remettre ou transmettre à celui-ci mais aux seules fins d'analyse et pour faciliter la suite de la procédure.
When examining goods, the customs office may take samples and, according to the rules in force in the Member State concerned, hand them over or send them to the right-holder, at his express request, strictly for the purposes of analysis and to facilitate the subsequent procedure.

3. Si des échantillons sont prélevés, l'autorité compétente en informe les services des douanes et les exploitants concernés et indique si les marchandises peuvent ou non être mises en libre pratique avant que les résultats de l'analyse des échantillons ne soient connus, pour autant que la traçabilité du lot soit garantie.
3. Where samples are taken, the competent authority shall inform the customs services and the operators concerned and indicate whether or not the goods can be released before the results of the analysis of the samples are available, provided the traceability of the consignment is ensured.

Les ressources propres actuelles proviennent des droits de douane, des droits agricoles, des cotisations sucre, d'un taux prélevé sur l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'un taux prélevé sur le revenue national brut (RNB).
Own resources currently come from customs duties, agricultural levies, sugar contributions, a fixed-rate portion of value-added tax (VAT) receipts and a fixed-rate levy on gross national income (GNI).

Une première tentative de transfert des ressources propres « par nature », les droits de douane et les prélèvements agricoles résultant des politiques communautaires (union douanière et politique agricole commune), a échoué en 1965 face à l'opposition française qui a conduit au compromis de Luxembourg.
In 1965 a first attempt to transfer customs duties and agricultural levies - the "natural" own resources deriving from Community policies (the customs union and the common agricultural policy) - foundered in the face of French opposition, which prompted the Luxembourg compromise.