Vertaling van "douane et l’accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de l'étude des règles de l'origine et d'autres questions portant sur l'accès au marché relatif aux Douanes
Working Group on Rules of Origin and Other Customs - Related Market Access Issues

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un souci de prévisibilité, les droits de douane et l’accès aux contingents tarifaires ainsi prolongés devraient demeurer identiques à ceux en vigueur en 2014.
For the purpose of predictability, the customs duties and access to tariff quotas for the extended period should remain the same as for 2014.

Le système de préférences généralisées de l’UE est un des instruments permettant aux PED d’affronter la concurrence sur les marchés internationaux, en proposant soit des réductions de droits de douane, soit un accès au marché communautaire en franchise de droits pour leurs exportations.
The EU’s Generalised System of Preferences (GSP) is one of the tools that enables developing countries to compete on the international markets by offering either reduced customs duties or zero-rate access to the EU market for their exports.

d bis) garantir que les personnes autorisées à accéder au système d'information des douanes n'ont accès qu'aux données pour lesquelles elles ont une autorisation d'accès et uniquement grâce à des identités d'utilisateur individuelles et uniques et des modes d'accès confidentiels (contrôle de l'accès aux données);
(da) to ensure that persons authorised to access the Customs Information System have access only to the data covered by their access authorisation and only by means of individual and unique user identities and confidential access modes (data access control);

6. L’autorisation d’importation peut être délivrée par voie électronique dès lors que les bureaux de douane concernés ont accès au document au moyen d’un réseau informatique.
6. The import authorisation may be issued by electronic means as long as the customs offices involved have access to the document via a computer network.

e bis) garantir que toutes les autorités ayant un droit d'accès au système d'information des douanes créent des profils décrivant les tâches et responsabilités qui incombent aux personnes habilitées en matière d'accès, d'introduction, de rectification, d'effacement et de consultation des données et qu'elles mettent sans tarder et à leur demande ces profils à la disposition des autorités de contrôle nationales visées à l'article 22bis (profils des membres du personnel);
(ea) to ensure that all authorities with a right of access to the Customs Information System create profiles describing the functions and responsibilities of persons who are authorised to access, enter, rectify, erase and search the data and make those profiles available to the national supervisory authorities referred to in Article 22a without delay at their request (personnel profiles);

Les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane soit effectuée sous la forme d’une prise en charge dans les écritures du déclarant, sous réserve qu’elles aient accès à ces données dans le système électronique du déclarant et que les conditions nécessaires pour permettre l’échange de ces données entre bureaux de douane soient réunies.
The customs authorities may allow the customs declaration to take the form of an entry in the declarant’s records, provided that the customs authorities have access to those data in the declarant’s electronic system and that the requirements for any necessary exchange of such data between customs offices are met.

un cadre régissant des points d'accès unique, qui permet aux opérateurs économiques d'utiliser une interface unique pour la présentation de leurs déclarations en douane électroniques, même si la procédure douanière est suivie dans un autre État membre;
a framework of single access points, enabling economic operators to use one single interface to lodge electronic customs declarations, even if the customs procedure is carried out in another Member State;

L’élément communautaire des systèmes informatiques est capital: l’amélioration des contrôles et la facilitation renforcée des transactions supposent l’échange de données entre les opérateurs économiques et les douanes, la transmission rapide d’informations très sensibles aux bureaux de douane et aux principaux acteurs qui ont accès aux informations douanières en temps réel.
The Community element of the IT systems is crucial: improving controls and increasing trade facilitation requires electronic exchange of data between economic operators and customs, the rapid provision of high-risk information to customs posts and the key actors having access to up-to-the-minute customs information.

Certaines simplifications (dispense des exigences de notification, par exemple) peuvent être accordées si la douane a accès aux données utiles et qu'une convention a été passée entre l'opérateur et la douane, compte tenu des nécessités de la sécurité des données;
Certain simplifications (e.g. waiver of notification requirements) can be granted where customs has access to the relevant data where this has been agreed between the operator and customs, taking into account the need of data security;