Vertaling van "douane entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination des droits de douane entre les Etats membres
elimination of customs duties between Member States

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]
Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

superviser la coordination entre les départements d’un établissement hôtelier | superviser la coordination entre les services d’un hôtel | gérer la coordination entre les départements d’un établissement hôtelier | gérer la coordination entre les services d’un hôtel
administer and handle different units in a hospitality establishment | manage different hospitality departments in an establishment | coordinate hospitality management across departments | manage different departments in a hospitality establishment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres, en particulier par le biais du programme d'action pour les douanes de la Communauté (Douanes 2007) et du groupe de contact des ports du Nord (RALFH) [26].
1. Approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services, in particular through the action programme for Customs in the Community (Customs 2007) and contact group of northern ports (RALFH). [26]

Il s'agit d'inclure l'article 32 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil), qui est actuellement en vigueur et garantit, entre autres, que les redevances et les droits de licence dont l'acheteur des marchandises importées s'acquitte auprès de tierces parties accordant les licences ne peuvent être compris dans la valeur en douane que s'ils constituent une condition de la vente, conformément à l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (article 8) et à la pratique internationale.
Inclusion of Article 32 of the Community Customs Code (COUNCIL REGULATION (EEC) No 2913/92), which is currently applicable and which ensures, among others, that Royalties Licenses Fees paid by the buyer of the imported goods to third party licensors can only be included in the customs value if they are a condition of sale, in line with the WTO Customs Valuation Agreement (Article 8) and international practice.

Elle demande à la Commission de veiller à ce que, dans le nouveau code des douanes, la fourniture de services de représentation douanière de l'Union européenne soit soumise à des exigences plus rigoureuses, qui contribuent à relever le niveau de professionnalisme et de responsabilité de ces intermédiaires et fixent des règles claires régissant les rapports entre les expéditeurs en douane et les agences en douane, en vue de transformer ces expéditeurs en multiplicateurs pour les importateurs de petite et moyenne taille qui n'ont pas la capacité de mettre en œuvre des programmes de conformité douanière analogues au programme européen d'opérateurs économiques agréés (OEA).
calls on the Commission to include in the new Customs Code more rigorous requirements for the provision of the European Union’s customs representation services, helping to increase the level of professionalism and ownership on the part of these intermediaries and laying down clear rules to guide relations between customs agents and forwarding undertakings, so as to change the role of the agents to that of consolidators for small and medium-sized importers that do not have the capacity to implement customs compliance programmes similar to the European AEO;

Elle encouragera par ailleurs une approche plus coordonnée entre la fiscalité directe et indirecte ainsi qu’entre la fiscalité et la douane, en faisant un usage approprié des programmes Fiscalis et Douane pour améliorer la communication et promouvoir un partage plus systématique des bonnes pratiques et des outils, le cas échéant.
It will also promote a more joined-up approach between direct and indirect taxes and between taxation and customs by making appropriate use of the FISCALIS and CUSTOMS programmes to enhance communication and promote a more systematic sharing of best practices and tools, where appropriate.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14581 - EN - Simplifier l’échange d’informations entre les services de police et les services de douane des pays de l’Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14581 - EN - Simplifying the exchange of information between EU countries' police and customs

Ensuite, une décision du Parlement européen et du Conseil est actuellement mise en œuvre en vue de la création d’un système de douane électronique paneuropéenne[3] , c’est-à-dire un environnement commercial et douanier sans papier, dont l'objectif est d'établir une chaîne de communication efficace non seulement entre tous les bureaux de douane de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs économiques.
Second, a European Parliament and Council Decision is being implemented to create a pan-European electronic customs system[3] - that is a paperless environment for customs and trade - aiming at building a robust communication chain between all customs offices in the Community, between customs and other public authorities operating at the border, and between public authorities and traders.

Le quatrième, c'est maintenir, renforcer et favoriser la coopération entre les autorités douanières des États membres, entre les douanes et les autres services de répression, ainsi qu'entre les douanes et les entreprises.
The fourth is to maintain, develop and enhance cooperation between the customs authorities of the Member States, between customs and other government law enforcement agencies and, furthermore, between customs and the business community.

L’adoption rapide du programme Douane 2013 montre qu’il existe un large consensus entre toutes les institutions sur l’évidente nécessité de garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur dans le domaine des douanes.
The speedy adoption of Customs 2013 shows that there is a broad agreement across all the institutions on the obvious need to guarantee the effective functioning of the internal market in the customs field.

la nature de coopération entre la police et les douanes: la Commission souhaite établir une coordination et une communication plus efficace entre les services respectifs de la police et des douanes
cooperation between police and customs: the Commission hopes to secure more effective coordination and communication between police forces and customs authorities.

Le paragraphe 2 de l'article 36 quater porte sur les cas où la déclaration en douane est déposée dans un bureau de douane à l'intérieur du territoire; il prévoit le transfert des données entre les bureaux, conformément aux rôles futurs des bureaux situés aux frontières et à l'intérieur du territoire, tels que les décrit la communication de la Commission relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce [JO C 305 du 16.12.2003, p. 1].
36c (2) provides for where the customs declaration is made at an inland office and for the transfer of data between those offices, in step with the future roles of inland and border offices set out in the Commission's communication on a simple and paperless environment for customs and trade. [OJ C 305 , 16/12/2003 P. 0001 – 0002].