Vertaling van "douane en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

agent en douane | commissionnaire en douane | courtier en douane
customs agent | customs operator

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase
help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je parlerai brièvement d'un des aspects de ces augmentations des droits de douane. En tant que député de Beauport—Limoilou, évidemment, comme je l'ai dit hier, je me heurte à des poussettes.
As the member for Beauport—Limoilou, obviously, as I said yesterday, I run into the carts.

– A. considérant que les programmes Fiscalis et Douane ont des buts, des objectifs et des contextes distincts, voire divergents, et que, selon les évaluations effectuées par des consultants indépendants ces programmes ont donné satisfaction en tant que programmes distincts,
-A. Whereas the Fiscalis and Customs programmes have divergent and distinctive aims, objectives and contexts, and were working well as separate programmes according to the evaluations executed by independent consultants,

4. souligne que, compte tenu de l'importance et de l'influence du secteur agricole au Maroc, en particulier en tant que source d'emplois, l'accord est vital pour le développement économique du pays et pour sa stabilisation politique, étant donné qu'il offre des possibilités nouvelles d'exportations vers l'Union, laquelle constitue le principal marché des produits marocains; souligne qu'il fournira également des opportunités à l'industrie agricole de l'Union, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires transformées; souligne que les exportateurs de l'Union européenne bénéficieront au final de la levée des droits de douane marocains pour 70 % des lignes de produits agricoles et de produits de la pêche, une mesure qui permettra d'économiser, selon les estimations, quelque 100 000 000 EUR de droits de douane par an, une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre;
4. Stresses that, given the importance and influence of the agricultural sector in Morocco, particularly in providing employment, the agreement will play a key role in the country's economic development and its political stabilisation, since it offers new opportunities for exports to the EU, which is the major market for Moroccan products; considers that it will also provide opportunities for the EU's agricultural industry, particularly in the area of processed foods; points out that EU exporters will eventually benefit from the removal of Moroccan import tariffs for 70 % of agricultural and fisheries product lines, a measure which will save an estimated EUR 100 million per year in customs duties once fully implemented;

Le principal objectif de la décision encourageant l'informatisation de la douane est la mise en œuvre de l'interopérabilité et de l'accessibilité de systèmes douaniers automatisés et de processus et de services coordonnés, tant dans le cadre actuel que dans celui du futur Code des douanes modernisé.
The main objective of the Decision promoting electronic customs is the implementation of interoperable and accessible automated customs systems and of coordinated processes and services, both under the current and the future modernized Customs Code.

Le programme DOUANE s'est avéré très efficace en tant qu'instrument de soutien aux actions des services douaniers européens dans le domaine de la coopération comme de la formation.
The CUSTOMS programme has been a successful tool for supporting European customs services in both cooperation and training.

Parmi les 200 articles du Code des douanes modernisé, les innovations suscitent de vives réactions dans les milieux tant professionnels que gouvernementaux des États membres.
Amongst the 200 articles of the Modernised Customs Code the innovations have prompted strong reactions in the Member States – both in government circles and amongst those who work in the sector.

D’un côté, le ministère des Douanes tentait tant bien que mal de contrôler le commerce légal de drogues alors, que de l’autre, les services de police municipaux s’occupaient du trafic illégal, activité qui devenait toujours plus sophistiquée d’année en année, nécessitant ainsi l’octroi de nouveaux pouvoirs aux policiers.[30]
On the one hand, Customs was attempting as best it could to control legal trade in drugs whereas on the other hand, municipal police departments handled illegal trafficking, which was becoming increasingly sophisticated every year, requiring that new powers be granted to the police.[30]

Ces cinq domaines concernent la poursuite de la simplification et de la rationalisation de la législation douanière, l'amélioration de la mise en œuvre de cette législation sur le terrain, une meilleure qualité du service fourni aux entreprises, l'approfondissement des activités de formation destinées tant aux fonctionnaires des douanes qu'aux opérateurs économiques, et la promotion de la coopération internationale.
These five areas are continuing the simplification and the rationalisation of the customs legislation, improving the operational implementation of the legislation, improving the service to business, deepening training activities for both customs and economic operators and promoting international co-operation.

La Commission estime que la législation française, en réservant aux courtiers maritimes la représentation pour l'accomplissement des actes et formalités liés à la conduite en douane et en limitant, tant pour la représentation directe que pour la représentation indirecte, le droit de faire les déclarations aux commissionnaires en douane agréés et aux titulaires d'une autorisation de dédouaner, n'est pas en conformité avec le code des douanes communautaire qui impose notamment que l'exercice de la représentation non réservée soit libre.
The Commission considers that, by allowing only ship brokers the right to act as representatives in performing customs operations and formalities, and restricting the right to make declarations to approved customs agents and holders of customs clearance authorisations (both for direct and indirect representation), French law does not comply with the Customs Code, which requires free representation for operations not restricted by the Code.

Ils agissent en tant qu'intermédiaires spécialisés entre la douane et les opérateurs économiques. Ces entreprises acquittent les droits de douane, versent les impôts et autres contributions.
They act as specialized middlemen between customs and business, paying customs duties, taxes and other charges.