Vertaling van "douane d’accéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
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code d'identification d'accédant
Access Identification Code

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

Direction d'arrondissement des douanes
District Directorate of Customs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.
An EU IPR information system, which combines the possibilities offered by the Community customs risk management systems for customs to exchange risk information on counterfeiting with the possibility for Customs to access listings of companies, key products and contacts via the internet, would encourage Customs to take actions and enable more businesses to benefit from Customs protection.

Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).
In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).

Le système de préférences généralisées consiste à permettre aux produits manufacturés et certains produits agricoles exportés par les pays en voie de développement (PVD) d'accéder au marché communautaire en exonération totale ou partielle des droits de douane.
The generalised system of preferences allows manufactured products and some agricultural products exported by developing countries access to the Community market with total or partial exemption from customs duties.

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.
scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, moyennant un accord unanime, permettre à des organisations internationales ou régionales d'accéder au système d'information des douanes.
3. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, Member State may, by unanimous agreement, permit access to the Customs Information System by international or regional organisations.

1. Sous réserve du chapitre IX de la présente décision, l’Office européen de police (Europol) a le droit, dans les limites de son mandat, d’accéder à des données introduites dans le système d’information des douanes conformément aux articles 2, 3, 4, 5 et 6, de les consulter directement et d’entrer des données dans ledit système.
1. Subject to Chapter IX of this Decision, the European Police Office (Europol) shall, within its mandate, have the right to have access to the data entered into the Customs Information System in accordance with Articles 2, 3, 4, 5 and 6, to search those data directly, and to enter data into the system.

2. Chaque État membre envoie à chacun des autres États membres et au comité visé à l'article 23 une liste des autorités compétentes désignées conformément au paragraphe 1 du présent article, qui sont autorisées à accéder directement aux données du système d'information des douanes en précisant, pour chaque autorité, à quelles données elle peut avoir accès et à quelles fins.
2. Each Member State shall send the other Member States and the committee referred to in Article 23 a list of its competent authorities which have been designated in accordance with paragraph 1 of this Article to have direct access to the Customs Information System stating, for each authority, which data it may have access to and for what purposes.

2. Chaque État membre envoie à chacun des autres États membres et au comité visé à l'article 23 une liste des autorités compétentes désignées conformément au paragraphe 1 du présent article, qui sont autorisées à accéder directement aux données du système d'information des douanes.
2. Each Member State shall send the other Member States and the committee referred to in Article 23 a list of its competent authorities which have been designated in accordance with paragraph 1 of this Article to have direct access to the Customs Information System.

(4) Il est également nécessaire d'assurer une plus grande complémentarité avec l'action menée au niveau de la coopération avec l'Office européen de police (Europol) et l'Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) en permettant à ces agences d'accéder aux données du système d'information des douanes.
(4) It is also necessary to enhance complementarity with actions in the context of cooperation with the European Police Office (Europol) and Eurojust, by granting those agencies access to the Customs Information System.

L’obtention d’un abaissement de droits de douane risque de s’avérer vaine si des entraves non tarifaires empêchent les entreprises européennes d’accéder au marché ou augmentent nettement le coût de leurs exportations[9].
Successful reduction of tariffs can be rendered meaningless if non-tariff barriers (NTBs) hinder European companies’ access to the market or significantly increase the cost of their exports[9].